Réseau « Sortir du nucléaire» 
Fédération de 872 associations
agréée pour la protection de l’environnement
http://sortirdunucleaire.org/

Communiqué de presse

Révélations d’une source

interne à EDF : l’EPR

risque l’accident

nucléaire !

Le Réseau « Sortir du nucléaire » révèle des documents confidentiels, divulgués par une source anonyme interne à EDF. Ces documents démontrent que la conception de l’EPR implique un sérieux risque d’accident majeur – risque pris en conscience par EDF pour des raisons de calcul économique. Potentiellement sujet à un emballement dont les conséquences seraient incontrôlables, l’EPR s’avère donc extrêmement dangereux.

Le Réseau « Sortir du nucléaire»  a constitué un groupe d’experts pour analyser de façon approfondie ces documents, qui nous ont été envoyés très récemment. Voici les premiers enseignements que l’on peut en tirer, ils sont de première importance.

Certains modes de pilotage du réacteur EPR peuvent provoquer l’explosion du réacteur à cause d’un accident d’éjection de grappes (qui permettent de modérer, d’étouffer la réaction nucléaire). Ces modes de pilotage sont essentiellement liés à un objectif de rentabilité économique, qui implique que la puissance du réacteur puisse être adaptée à la demande électrique. Ainsi, dans le but de trouver une hypothétique justification économique à l’EPR, ses concepteurs ont fait le choix de prendre le risque très réel d’un accident nucléaire. De plus, l’essentiel des arguments en faveur de l’EPR (puissance, rendement, diminution des déchets, sûreté accrue) s’avèrent faux.

EDF et Areva ont tenté de modifier le pilotage du réacteur : ces efforts n’ont pas abouti à des parades éliminant cette classe d’accidents. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a semble-t-il été tenue à l’écart de ces questions.

Il semble donc bien que la conception de l’EPR accroisse le risque d’un accident de type Tchernobyl, qui entraînerait la destruction de l’enceinte de confinement et la dispersion massive de radionucléides dans l’atmosphère.

Les 8 et 9 mars, Paris accueille une conférence internationale pour inviter 65 pays à se doter de la technologie nucléaire. Cette conférence sera ouverte par Nicolas Sarkozy et animée par le Directeur Général de l’AIEA. Il est scandaleux que la France continue ainsi à faire la promotion du nucléaire en général, et de l’EPR en particulier, alors même que la dangerosité de ce réacteur est aujourd’hui démontrée. Il faut donc abandonner immédiatement la construction de l’EPR en Finlande, en France et en Chine, et annuler impérativement le projet prévu à Penly. Le meilleur moyen d’éviter l’accident nucléaire reste la sortie du nucléaire.

Le scénario accidentel en détail :

Selon les calculs d’EDF et d’Areva, le pilotage du réacteur en mode RIP (retour instantané en puissance) et la disposition des grappes de commande du réacteur peuvent provoquer un accident d’éjection des grappes de commande à faible puissance et entraîner la rupture de l’enveloppe du mécanisme de commande de la grappe (I). Cette rupture provoquerait le passage du réfrigérant en-dehors de la cuve du réacteur nucléaire. La perte de réfrigérant (un type d’accident nucléaire très grave) entraînerait la rupture d’un nombre important de crayons par échauffement du combustible et des gaines (II) et donc le relâchement de vapeur extrêmement radioactive dans l’enceinte de confinement. Il y a alors un risque important d’excursion critique qui résulterait en une explosion (III), la puissance du réacteur EPR étant démultipliée de façon extrêmement brutale.

Suite aux éjections des grappes de commande à faible puissance (EDG), le réacteur EPR pourrait ne pas se mettre en arrêt automatique (IV). Quelle que soit la configuration des grappes de commande, l’accident d’éjection de grappe de commande entraîne un taux important de rupture du combustible (NCE) et donc un risque élevé d’excursion critique (V).

Pour plus de détails, consultez les documents confidentiels que nous révélons, divulgués par une source anonyme interne à EDF (notamment le document n°1), téléchargeables sur le site :
http://www.sortirdunucleaire.org

> Contacts presse :
- Marc Saint-Aroman – 05 61 35 11 06
- Charlotte Mijeon – 06 75 36 20 20
- Monique et Raymond Sené (physiciens nucléaires) – 01 60 10 03 49
- Steven Mitchell (médias anglophone) : 09 52 49 50 22
- Jean-Yvon Landrac (médias germanophone) – 06 87 30 41 10

> Liste des documents :

1 – Synthèse – Une technologie explosive : l’EPR (non daté – non signé)

2 – Bilan de la phase préliminaire de l’étude d’EDG FA3 et perspectives (EDF SEPTEN 05.05.2009)

3 – EPR – Gestion combustible – Lot 1 -Revue de conception du schéma de grappes FA3 du 25/10/2007

4 – EPR FA3 Synthèse de l’étude de faisabilité de l’accident d’éjection de grappe (EDF SEPTEN 09.02.07)

5 – EPR FA3 Synthèse des voies de sortie de la problématique éjection de grappe (EDF SEPTEN 07.05.07)

6 – Note d’étude : Présentation synthétique de l’EPR (EDF SEPTEN 04.05.04)

7 – Note de présentation de la deuxième revue de projet radioprotection EPR (EDF, printemps 2004)

8- Marges disponibles pour les activités d’exploitation du REP par rapport aux risques de criticité (Hourtoulle Francis. Le 7 décembre 1999)

I cf. paragraphe 6.1.6 du document n°4

II cf. tableau 3, document n°4

III cf. document n°4, document n°5 partie 2, Rapport Préliminaire de Sûreté EPR 15.2.4.e

IV cf. document n°2, note 9

V cf. document n°2, note 8.2.1

Communiqué de presse – Lundi 1er mars

Xynthia : un avant goût des impacts du changement climatique

Ce week-end la tempête Xynthia, l’une des plus violentes depuis celle de 1999, s’est abattue sur la côte atlantique faisant une cinquantaine de morts sur son passage et de nombreux dégâts matériels. Pour FNE, cet événement tragique doit servir d’électrochoc.

Vents violents, forte marée (plus de 110 de coefficient), pluies diluviennes et crues ont entraîné des ruptures de digues, des chutes d’arbres, des arrachages de toiture, des dégâts dans les stations de ski pyrénéennes mais aussi la désorganisation des services de transports, vraisemblablement des pollutions issues des stations d’épuration submergées, des coupures d’électricité.

Le même scénario pourrait se répéter

Au vu des prévisions du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qui annonce une élévation du niveau de la mer de 1 mètre d’ici la fin du siècle, ce phénomène exceptionnel en soit sera amené à se répéter de plus en plus fréquemment.
Ce type de phénomènes, submersions et inondations, pourrait donc avoir des impacts aussi conséquents, de plus en plus souvent, et de plus en plus loin dans les terres, si l’on prend en considération l’élévation du niveau marin. « Il est donc urgent de définir une carte fine des risques inondation/submersion, carte qui sous-tendra un plan stratégique national, régional et local concerté », explique Christian Garnier, vice-président de FNE et co-pilote des questions mer et littoral.

Se replier ou combattre, il faudra choisir

Au-delà des aides aux victimes, ou des mesures de solidarité nationale annoncées par le gouvernement, la France a besoin de mettre en place un plan stratégique face à ce phénomène de submersion, objet parmi d’autres du Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques, lancé en décembre, auquel FNE contribue.
« Si un haut lieu historique tel que Saint-Malo doit être préservé à tout prix de la montée des eaux, il faut garder à l’esprit que sa conservation engendrera un coût continu et mal maitrisé, analyse Benoit Hartmann, chargé de mission mer et littoral à FNE. L’artificialisation du littoral et des zones inondables ne doivent se faire qu’en dernier recours si l’on estime que le bénéfice que l’on en retire justifie le coût continu de la stratégie. »

Mais l’on peut aussi choisir la stratégie du repli. Cette dernière induirait, entre autres, de redéfinir la bande des 100 mètres (Loi Littoral), d’abandonner certaines zones de peuplements, et ainsi protéger les personnes et leurs biens, voire même laisser des marais maritimes se recréer en arrière des dunes, comme dans les Landes.
Pour Christian Garnier : « artificialisation inconsidérée des côtes ou repli en bon ordre, comme aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne, cela relève d’un choix stratégique qui doit se faire collectivement ».

Une cartographie pour l’aide à la décision et à l’acceptation du risque

Après une cartographie des côtes de la France face au changement climatique et en particulier face aux risques de submersion et d’inondation, une consultation nationale, régionale et locale devra être mise en place, y compris Outre-Mer. Cette carte, couplée à cette concertation, nous semble être le seul outil qui permettra de faire les choix les plus rationnels.
« Il est donc urgent de mettre en place un plan stratégique, accompagné d’une cartographie des risques, pas seulement en bord de mer car nous pourrions avoir de mauvaises surprises ailleurs, comme cela a pu être le cas ce week-end » estime Sébastien Genest, président de FNE. « Si l’on anticipe pas aujourd’hui les risques que pourront subir nos côtes, le réveil pourrait s’avérer encore une fois brutal ».

(1) FNE demande d’ailleurs de longue date l’enfouissement des lignes les plus exposées, et l’avait déjà rappelé en janvier 2009 après la tempête Klaus.

Communiqué de presse – Jeudi 1er octobre

Projet de loi Grenelle II au Sénat : FNE fait l’état des lieux à mi-parcours

La lecture en séance publique au Sénat du Projet de Loi Grenelle II a repris. L’enjeu est de taille : de l’application concrète du Grenelle dépend de ce projet de loi. En l’absence d’engagements précis et contraignants, nous serions privés des outils permettant de mettre en œuvre les Grenelle au quotidien.

Le Sénat a déjà voté en séance publique les trois premiers titres du projet de loi Grenelle II, hormis les articles concernant l’éolien. Avant la reprise des débats lundi prochain, France Nature Environnement livre une première analyse du texte issu des débats.

Titre I – Urbanisme : peu de progrès par rapport à un texte déjà faible

Bâtiment : une occasion manquée de donner aux collectivités les moyens d’intervenir

FNE s’inquiète du manque d’outils de densification du bâti et de maîtrise de l’étalement urbain et du mitage, qui laisse le champ libre à la spéculation immobilière, malgré les engagements fort du Grenelle de l’Environnement en la matière. L’avis défavorable du gouvernement et de la commission sur l’amendement proposant le non cumul des Coefficients d’Occupation des Sols illustre le peu de progrès en la matière.

Publicité extérieure Affichage extérieur : des reculs et des avancées

FNE a été particulièrement attentive sur le sujet de la pollution visuelle. Raymond Léost, Pilote du Réseau juridique de FNE, s’inquiète du transfert de compétences de pouvoir de police du préfet vers le maire en matière de publicité. « Les maires risquent en effet d’être plus vulnérables aux pressions. De plus, FNE note une extension des autorisations de publicité (bâches d’échafaudage) au lieu d’un meilleur encadrement (proposition d’interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres à proximité des établissements scolaires rejetée) ».
Néanmoins, la suppression progressive des pré-enseignes constitue un point positif. L’encadrement de la publicité lumineuse, qui cumule consommation énergétique à la pollution visuelle, est également positive. FNE demeure vigilante sur le contenu du décret prévu.

La Loi Littoral protégée

Le Sénat a supprimé l’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral. FNE se réjouit de cette suppression.

Titre II – Transports : des nouveautés à surveiller

Les péages urbains autorisés pour les grandes agglomérations

Un amendement du rapporteur de la Commission du Sénat a été adopté, autorisant les grandes agglomérations à mettre en place un dispositif de péages urbains. FNE n’est pas opposée à ce type de dispositif.
Toutefois, selon Michel Dubromel, pilote du réseau Transports à FNE, « si certaines agglomérations décident de le mettre en œuvre, cela doit se faire dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de mobilité urbaines, offrant des solutions alternatives à la voiture. La plus grande vigilance est donc nécessaire dans sa mise en œuvre afin de ne pas pénaliser les plus démunis qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. »

Transposition de la Directive Eurovignette

FNE regrette le rejet des amendements proposant une majoration des péages dans les zones sensibles et l’instauration de droits régulateurs pour combattre les impacts environnementaux de la circulation des poids lourds mais reste optimiste.
En effet, ces amendements ont fait l’objet de vrais débats, et ont été défendus à fois par la gauche et la droite. Leur rejet ne s’est fait qu’à une petite majorité. Concernant les droits régulateurs, FNE récuse l’analyse du gouvernement selon lequel il est trop tôt pour imposer ce type de droits. Pour Gérard Allard, membre du réseau Transports à FNE, « les incitations au report modal sont urgentes et ne sauraient attendre ».

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : n’ouvrons pas la porte à une diffusion de masse!

FNE reconnaît la pertinence du véhicule électrique pour des usages limités, notamment pour les livraisons en ville, les flottes captives, ou même le ramassage des déchets par exemple. Les infrastructures de recharge sont donc utiles.
FNE s’inquiète cependant que le projet de loi, en l’état actuel, envisage une diffusion de masse du véhicule électrique. Il est en effet question d’une « logique de substitution au trafic automobile à moteur thermique ». FNE rappelle son opposition à toute diffusion de masse de ces véhicules, en l’état actuel du mix énergétique français.

Par ailleurs, FNE s’inquiète de l’introduction de dispositions issues d’un groupe de travail ne respectant pas le mode de gouvernance à 5 instituée par le Grenelle. En effet, cet amendement se base sur les travaux d’un groupe de travail dont FNE a demandé à faire partie mais dont elle s’est vue exclue.

Titre III – Energie : FNE en alerte pour la fin des débats

Certificats d’économie d’énergie : les risques de double comptage

Suite à un amendement adopté mardi 29 septembre, les collectivités territoriales pourront recevoir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les actions effectuées dans le cadre de leur compétence. Dans le texte précédent, elles ne pouvaient en recevoir que pour les actions réalisées sur leur patrimoine propre. FNE met en garde contre le risque de galvaudage des CEE.
Selon Benoit Hartmann, coordinateur du pôle aménagement du Territoire à FNE, « cette limite visait à éviter que les collectivités ne reçoivent des CEE pour avoir encouragé des actions de particuliers ou d’entreprises sur son territoire, actions pour lesquelles ces particuliers ou entreprises recevront déjà des CEE. Ce double comptage risque d’aboutir à une dévalorisation des CEE qui nuirait beaucoup à l’objectif d’économie d’énergie. »

Centrales photovoltaïques : quel encadrement ?

Malgré de longs débats hier, la question des centrales photovoltaïques n’est pas encore tranchée. Des amendements les restreignant de manière drastique ont été rejetés, ce qui est positif.
Néanmoins, il faut un encadrement. FNE soutient le développement de l’énergie solaire, tout en soulignant la nécessité de distinguer entre les panneaux photovoltaïques fixés au sol et ceux fixés au toit des bâtiments, car ces deux catégories ne soulèvent pas du tout les mêmes inconvénients. FNE est pour un développement maîtrisée du photovoltaïque, limitant au maximum les atteintes aux milieux sensibles et préservant la pénétration des eaux pluviales dans le sol.

Eolien : rien n’est encore joué

L’énergie éolienne sera l’autre point sur lequel FNE restera vigilante dans le titre Energie. Il sera débattu lundi 5 octobre. FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables, il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires. L’éolien est l’une des ENR les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux.

Le vote des titres restants (Agriculture et Biodiversité, Santé-Environnement, Déchets et Gouvernance) aura lieu dans la semaine du 5 au 9 octobre 2009. Seront notamment débattues la Trame Verte et Bleue et la gouvernance verte des entreprises.

A consulter :
La petite loi : articles déjà votés sur le site du Sénat
Le compte rendu des débats sur le site du Sénat

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre

Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…

Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relais d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail ! ».

Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre 2009

Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ?

La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d’ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».

communiqué de presse

mercredi 16 septembre 2009

Voiture électrique : le mythe de la lutte contre les changements climatiques !

A la veille du salon Frankfort, la voiture électrique est partout et est présentée comme la solution miracle au dérèglement climatique. FNE remet les pendules à l’heure et publie son analyse.

Pas de solution miracle. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Pour passer d’une civilisation automobile à une civilisation écomobile, la voiture électrique n’est pas la solution miracle. Pour l’heure, la voiture électrique est surtout une gigantesque campagne de communication dont le premier résultat n’est pas de baisser les émissions de gaz à effet de serre mais d’augmenter les financements publics des constructeurs automobiles ! »

Evitons les faux débats. Pour Michel Dubromel, responsable transports de FNE : « La question n’est pas d’être pour ou contre la voiture électrique ! La vraie question est de savoir où, quand et comment on pourrait utiliser intelligemment une voiture tout court, y compris électrique. Et pour nous la réponse est : pas n’importe où, pas n’importe quand et pas n’importe comment ! »

Communication : la voiture propre écrase tout. La voiture électrique est partout : vedette du salon de Frankfort, priorité du grand emprunt national, superbonus de 5000 euros et d’un grand plan annoncé le 23 septembre, achat de quads électriques à La Poste… Seul problème : la voiture électrique n’est nulle part !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Sa commercialisation à grande échelle est annoncée depuis des décennies. Mais ce sont des fonds publics monstrueux qui seraient nécessaires à sa mise en circulation, notamment car il faut des infrastructures de recharge. Cessons de mettre sous perfusion une industrie automobile qui n’en a guère besoin. Le chantage à la protection de l’environnement et à l’emploi doit cesser.»

La voiture propre : un mythe ? FNE publie aujourd’hui un dossier qui démontre que la voiture propre est aussi un slogan publicitaire. Pour FNE, la priorité est de repenser l’usage de la voiture pour la remettre à sa place…et sa place ne doit plus être au cœur de notre modèle économique et social.

Céline Mesquida, chargée de mission Transport de FNE précise : « La voiture électrique est un objet de fantasme ! Malheureusement, elle pollue elle aussi. Non seulement la production d’électricité émet toujours du CO2 à un moment ou un autre mais la voiture soi disant propre suppose aussi des embouteillages, des routes et génère des déchets. L’urgence est donc de repenser l’usage de la voiture. »

Télechargez le dossier de presse

jeudi 10 septembre 2009

communiqué de presse

Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone

FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif. Explications

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Une efficacité à long terme encore indéterminée

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus de l’inclusion de l’électricité : une erreur historique

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l’électricité a gagné un bonus sur la voiture élctrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

L’étape parlementaire sera cruciale

> Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux.

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Communiqué de presse –Lundi 7 septembre 2009

Fuite de pétrole dans la Crau : une dépollution qui accentue le désastre écologique.

Le 7 août 2009, la rupture d’un pipeline géré par SPSE dont les actionnaires majoritaires sont Total et Exxon, a entraîné le déversement de 4 000 m3 de pétrole dans la réserve naturelle nationale de la Crau. Si la priorité est d’enlever le pétrole avant les pluies pour éviter la propagation de la pollution, les associations s’inquiètent des conséquences des travaux de dépollution et redoutent que la priorité pour SPSE soit juste de remettre le pipeline en état de marche au plus vite !

Des travaux titanesques qui élargissent la zone impactée

Les travaux de dépollution consistent à retirer une couche de 40cm sur les 5 ha touchés, à l’aide de tracto-pelles entraînant une rotation d’environ 1 600 camions.

Les associations constatent que la SPSE ne respecte pas le protocole de dépollution tel que défini avec les services de l’Etat, en dépit de l’avis et de la désapprobation des gardes de la réserve naturelle.

En effet, actuellement la circulation se fait de manière désordonnée : les engins roulent et écrasent végétaux et animaux sur plus de 13 ha de milieu naturel protégé. Aucune voie d’accès n’a été définie en accord avec la Réserve Naturelle.

De plus, des sondages ont été réalisés par la SPSE dans la réserve et sur le site Natura 2000, sans aucune évaluation d’incidences préalable. D’ailleurs, l’un des sondages a fait l’objet d’un procès-verbal.

Enfin, la SPSE poursuit la vérification de l’état du pipeline. Des corsets métalliques ont déjà été posés pour le renforcer, ce qui redouble notre inquiétude quant à l’état de dégradation du pipeline…

Un manque de transparence dans la communication

La société ne donne pas toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération, nuisant ainsi à une bonne coordination des travaux de dépollution. Les journalistes se sont vus refuser l’accès au site par la SPSE. Donc, l’essentiel des informations en circulation n’ont qu’une seule et unique source : le service communication de la société !

Dorénavant, la mise sous séquestre de la zone polluée pour cause de procédure judiciaire en cours constitue un obstacle supplémentaire à la surveillance par le gestionnaire de la réserve.

De fortes attentes des associations

L’URVN et ses associations membres, avec l’appui de FNE, soucieuses de protéger la Crau et du respect du statut de réserve naturelle nationale demandent :
> – une réunion en urgence, ouverte à tous les acteurs concernés, dont les scientifiques régionaux et nationaux, pour établir un cahier des charges sous tutelle de l’Etat définissant les modalités de dépollution, de restauration et de compensation, mais aussi de circulation des engins,

- la mise en œuvre d’un suivi du chantier de dépollution, avec des points d’étapes réguliers et avec la possibilité de tout stopper en cas de problème,

- l’instauration d’une réflexion scientifique sur l’impact de la pollution sur la nappe phréatique et sur la zone de coussouls touchées,

- et surtout une analyse sur l’état et les risques des canalisations et installations industrielles, actuelles et futures qui traversent la Crau avec, dans un cadre plus général et une démarche proactive, la création d’un comité de suivi des procédures de surveillance, auquel participeraient les APNE, pour l’ensemble des pipelines de la région.

> Pour Pierre APPLINCOURT, président de l’URVN : « La Crau dans son ensemble, et pas que la réserve, est un milieu exceptionnel. Malheureusement, elle est soumise à une pression économique forte. D’autres projets de gazoducs sont prévus. Nous craignons pour l’avenir de ces milieux naturels uniques en France où subsistent des espèces endémiques. Il faut absolument que les acteurs économiques tiennent compte de cette donnée. La protection de la nature ce n’est pas que dans les publicités !« .