Réseau « Sortir du nucléaire» 
Fédération de 872 associations
agréée pour la protection de l’environnement
http://sortirdunucleaire.org/

Communiqué de presse

Révélations d’une source

interne à EDF : l’EPR

risque l’accident

nucléaire !

Le Réseau « Sortir du nucléaire » révèle des documents confidentiels, divulgués par une source anonyme interne à EDF. Ces documents démontrent que la conception de l’EPR implique un sérieux risque d’accident majeur – risque pris en conscience par EDF pour des raisons de calcul économique. Potentiellement sujet à un emballement dont les conséquences seraient incontrôlables, l’EPR s’avère donc extrêmement dangereux.

Le Réseau « Sortir du nucléaire»  a constitué un groupe d’experts pour analyser de façon approfondie ces documents, qui nous ont été envoyés très récemment. Voici les premiers enseignements que l’on peut en tirer, ils sont de première importance.

Certains modes de pilotage du réacteur EPR peuvent provoquer l’explosion du réacteur à cause d’un accident d’éjection de grappes (qui permettent de modérer, d’étouffer la réaction nucléaire). Ces modes de pilotage sont essentiellement liés à un objectif de rentabilité économique, qui implique que la puissance du réacteur puisse être adaptée à la demande électrique. Ainsi, dans le but de trouver une hypothétique justification économique à l’EPR, ses concepteurs ont fait le choix de prendre le risque très réel d’un accident nucléaire. De plus, l’essentiel des arguments en faveur de l’EPR (puissance, rendement, diminution des déchets, sûreté accrue) s’avèrent faux.

EDF et Areva ont tenté de modifier le pilotage du réacteur : ces efforts n’ont pas abouti à des parades éliminant cette classe d’accidents. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a semble-t-il été tenue à l’écart de ces questions.

Il semble donc bien que la conception de l’EPR accroisse le risque d’un accident de type Tchernobyl, qui entraînerait la destruction de l’enceinte de confinement et la dispersion massive de radionucléides dans l’atmosphère.

Les 8 et 9 mars, Paris accueille une conférence internationale pour inviter 65 pays à se doter de la technologie nucléaire. Cette conférence sera ouverte par Nicolas Sarkozy et animée par le Directeur Général de l’AIEA. Il est scandaleux que la France continue ainsi à faire la promotion du nucléaire en général, et de l’EPR en particulier, alors même que la dangerosité de ce réacteur est aujourd’hui démontrée. Il faut donc abandonner immédiatement la construction de l’EPR en Finlande, en France et en Chine, et annuler impérativement le projet prévu à Penly. Le meilleur moyen d’éviter l’accident nucléaire reste la sortie du nucléaire.

Le scénario accidentel en détail :

Selon les calculs d’EDF et d’Areva, le pilotage du réacteur en mode RIP (retour instantané en puissance) et la disposition des grappes de commande du réacteur peuvent provoquer un accident d’éjection des grappes de commande à faible puissance et entraîner la rupture de l’enveloppe du mécanisme de commande de la grappe (I). Cette rupture provoquerait le passage du réfrigérant en-dehors de la cuve du réacteur nucléaire. La perte de réfrigérant (un type d’accident nucléaire très grave) entraînerait la rupture d’un nombre important de crayons par échauffement du combustible et des gaines (II) et donc le relâchement de vapeur extrêmement radioactive dans l’enceinte de confinement. Il y a alors un risque important d’excursion critique qui résulterait en une explosion (III), la puissance du réacteur EPR étant démultipliée de façon extrêmement brutale.

Suite aux éjections des grappes de commande à faible puissance (EDG), le réacteur EPR pourrait ne pas se mettre en arrêt automatique (IV). Quelle que soit la configuration des grappes de commande, l’accident d’éjection de grappe de commande entraîne un taux important de rupture du combustible (NCE) et donc un risque élevé d’excursion critique (V).

Pour plus de détails, consultez les documents confidentiels que nous révélons, divulgués par une source anonyme interne à EDF (notamment le document n°1), téléchargeables sur le site :
http://www.sortirdunucleaire.org

> Contacts presse :
- Marc Saint-Aroman – 05 61 35 11 06
- Charlotte Mijeon – 06 75 36 20 20
- Monique et Raymond Sené (physiciens nucléaires) – 01 60 10 03 49
- Steven Mitchell (médias anglophone) : 09 52 49 50 22
- Jean-Yvon Landrac (médias germanophone) – 06 87 30 41 10

> Liste des documents :

1 – Synthèse – Une technologie explosive : l’EPR (non daté – non signé)

2 – Bilan de la phase préliminaire de l’étude d’EDG FA3 et perspectives (EDF SEPTEN 05.05.2009)

3 – EPR – Gestion combustible – Lot 1 -Revue de conception du schéma de grappes FA3 du 25/10/2007

4 – EPR FA3 Synthèse de l’étude de faisabilité de l’accident d’éjection de grappe (EDF SEPTEN 09.02.07)

5 – EPR FA3 Synthèse des voies de sortie de la problématique éjection de grappe (EDF SEPTEN 07.05.07)

6 – Note d’étude : Présentation synthétique de l’EPR (EDF SEPTEN 04.05.04)

7 – Note de présentation de la deuxième revue de projet radioprotection EPR (EDF, printemps 2004)

8- Marges disponibles pour les activités d’exploitation du REP par rapport aux risques de criticité (Hourtoulle Francis. Le 7 décembre 1999)

I cf. paragraphe 6.1.6 du document n°4

II cf. tableau 3, document n°4

III cf. document n°4, document n°5 partie 2, Rapport Préliminaire de Sûreté EPR 15.2.4.e

IV cf. document n°2, note 9

V cf. document n°2, note 8.2.1

Communiqué de presse – Jeudi 1er octobre

Projet de loi Grenelle II au Sénat : FNE fait l’état des lieux à mi-parcours

La lecture en séance publique au Sénat du Projet de Loi Grenelle II a repris. L’enjeu est de taille : de l’application concrète du Grenelle dépend de ce projet de loi. En l’absence d’engagements précis et contraignants, nous serions privés des outils permettant de mettre en œuvre les Grenelle au quotidien.

Le Sénat a déjà voté en séance publique les trois premiers titres du projet de loi Grenelle II, hormis les articles concernant l’éolien. Avant la reprise des débats lundi prochain, France Nature Environnement livre une première analyse du texte issu des débats.

Titre I – Urbanisme : peu de progrès par rapport à un texte déjà faible

Bâtiment : une occasion manquée de donner aux collectivités les moyens d’intervenir

FNE s’inquiète du manque d’outils de densification du bâti et de maîtrise de l’étalement urbain et du mitage, qui laisse le champ libre à la spéculation immobilière, malgré les engagements fort du Grenelle de l’Environnement en la matière. L’avis défavorable du gouvernement et de la commission sur l’amendement proposant le non cumul des Coefficients d’Occupation des Sols illustre le peu de progrès en la matière.

Publicité extérieure Affichage extérieur : des reculs et des avancées

FNE a été particulièrement attentive sur le sujet de la pollution visuelle. Raymond Léost, Pilote du Réseau juridique de FNE, s’inquiète du transfert de compétences de pouvoir de police du préfet vers le maire en matière de publicité. « Les maires risquent en effet d’être plus vulnérables aux pressions. De plus, FNE note une extension des autorisations de publicité (bâches d’échafaudage) au lieu d’un meilleur encadrement (proposition d’interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres à proximité des établissements scolaires rejetée) ».
Néanmoins, la suppression progressive des pré-enseignes constitue un point positif. L’encadrement de la publicité lumineuse, qui cumule consommation énergétique à la pollution visuelle, est également positive. FNE demeure vigilante sur le contenu du décret prévu.

La Loi Littoral protégée

Le Sénat a supprimé l’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral. FNE se réjouit de cette suppression.

Titre II – Transports : des nouveautés à surveiller

Les péages urbains autorisés pour les grandes agglomérations

Un amendement du rapporteur de la Commission du Sénat a été adopté, autorisant les grandes agglomérations à mettre en place un dispositif de péages urbains. FNE n’est pas opposée à ce type de dispositif.
Toutefois, selon Michel Dubromel, pilote du réseau Transports à FNE, « si certaines agglomérations décident de le mettre en œuvre, cela doit se faire dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de mobilité urbaines, offrant des solutions alternatives à la voiture. La plus grande vigilance est donc nécessaire dans sa mise en œuvre afin de ne pas pénaliser les plus démunis qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. »

Transposition de la Directive Eurovignette

FNE regrette le rejet des amendements proposant une majoration des péages dans les zones sensibles et l’instauration de droits régulateurs pour combattre les impacts environnementaux de la circulation des poids lourds mais reste optimiste.
En effet, ces amendements ont fait l’objet de vrais débats, et ont été défendus à fois par la gauche et la droite. Leur rejet ne s’est fait qu’à une petite majorité. Concernant les droits régulateurs, FNE récuse l’analyse du gouvernement selon lequel il est trop tôt pour imposer ce type de droits. Pour Gérard Allard, membre du réseau Transports à FNE, « les incitations au report modal sont urgentes et ne sauraient attendre ».

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : n’ouvrons pas la porte à une diffusion de masse!

FNE reconnaît la pertinence du véhicule électrique pour des usages limités, notamment pour les livraisons en ville, les flottes captives, ou même le ramassage des déchets par exemple. Les infrastructures de recharge sont donc utiles.
FNE s’inquiète cependant que le projet de loi, en l’état actuel, envisage une diffusion de masse du véhicule électrique. Il est en effet question d’une « logique de substitution au trafic automobile à moteur thermique ». FNE rappelle son opposition à toute diffusion de masse de ces véhicules, en l’état actuel du mix énergétique français.

Par ailleurs, FNE s’inquiète de l’introduction de dispositions issues d’un groupe de travail ne respectant pas le mode de gouvernance à 5 instituée par le Grenelle. En effet, cet amendement se base sur les travaux d’un groupe de travail dont FNE a demandé à faire partie mais dont elle s’est vue exclue.

Titre III – Energie : FNE en alerte pour la fin des débats

Certificats d’économie d’énergie : les risques de double comptage

Suite à un amendement adopté mardi 29 septembre, les collectivités territoriales pourront recevoir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les actions effectuées dans le cadre de leur compétence. Dans le texte précédent, elles ne pouvaient en recevoir que pour les actions réalisées sur leur patrimoine propre. FNE met en garde contre le risque de galvaudage des CEE.
Selon Benoit Hartmann, coordinateur du pôle aménagement du Territoire à FNE, « cette limite visait à éviter que les collectivités ne reçoivent des CEE pour avoir encouragé des actions de particuliers ou d’entreprises sur son territoire, actions pour lesquelles ces particuliers ou entreprises recevront déjà des CEE. Ce double comptage risque d’aboutir à une dévalorisation des CEE qui nuirait beaucoup à l’objectif d’économie d’énergie. »

Centrales photovoltaïques : quel encadrement ?

Malgré de longs débats hier, la question des centrales photovoltaïques n’est pas encore tranchée. Des amendements les restreignant de manière drastique ont été rejetés, ce qui est positif.
Néanmoins, il faut un encadrement. FNE soutient le développement de l’énergie solaire, tout en soulignant la nécessité de distinguer entre les panneaux photovoltaïques fixés au sol et ceux fixés au toit des bâtiments, car ces deux catégories ne soulèvent pas du tout les mêmes inconvénients. FNE est pour un développement maîtrisée du photovoltaïque, limitant au maximum les atteintes aux milieux sensibles et préservant la pénétration des eaux pluviales dans le sol.

Eolien : rien n’est encore joué

L’énergie éolienne sera l’autre point sur lequel FNE restera vigilante dans le titre Energie. Il sera débattu lundi 5 octobre. FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables, il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires. L’éolien est l’une des ENR les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux.

Le vote des titres restants (Agriculture et Biodiversité, Santé-Environnement, Déchets et Gouvernance) aura lieu dans la semaine du 5 au 9 octobre 2009. Seront notamment débattues la Trame Verte et Bleue et la gouvernance verte des entreprises.

A consulter :
La petite loi : articles déjà votés sur le site du Sénat
Le compte rendu des débats sur le site du Sénat

communiqué de presse

mercredi 23 septembre 2009

Crise du lait : la HVE devient incontournable

La crise laitière plonge tout un secteur de l’agriculture dans le désarroi. Si des mesures immédiates doivent être prises pour parer à l’urgence, elles ne doivent pas dispenser d’une réflexion pour apporter des solutions de fond. La Haute Valeur Environnementale (HVE) en fait partie.

Face à la crise, le développement d’une agriculture moins dépendante des importations favorisera l’émergence d’une production de qualité, ancrée dans les territoires et moins néfaste pour l’environnement. Cette agriculture, moins productiviste, permettra de mieux surmonter le problème des excédents. L’intérêt est autant économique qu’écologique.

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Aujourd’hui 60% de l’alimentation du bétail français est importée. La France et l’Europe sont devenues des usines qui transforment le soja brésilien en lait et en viande. C’est une impasse environnementale mais aussi économique et sociale. »

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, FNE demande un soutien financier aux exploitations HVE. Ce soutien pourra, dans un premier temps, prendre la forme d’un crédit d’impôts et, à plus long terme, devra relever d’une réorientation des aides de la PAC.

Consulter les propositions de FNE sur la Loi de modernisation de l’agriculture :

http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=12

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre

Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…

Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relais d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail ! ».

Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre 2009

Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ?

La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d’ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».

UNE PANDEMIE DE PROFIT

Quels sont les intérêts économiques derrière cette grippe porcine dont on nous rabat les oreilles ?

1 million de personnes par an meurent dans le monde de la MALARIA, qui pourrait être prévenue avec un simple moustiquaire.
Les journaux n’en parlent pas !

2 millions d’enfants par an meurent dans le monde de la DIARRHÉE, alors quel’on pourrait l’éviter avec un banal sérum pour 0€25 la dose.
Les journaux n’en parlent pas !

10 million de personnes par an meurent de la ROUGEOLE, PNEUMONIES et INFIRMITÉS, que l’on pourrait les guérir avec de simples vaccins.
Les journaux n’en parlent pas !

Mais il y a de cela 10 ans, quand la fameuse grippe aviaire est apparue…
Les journaux mondiaux nous on inondés d’informations à ce sujet… :

Une épidémie, la plus dangereuse de toutes… Une PANDEMIE !
On ne nous parlait que de la terrifiante maladie des volatiles.

Et pourtant, la grippe aviaire a causé la mort de quelques 250 personnes en 10 ans… 25 morts par an.
La grippe commune, tue un demi-million de personnes par an, dans le monde.
Un demi-million contre 25 !

Un moment… Un moment s’il vous plaît !

Alors, pourquoi un tel remue-ménage – un scandale- autour de la grippe Aviaire ?
Parce que derrière les poulets il y avait un « Coq» , un coq à grande crête.
L’entreprise pharmaceutique internationale ROCHE avec son fameux TAMIFLU vendu à des millions de doses aux pays asiatiques.
Bien que l’efficacité du Tamiflu soit douteuse, le gouvernement britannique en a acheté pour 14 millions de doses pour protéger sa population.
Grâce à la grippe aviaire, ROCHE et RELENZA, les deux des plus grosses entreprises pharmaceutiques qui vendent les antiviraux, ont obtenues des millions de dollars de bénéfices.

Alors, en avant avec les oiseaux et maintenant avec les porcs.
Eh oui! Maintenant commence la psychose avec la grippe porcine. Et tous les médias du monde ne parlent que de çà.
Et je me demande: Si derrière les poulets il y avait un « Coq» … N’y aurait t’il pas derrières les cochons un « Gros Porc» ?

L’entreprise nord-américaine Gilead Sciences détient le brevet du Tamiflu. Le principal actionnaire de cette entreprise n’est autre que le sinistre, Donald Rumsfeld, secrétaire d’état à la défense de Georges Bush, l’artisan de la guerre contre l’Iraq…

Les actionnaires des entreprises pharmaceutiques ROCHE et RELENZA doivent se frotter les mains, ils doivent être heureux avec les millions de nouvelles ventes du Tamiflu.
La véritable pandémie est celle de l’argent, les énormes bénéfices de ces mercenaires de la santé.

Je ne nie pas les précautions nécessaires qui sont entrain d’être prises par tous les Pays du globe.
Mais si la grippe porcine est une pandémie aussi terrible que l’annonce les médias. Si l’OMS se préoccupe tant de cette maladie, pourquoi ne la déclare-t-on pas cette pandémie comme un problème mondial de santé publique.

Pourquoi ne pas autoriser la fabrication de médicaments génériques pour la combattre ?

Se passer momentanément des brevets des entreprises ROCHE et RELENZA et distribuer les médicaments génériques gratuitement à tout les pays, et plus particulièrement aux pays les plus pauvres.

Ne serait-ce pas la meilleure solution. Ou alors c’est une farce et aucune menace réelle ne pèse sur le genre humain !!!

Avez vous remarqué que malgré le très grand risque lié à la prolifération de cette maladie, aucune précaution n’est prise à l’égard des destinations à risques ?
Aucuns médias ne se fait le relais de la prévention ni ne met sérieusement les gens en garde comme le voudrait le bon sens.
Demande-t-on aux gens d’éviter de se rendre aux états-unis ?  Non !
Que fait-on concrètement pour enrayer le risque de s’engager dans une pandémie ?
Rien!
Pourquoi? On est inscrits dans un contexte de crise financière ayant entraîné une crise économique. Une des plus grave que l’on ai connu.

Pour détourner l’attention du peuple et sa méfiance, relancer l’économie « florissante»  et ultralibérale avec les mêmes personnes qu’avant, il faut une situation de crise visant les personnes dans leur intégrité physique.
On sait tous qu’en temps de crise, les gens se jettent sur les magasins pour faire des stocks de tout et de rien.
La preuve, certains font déjà des listes de survie pour pandémie.
On a vu ça avec les différentes guerres au 20ème siècle, les gens vont naturellement acheter plus et font des réserves.

Une guerre mondiale ne pouvant être déclarée (logique) rien de tel qu’une bonne pandémie!

N.B: Faites passer se message afin que cette réalité sur cette pandémie soit dévoilée au plus grand nombre..

jeudi 10 septembre 2009

communiqué de presse

Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone

FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif. Explications

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Une efficacité à long terme encore indéterminée

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus de l’inclusion de l’électricité : une erreur historique

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l’électricité a gagné un bonus sur la voiture élctrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

L’étape parlementaire sera cruciale

> Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux.

Communiqué de presse – Vendredi 11 septembre 2009

Grenelle II, l’analyse de FNE

La première lecture en séance publique au Sénat du Projet de Loi Grenelle II doit débuter mardi prochain, le 15 septembre 2009. France Nature Environnement s’est penchée sur ce texte et livre son analyse.

La loi Grenelle I, adoptée en octobre 2008, avait pour but la traduction législative des engagements pris à l’issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement. La loi « portant engagement national pour l’environnement », dite « Grenelle II », a pour but la réalisation concrète de ces engagements.

Lors du Grenelle de l’environnement, plus de 300 personnes ont été mobilisées par France Nature Environnement pour participer aux groupes de travail, aux débats en régions, aux tables rondes finales, aux comités opérationnels et au comité de préfiguration sur les OGM. A chaque fois, les représentants de FNE, unis par les mêmes valeurs, ont débattu, négocié et proposé.

A travers ce dossier de presse, France Nature Environnement vous fait partager son analyse d’un projet de loi qui, comme nous l’espérons, peut transformer notre société.

Cliquez pour télécharger le dossier de presse Grenelle II, l’analyse de FNE *

* ou  http://www.fne.asso.fr/com/dossierpresse/fne_dossierdepresse_grenelleii.pdf

communiqué de presse

lundi 31 août 2009

Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière…?

Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

Et la concertation ?

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

Premier pas en arrière : l’électricité

Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l’énergie tant que l’allocation des permis d’émissions se fait gratuitement. En effet, en l’état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.