Communiqué de presse – Mardi 22 septembre

Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…

Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relais d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail ! ».

Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre 2009

Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ?

La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d’ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».

communiqué de presse

mercredi 16 septembre 2009

Voiture électrique : le mythe de la lutte contre les changements climatiques !

A la veille du salon Frankfort, la voiture électrique est partout et est présentée comme la solution miracle au dérèglement climatique. FNE remet les pendules à l’heure et publie son analyse.

Pas de solution miracle. Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Pour passer d’une civilisation automobile à une civilisation écomobile, la voiture électrique n’est pas la solution miracle. Pour l’heure, la voiture électrique est surtout une gigantesque campagne de communication dont le premier résultat n’est pas de baisser les émissions de gaz à effet de serre mais d’augmenter les financements publics des constructeurs automobiles ! »

Evitons les faux débats. Pour Michel Dubromel, responsable transports de FNE : « La question n’est pas d’être pour ou contre la voiture électrique ! La vraie question est de savoir où, quand et comment on pourrait utiliser intelligemment une voiture tout court, y compris électrique. Et pour nous la réponse est : pas n’importe où, pas n’importe quand et pas n’importe comment ! »

Communication : la voiture propre écrase tout. La voiture électrique est partout : vedette du salon de Frankfort, priorité du grand emprunt national, superbonus de 5000 euros et d’un grand plan annoncé le 23 septembre, achat de quads électriques à La Poste… Seul problème : la voiture électrique n’est nulle part !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE, ajoute : « Sa commercialisation à grande échelle est annoncée depuis des décennies. Mais ce sont des fonds publics monstrueux qui seraient nécessaires à sa mise en circulation, notamment car il faut des infrastructures de recharge. Cessons de mettre sous perfusion une industrie automobile qui n’en a guère besoin. Le chantage à la protection de l’environnement et à l’emploi doit cesser.»

La voiture propre : un mythe ? FNE publie aujourd’hui un dossier qui démontre que la voiture propre est aussi un slogan publicitaire. Pour FNE, la priorité est de repenser l’usage de la voiture pour la remettre à sa place…et sa place ne doit plus être au cœur de notre modèle économique et social.

Céline Mesquida, chargée de mission Transport de FNE précise : « La voiture électrique est un objet de fantasme ! Malheureusement, elle pollue elle aussi. Non seulement la production d’électricité émet toujours du CO2 à un moment ou un autre mais la voiture soi disant propre suppose aussi des embouteillages, des routes et génère des déchets. L’urgence est donc de repenser l’usage de la voiture. »

Télechargez le dossier de presse

jeudi 10 septembre 2009

communiqué de presse

Ca ressemble à une taxe carbone, ça a le goût d’une taxe carbone mais ce n’est pas une taxe carbone

FNE salue l’objectif affiché par le chef de l’Etat de créer une fiscalité écologique qui permette de réduire notre consommation d’énergie. FNE estime cependant qu’il existe trop de zones d’ombre dans les explications du chef de l’Etat pour savoir si l’outil présenté permettra de remplir cet objectif. Explications

Ce matin, le Président de la République était en déplacement dans l’Ain pour dévoiler les contours de la taxe carbone. Le taux de cette taxe, appliquée dès 2010, est donc fixé à 17 €. En ce qui concerne la progressivité de cette taxe carbone, les modalités restent à déterminer. Nicolas Sarkozy a promis une redistribution intégrale, dès février 2010, de la recette et celle-ci prendra la forme d’un crédit d’impôt ou d’un chèque vert, d’un montant de 112 € pour une famille avec deux enfants résidant en zone urbaine. L’électricité ne sera pas concernée par la taxe carbone.

Une efficacité à long terme encore indéterminée

Pour France Nature Environnement, certaines modalités de cette taxe restent floues. « Nous regrettons l’absence d’information claire concernant la progressivité de cette taxe. En partant de 17€ par tonne de CO2, nous sommes loin de l’objectif du facteur 4 en 2050. L’efficacité de cette taxe dépend d’une progressivité ambitieuse, au-delà de 100€ la tonne en 2030 » déclare Sébastien Genest, Président de France Nature Environnement.

Le refus de l’inclusion de l’électricité : une erreur historique

Le refus d’inclure la production électrique dans l’assiette de la taxe réduit fortement la possibilité d’un développement des économies d’énergies, pourtant première source de réduction des émissions des gaz à effet de serre. Pour Arnaud Gossement : « Ce n’est plus une taxe carbone, c’est une taxe edf : l’électricité n’est pas concernée, les grands groupes industriels ne paieront pas la taxe carbone alors qu’ils bénéficient de quotas gratuits et bénéficieront d’une exonération de taxe professionnelle. Cerise sur le gateau, l’électricité a gagné un bonus sur la voiture élctrique que tous les français ne pourront pas se payer. »

L’étape parlementaire sera cruciale

> Comme pour le Grenelle de l’environnement, la discussion parlementaire sera cruciale. C’est le débat portant sur le projet de loi de finances qui, en dernier lieu, définira la portée réelle de cette taxe carbone. Les associations fédérées au sein de France Nature Environnement vont donc se mobiliser pour interpeller tous les parlementaires et les appeler à donner à cette Contribution, une amplitude à la hauteur des enjeux.

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Communiqué de presse –Lundi 7 septembre 2009

Fuite de pétrole dans la Crau : une dépollution qui accentue le désastre écologique.

Le 7 août 2009, la rupture d’un pipeline géré par SPSE dont les actionnaires majoritaires sont Total et Exxon, a entraîné le déversement de 4 000 m3 de pétrole dans la réserve naturelle nationale de la Crau. Si la priorité est d’enlever le pétrole avant les pluies pour éviter la propagation de la pollution, les associations s’inquiètent des conséquences des travaux de dépollution et redoutent que la priorité pour SPSE soit juste de remettre le pipeline en état de marche au plus vite !

Des travaux titanesques qui élargissent la zone impactée

Les travaux de dépollution consistent à retirer une couche de 40cm sur les 5 ha touchés, à l’aide de tracto-pelles entraînant une rotation d’environ 1 600 camions.

Les associations constatent que la SPSE ne respecte pas le protocole de dépollution tel que défini avec les services de l’Etat, en dépit de l’avis et de la désapprobation des gardes de la réserve naturelle.

En effet, actuellement la circulation se fait de manière désordonnée : les engins roulent et écrasent végétaux et animaux sur plus de 13 ha de milieu naturel protégé. Aucune voie d’accès n’a été définie en accord avec la Réserve Naturelle.

De plus, des sondages ont été réalisés par la SPSE dans la réserve et sur le site Natura 2000, sans aucune évaluation d’incidences préalable. D’ailleurs, l’un des sondages a fait l’objet d’un procès-verbal.

Enfin, la SPSE poursuit la vérification de l’état du pipeline. Des corsets métalliques ont déjà été posés pour le renforcer, ce qui redouble notre inquiétude quant à l’état de dégradation du pipeline…

Un manque de transparence dans la communication

La société ne donne pas toutes les informations nécessaires au bon déroulement de l’opération, nuisant ainsi à une bonne coordination des travaux de dépollution. Les journalistes se sont vus refuser l’accès au site par la SPSE. Donc, l’essentiel des informations en circulation n’ont qu’une seule et unique source : le service communication de la société !

Dorénavant, la mise sous séquestre de la zone polluée pour cause de procédure judiciaire en cours constitue un obstacle supplémentaire à la surveillance par le gestionnaire de la réserve.

De fortes attentes des associations

L’URVN et ses associations membres, avec l’appui de FNE, soucieuses de protéger la Crau et du respect du statut de réserve naturelle nationale demandent :
> – une réunion en urgence, ouverte à tous les acteurs concernés, dont les scientifiques régionaux et nationaux, pour établir un cahier des charges sous tutelle de l’Etat définissant les modalités de dépollution, de restauration et de compensation, mais aussi de circulation des engins,

- la mise en œuvre d’un suivi du chantier de dépollution, avec des points d’étapes réguliers et avec la possibilité de tout stopper en cas de problème,

- l’instauration d’une réflexion scientifique sur l’impact de la pollution sur la nappe phréatique et sur la zone de coussouls touchées,

- et surtout une analyse sur l’état et les risques des canalisations et installations industrielles, actuelles et futures qui traversent la Crau avec, dans un cadre plus général et une démarche proactive, la création d’un comité de suivi des procédures de surveillance, auquel participeraient les APNE, pour l’ensemble des pipelines de la région.

> Pour Pierre APPLINCOURT, président de l’URVN : « La Crau dans son ensemble, et pas que la réserve, est un milieu exceptionnel. Malheureusement, elle est soumise à une pression économique forte. D’autres projets de gazoducs sont prévus. Nous craignons pour l’avenir de ces milieux naturels uniques en France où subsistent des espèces endémiques. Il faut absolument que les acteurs économiques tiennent compte de cette donnée. La protection de la nature ce n’est pas que dans les publicités !« .

communiqué de presse

lundi 31 août 2009

Contribution Climat Energie : Un pas en avant, trois pas en arrière…?

Alors que les déclarations politiques et ministérielles se succèdent, FNE s’inquiète des conditions dans lesquelles est rédigé le projet de loi de finances qui va créer la future taxe carbone / Contribution Climat Energie (CCE).

Et la concertation ?

Pour Sébastien Genest, Président de FNE : « Les conditions d’élaboration de cette contribution climat énergie, au fil des déclarations ministérielles, sont assez surprenantes. Nous souhaitons que le Gouvernement précise sa pensée et soumette ce projet au débat des acteurs du Grenelle de l’environnement lors de leur prochaine réunion, ce jeudi 10 septembre. Pour l’instant, les conditions d’annonce de cette taxe suscitent l’incompréhension des français et permettent au populisme fiscal de s’exprimer. Il faut d’urgence changer de braquet !».

Arnaud Gossement, porte parole de FNE ajoute : « A en croire les différentes déclarations ministérielles sur le sujet, le Gouvernement joue une valse à 4 temps : un pas en avant, trois en arrière. Nous applaudissons la redistribution intégrale du projet de la taxe mais regrettons de ne rien savoir des conditions précises de cette redistribution : combien ? Quand ? Comment ? ».

Un pas en avant : une CCE intégralement redistribuée aux ménages

Dans un entretien récent au journal « Le Monde », Christine Lagarde s’est prononcée pour une redistribution intégrale aux ménages des produits de la taxe carbone qu’ils supporteront. Pour FNE, c’est une bonne nouvelle : une telle redistribution est une garantie que la fiscalité écologique protègera les plus modestes, ce qui est indispensable pour en faire un outil de justice sociale et environnementale.

FNE attend cependant des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. S’agira-t-il d’un « chèque vert » ? De quel montant, et distribué à quel moment ?

Premier pas en arrière : l’électricité

Le gouvernement semble avoir définitivement abandonné l’idée de taxer aussi l’électricité, passant d’une Contribution Climat Energie à une simple taxe carbone. Or, FNE rappelle que la CCE doit porter sur l’intégralité des consommations énergétiques. C’est le seul moyen d’éviter un report vers l’électricité et d’assurer une transition vers une société moins énergivore, ce qui est impératif dans la lutte contre le changement climatique.

Deuxième pas en arrière : un taux trop faible

Le montant de la taxe se réduit comme peau de chagrin. Des 32 euros recommandés par le rapport Rocard, on est passé à 15 euros… ce qui est clairement insuffisant, et ne permettra pas d’atteindre l’objectif du « facteur 4 » qui est celui de la France.

D’autant plus que ce chiffre de 32 euros ne concerne que le poids carbone, et pas l’électricité. Pour FNE : « La valeur proposée par le rapport Rocard est déjà un compromis social et économique. Il serait plus opportun de s’en tenir au taux de 32 euros pour les énergies fossiles, et de réfléchir sur le montant d’une taxation de l’électricité dès maintenant ».

Troisième pas en arrière : une taxe qui doit évoluer dans le temps

Le Gouvernement serait réticent à s’engager sur une hausse programmée des tarifs, qui inscrirait par exemple une trajectoire d’évolution des tarifs sur 5 ans dans la loi finance 2010. Or, la croissance progressive et programmée du taux est un des points clés du dispositif : seule une anticipation de la hausse pourra inciter les consommateurs et les entreprises à modifier leurs comportements, et ce, d’autant plus que le taux initial est faible.

Par ailleurs, il est important que la CCE prenne en compte les évolution du système européen de transfert de quotas : FNE considère comme anormal que les industries polluantes soient exemptées de taxe sur l’énergie tant que l’allocation des permis d’émissions se fait gratuitement. En effet, en l’état actuel des choses, elles seraient les seules à ne pas payer pour chaque tonne de carbone émise.

Ne pas laisser passer l’occasion de lutte contre le changement climatique

Pour l’instant, la Contribution Climat Energie est donc en train de devenir une taxe carbone rachitique : pas d’incitation à réduire la consommation d’électricité, un taux trop faible pour avoir un réel impact sur le climat et dont la croissance régulière et transparente est remise en cause.

Pour FNE, il ne faut pas abandonner l’idée d’une fiscalité écologique forte, qui doit être un élément central dans une politique globale de lutte contre le changement climatique.

Communiqué de presse – Lundi 17 août 2009

Loisirs motorisés : 83 % des Français les considèrent peu respectueux de l’environnement

Alors que la saison estivale bat son plein, 83 % des Français estiment que les loisirs motorisés (quads, mini-motos, 4×4…) doivent être pratiqués dans le respect de l’environnement. Tel est le résultat du sondage CSA / FNE. France Nature Environnement fait le point sur les liens entre loisirs motorisés et protection de l’environnement.

C’est l’été et les chemins de France connaissent leur grande période d’affluence. Nombreux sont ceux qui les arpentent à pied, à cheval, en vélo, seul ou en famille, pour une petite balade ou une grande randonnée. Nombreux sont aussi ceux qui vont s’initier aux loisirs motorisés, quad, mini-moto, 4×4, ignorant parfois la législation et les conséquences du passage d’un véhicule sur une dune.

Selon le sondage réalisé les 5 et 6 août par l’institut CSA pour FNE, 83 % des Français considèrent que les loisirs motorisés doivent se pratiquer dans des zones délimitées et sécurisées, leur pratique étant dangereuse et peu respectueuse de l’environnement. Leur avis est tranché, puisque seulement 3 % des sondés ont préféré ne pas se prononcer sur la question.

Gilles Benest est pilote du réseau tourisme et environnement de France Nature Environnement. « Au même titre que les Français, pour les associations de protection de l’environnement, le but n’est pas de s’opposer systématiquement à la pratique des sports motorisés. Mais celle-ci doit se faire dans des conditions bien précises, dans le respect de la faune, de la flore et des milieux traversés, dans le respect des autres usagers des chemins. »

Une pratique d’un autre temps

« Ce sondage répète une évidence, analyse Sébastien Genest, président de France Nature Environnement. Les Français ont fait de la protection de l’environnement l’une de leurs premières préoccupations. La circulation des véhicules en dehors des voies ouvertes à la circulation publique est lourde de conséquences pour bon nombre d’espèces, des mammifères aux insectes. Les pratiquants de loisirs motorisés ne peuvent plus l’ignorer. Par ailleurs, au moment où les énergies fossiles se raréfient et où la réduction des gaz à effet de serre est dans tous les esprits, la pratique des loisirs motorisés semble d’un autre siècle. »

Pour un encadrement des loisirs motorisés

FNE demande que les loisirs motorisés soient encadrés par les pouvoirs publics de manière à mettre un terme aux violations de la loi et aux dégradations de l’environnement que certains génèrent et cautionnent.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Les pouvoirs publics doivent intervenir : nous demandons le respect scrupuleux de la loi, le renforcement des contrôles et des sanctions contre les récidivistes, la publication régulière de statistiques sur les infractions constatées, l’interdiction des publicités mettant en valeur la circulation de 4×4 ou de quads en pleine nature. Il faut également que la justice se prononce plus rapidement, notamment en référé. Une mobilisation des professionnels du tourisme est évidement indispensable pour que chacun découvre le plaisir de la nature de préférence à celui de brûler du pétrole… »

Faire le point sur les loisirs motorisés

La publication de ces résultats est accompagnée d’un dossier qui fait le point sur les loisirs motorisés : que dit la loi sur leur pratique, les impacts des véhicules sur la faune, la flore et les espaces naturels, les victoires déjà remportées par les associations de protection de l’environnement et les dossiers en cours.

Enfin, pour mieux comprendre l’attrait de l’homme pour les loisirs motorisés, nous avons sollicité l’avis de Pouly, canard humanologue et éminent spécialiste de l’Homo Petroleum, descendant direct de l’Homo Sapiens et espèce remarquable par sa consommation de pétrole. Il décrypte avec humour notre étrange addiction au carburant, même en vacances.

Télécharger le dossier de presse
http://www.fne.asso.fr/com/pdf-2/dossierdepresse_fne_loisirsmotorises.pdf

Les explications de Pouly sur les loisirs motorisés
http://www.dailymotion.com/user/Pouly/video/x9yi29_loisirs-nature-de-lhomopetroleum_news

Liens utiles

RTL, C’est notre planète, Ces quads qui nous pourrissent la vie, la chronique de Virginie Garin
http://www.rtl.fr/fiche/5926932302/ces-quads-qui-pourrissent-la-vie.html

AFP : Les loisirs motorisés peu respectueux de l’environnement pour 83% de Français
http://www.google.com/hostednews/afp/article/ALeqM5gGpZ_Q_zl6_fpDfoYPB8K_Zsfgzg

Le Parisien / Aujourd’hui en France
Les Français opposés aux quads et 4 x 4 dans la nature
Philippe Baverel et Jérémy Tordjman
http://www.leparisien.fr/societe/les-francais-opposes-aux-quads-et-4-x-4-dans-la-nature-17-08-2009-608672.php

et ses associations membres

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Loi Grenelle 1, enfin adoptée : retour sur un an au Parlement

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 » vient enfin d’être adopté après plus d’un an passé au Parlement. France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, qui se sont impliquées tout au long du processus législatif en proposant des amendements aux parlementaires, dressent aujourd’hui un premier bilan non exhaustif du processus.

Replacer la loi Grenelle 1 dans le processus général

Avant de porter une analyse sur le contenu du texte et sur les travaux parlementaires, il est important de resituer cette loi dans l’ensemble du processus Grenelle. Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, nos organisations tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté.

Retour sur quelques dossiers essentiels

De façon générale, nos organisations tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve.

• Le renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société. En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas d’impact négatif. Ce principe essentiel, absent du projet de loi transmis par le gouvernement, a été introduit par les parlementaires à l’article 1.

• La pérennisation du dialogue environnemental

En organisant le dialogue entre différentes parties prenantes de la société française pour faire des propositions, le Grenelle a initié une nouvelle façon de préparer et d’éclairer la décision publique. Au cours de l’été 2007, des acteurs qui se parlaient peu ou pas ont pu échanger et trouver des points de consensus sur les réformes à mettre en œuvre. C’est un élément essentiel pour répondre aux enjeux écologiques : les transformations nécessaires de notre société sont telles qu’elles ne pourront avoir lieu sans l’implication de toutes ses composantes. Afin de poursuivre le dialogue à 5, le gouvernement a créé début 2008 le comité de suivi du Grenelle rassemblant les représentants des acteurs ayant participé aux travaux de l’été 2007. Nous souhaitions que ce comité de suivi soit institutionnalisé. Sur cette question, les parlementaires ont amélioré la loi en mentionnant dès l’article 1 ce comité de suivi, ouvrant ainsi la voie à son institutionnalisation.

• La fiscalité écologique

La fiscalité est un outil de politique publique très efficace pour orienter les comportements des acteurs. Dans un monde où les ressources se raréfient et où les écosystèmes sont en danger, il est impératif de mettre en place une fiscalité écologique pour orienter le comportement des acteurs vers l’économie et la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes. La loi Grenelle 1 est timide sur la Contribution Climat Energie (CCE), mesure visant à réguler la consommation de l’énergie. La loi ne prévoit que la réalisation d’une étude à remettre dans les 6 mois. Notons, cependant, que sur ce point la loi Grenelle 1 est déjà dépassée : l’étude a été réalisée et une conférence d’experts présidée par Michel Rocard va rendre ses conclusions avant la fin du mois de juillet. Cet exemple et les récents développements montrent assez bien le fait qu’il est difficile d’analyser la loi en s’extrayant du processus général.

Enfin, les parlementaires ont réintroduit un engagement important du Grenelle absent du texte d’origine. Il s’agit de réaliser un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité afin de proposer de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux. C’est un point très important que nos organisations suivront avec attention. Il est, par exemple, essentiel que la fiscalité encourage les collectivités territoriales à ne plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation et non le contraire comme c’est le cas aujourd’hui.

• Le chantier du bâtiment

La loi Grenelle 1 prévoit la mise en œuvre d’un important chantier dans le domaine du bâtiment. Elle est en cela conforme aux engagements d’octobre 2007. Cependant, le travail parlementaire a quelque peu affaibli le texte. Dans le neuf, le texte du gouvernement imposait un seuil maximal de consommation énergétique de 50 kwh / m2 dès 2012. Suite aux travaux des parlementaires, ce seuil peut, désormais, être modulé en fonction du contenu en CO2 des énergies utilisées. Il y a donc un risque de voir les constructeurs se tourner davantage vers des énergies peu émettrices (nucléaire ou renouvelable) que vers une l’isolation la plus performante possible du bâtiment.

Sur le bâtiment ancien, la loi annonce le lancement d’un grand plan de rénovation. Les parlementaires ont précisé l’objectif de rénovation de 400 000 logements par an correspondant aux engagements du Grenelle. Il manque, cependant, un élément fondamental. Nos organisations souhaitaient, en effet, que les rénovations visent à atteindre un seuil de consommation énergétique de 80kw/h par m2. Nous avons proposé de nombreux amendements en ce sens mais sans succès. Cela pourrait avoir pour conséquence une rénovation en plusieurs temps. Une rénovation molle dans un premier temps avec pour objectif d’atteindre 150kwh/m2 ce qui obligera dans 10 ans à recommencer la rénovation. Enfin, pour que le plan de rénovation soit effectivement mis en œuvre, il apparaît essentiel d’engager un vaste programme de formation des professionnels du secteur. Ce chantier aurait pu être fortement accompagné par l’Etat d’autant que ce secteur sera créateur d’emplois ce qui n’est pas négligeable dans le contexte de crise. Le texte reste sur ce point très limité puisque l’Etat se contentera « d’inciter » les acteurs du secteur.

• Un premier pas important dans le domaine des transports: l’adoption d’une taxe kilométrique poids lourds, enfin!

Atteindre les objectifs d’une réduction de 20% des émissions de CO2 dans le domaine des transports, tels que prévus dans ce projet de Loi, nécessitera de modifier drastiquement le braquet des investissements publics. Malgré toutes ses imperfections, la Loi Grenelle 1 reprend un engagement emblématique du Grenelle de l’environnement qu’il convient de saluer. L’adoption par le Parlement d’une taxe kilométrique poids lourds, et malgré toutes les inquiétudes sur sa mise en œuvre dans les années à venir, est une avancée considérable. Rappelons qu’en Europe, seules la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la République Tchèque bénéficient de systèmes tarifaires identiques. Dans un contexte socioéconomique difficile, il s’agit d’un premier pas important vers un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs comme le rail ou le fluvial.

• L’éternel retour des infrastructures de transport inutiles

Deux dispositions de la loi Grenelle 1 témoignent de la grande difficulté à véritablement aller dans le sens d’une rupture en matière d’infrastructures de transports.

Dans l’article 9 est insérée une disposition qui vise la finalisation « dans les meilleurs délais » des « grands itinéraires autoroutiers ». Et pourtant, la suprématie de la route avait été largement remise en cause durant le Grenelle de l’environnement. Avec un million de kilomètres de routes, la France concentre 21% du réseau routier de l’Union européenne. Les engagements du Grenelle en ce sens sont clairs, et rappelés par le Président Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture des travaux du Grenelle : «Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières (…) doit être abandonné. »

La Loi Grenelle 1 remet de plus au goût du jour un vieux projet scandaleux d’un Canal entre le Rhin et le Rhône. Canal pharaonique qui avait été abandonné il y a plusieurs années, grâce à la mobilisation associative, il est d’une inutilité sociale et économique totale et implique des dommages sans précédant pour l’environnement. Via l’adoption d’une disposition prévoyant des études complémentaires entre les bassins de la Saône et de la Moselle, le spectre du canal Rhin-Rhône refait son apparition.

• Agriculture

La loi Grenelle 1 ouvre trois perspectives ambitieuses pour l’agriculture : la réduction de moitié de l’usage des pesticides, le développement de l’agriculture biologique, la certification environnementale des exploitations agricoles. Réclamée depuis des années par les associations environnementales, la réduction des pesticides fait d’ores et déjà l’objet du plan gouvernemental, Ecophyto 2018. Elle permettra, si elle est atteinte, une amélioration non seulement de la qualité des produits agricoles mais aussi de celle des sols, de l’eau et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Ce traitement des pesticides aura aussi un impact important sur la biodiversité. Conformément à l’engagement n°128 du Grenelle de l’environnement, le législateur, conscient du rôle des pollinisateurs (comme les abeilles) pour l’avenir de la planète, a prévu de mettre en place dès 2009 un plan d’urgence en faveur de leur préservation Malheureusement, certaines précisions souhaitées par nos associations, comme une séparation plus nette des activités de conseil et de vente de pesticides, n’ont pas été entendues. Cela crée une véritable entorse à la volonté générale de réduction de ces produits nocifs. Autre gros bémol : une dérogation à la réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques serait possible pour certaines cultures comme, par exemple, les arbres fruitiers.

Les parlementaires ont également amélioré la loi. Ils ont introduit l’objectif de développer les cultures des protéagineux et des légumineuses afin, en particulier, de réduire la dépendance aux importations d’aliments pour les animaux. L’objectif de favoriser le maintien ou la restauration des prairies et herbages a, également, été ajouté.

Enfin, le législateur n’est pas tout à fait allé jusqu’au bout de sa logique car, par exemple, la question d’utiliser la restauration collective publique pour favoriser l’agriculture biologique et de qualité reste traitée de façon très limitée.

• Biodiversité : de bonnes intentions à concrétiser

La principale mesure en matière de biodiversité de la loi Grenelle 1 est l’objectif de création d’une trame verte et bleue (TVB) d’ici 2012. La loi acte la TVB comme outil d’aménagement du territoire ce dont nous nous félicitons. Elle reste par contre imprécise sur la question de l’opposabilité de la TVB, notamment vis à vis des infrastructures de transports, alors que ce point était acté dans l’engagement 73. La loi est par ailleurs insuffisante au sujet de l’effort à accomplir en matière de connaissance du patrimoine naturel.

D’une manière générale la loi reprend plutôt fidèlement les autres engagements biodiversité du Grenelle (stratégie aires protégées, plans d’actions pour les espèces menacées, renforcement de la stratégie Nationale Biodiversité…) mais la réalité de leur mise en œuvre reste à construire par la loi Grenelle 2.

• Déchets

La grande avancée de la loi Grenelle 1 est d’avoir enfin donné la priorité à la prévention des déchets. Le meilleur des déchets est en effet celui que l’on ne produit pas.

Pour inciter à la réduction des déchets, les parlementaires ont fait coup double sur le principe pollueur-payeur.

D’une part, ils ont appliqué la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, en fonction des quantités produites, sur les déchets mis en décharge ou incinérés. D’autre part, ils ont rendu obligatoire l’instauration par les collectivités responsables de la collecte des déchets, d’une tarification incitative (incitant à moins produire de déchets) d’ici 5 ans.

Du côté du recyclage, nos organisations notent avec satisfaction les améliorations prévues pour la gestion des déchets organiques. La priorité est donnée à la gestion séparée et de proximité de ces déchets, avec le compostage domestique d’une part, et d’autre part la collecte séparée, puis la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Mais le législateur n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique, il a fortement favorisé l’incinération : la TGAP appliquée aux déchets incinérés est beaucoup trop faible, elle souffre de plus de nombreuses modulations à la baisse sur des critères abusifs. En outre, le texte impose avant le 1er juillet 2010 « un rapport étudiant la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération » ! Enfin, adopté hier en commission mixte paritaire, l’article 41 bis, purement technique, vise à favoriser l’incinération par des avantages fiscaux.

Loin des objectifs de prévention, cette faveur à l’incinération détourne le sens de la politique des déchets issue du Grenelle.

• Santé

Le bilan santé de la loi Grenelle 1 est positif : l’ensemble des engagements Grenelle est traduit dans la loi. Trois exemples pour illustrer. Tout d’abord, la mise en place d’un carnet de santé du travailleur permettra la prise en compte d’un meilleur suivi des salariés dans leur exposition aux substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques.

La loi Grenelle 1 ouvre aussi la voie à un encadrement des risques émergents que constituent les nanoparticules et les ondes électromagnétiques.

> Enfin, le nouveau Plan National Santé Environnement prévu à l’article 32 de la loi Grenelle 1 a déjà été adopté le 26 juin 2009 ! Il concrétise l’espoir de nos associations de pérenniser le dialogue du processus Grenelle par la mise en place d’un comité de suivi. Couvrant la période 2009-2013, il présente l’immense intérêt de prendre en compte les problèmes d’inégalités dans les expositions aux risques, notamment les populations les plus vulnérables.

communiqué de presse

mardi 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie :
Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais Au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : la CCE ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la règlementation doit être renforcée partout où subsistent des « passoires » énergétiques et climatiques.
En outre, pour être juste et efficace, la CCE doit être une décision parmi les 273 décisions du Grenelle, et surtout pas une décision isolée. Elle doit être accompagnée du développement d’offres alternatives au consommateur (développement des transports en commun, politiques de logement social à proximité des transports publics, des emplois et des services, systèmes d’efficacité énergétique…) et d’actions d’éducation à la consommation environnementalement responsable.

La CCE doit-elle porter également sur l’électricité ?

Oui. Un simple report des consommations vers l’énergie électrique, même renouvelable, sans souci de l’objectif de réduction et d’efficacité, passerait à côté d’une dimension majeure du problème. Incidemment, il s’agit aussi de ralentir la prolifération d’installations nucléaires dont l’exploitation émet aussi du CO2, qui ne sont ni propres, ni sans danger, et qui restent totalement inféodées à une ressource qui n’est ni inépuisable, ni exempte d’aléas politiques profonds.

La transition vers une société et une économie durables ne peut se faire qu’en promouvant la sobriété et l’efficacité énergétique.

FNE se positionne donc clairement en faveur d’une assiette double : il faut y inclure les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et la consommation d’énergie elle-même. Cette méthode, adoptée par de nombreux pays, est la seule qui permettra d’atténuer et la crise énergétique, et la crise climatique.

La CCE va-t-elle peser sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises ?

A ces deux questions, la réponse est claire : non. Cela a été montré lors de la conférence des experts. Mais à une condition : une utilisation intelligente et équitable des recettes. La CCE permet d’anticiper la hausse du prix de l’énergie qui est une tendance lourde, au-delà des aléas de la conjoncture, comme on peut l’observer pour l’ensemble des matières premières. Il s’agit d’y préparer l’ensemble de la société : pour les plus modestes, le pire serait de ne rien faire.

L’économie française gagnera en compétitivité en même temps qu’en efficacité (efficacité énergétique, recherche et innovation accrues, réduction des importations de produits fossiles donc du déficit commercial…) Les simulations macro-économiques, dont celles de Bercy, montrent que la CCE peut être source de dynamisme économique. Il conviendra de développer des politiques publiques qui soutiennent la recherche, qui permettent la conversion ou la restructuration de certains secteurs économiques, qui accompagneront les transitions sociales nécessaires.

La CCE doit également s’accompagner d’une politique de l’offre (infrastructures publiques, politiques d’urbanisme et de logement, transports en commun, isolation…) qui permette aux ménages de réduire durablement leurs consommations énergétiques, et donc la facture qui en résulte. Il faut donc garantir l’accès de tous (ménages ou entreprises) à la plus grande efficacité énergétique possible.

FNE a toujours affirmé la nécessité d’agir sur deux fronts : renchérir tous les produits et services dommageables pour l’environnement tout en aidant les acteurs à ne plus en avoir besoin, et en proposant des réponses de substitution.

Quelle serait la meilleure utilisation des recettes ?

Deux questions fondamentales doivent trouver ici leur réponse :

- faire de la CCE un outil réellement efficace

- asseoir la légitimité sociale de cet outil

La CCE n’est pas une mesure inflationniste pénalisante, puisque les recettes en sont immédiatement redistribuées ; c’est une mesure de modification relative des prix des produits et services sur la base d’un critère environnemental.

D’après Michel Rocard, les recettes devraient dans un premier temps s’élever à 8,3 milliards d’euros ; si la CCE fonctionne, elles devraient théoriquement diminuer dans le temps. Les avis sur leur utilisation sont partagés. la plus grande partie du débat tourne autour d’une redistribution, directe ou indirecte, qui permettrait de ne pas alourdir les charges des entreprises, ni celles des ménages.

Le dispositif de CCE n’est acceptable qu’à condition de représenter un progrès social : si ce n’est pas le cas, FNE s’y opposera, car l’objectif premier doit rester celui de la construction d’une société plus durable tant sur les plans environnemental et économique que sur le plan social. Il doit donc prévoir un soutien fort aux ménages qui seraient affectés de manière négative (parce qu’ils sont « captifs » de leur voiture, de leur mode de chauffage…), par exemple un chèque vert, qui devra toutefois être construit de façon à ne pas annuler l’effet du signal prix.

Pour FNE, il n’est pas pensable qu’une partie substantielle des recettes issues de la contribution ne serve pas directement et fortement à porter remède aux causes des crises qu’il s’agit de combattre, c’est-à-dire à diminuer la consommation d’énergie.

Il s’agit donc d’amplifier les efforts en matière de recherche, de formation et d’investissement pour accroître l’efficacité énergétique, notamment en ce qu’elle concerne les populations les plus exposées
Il s’agit aussi d’impulser de façon considérable les mesures d’adaptation en matière de développement d’énergies de substitution, de réaménagement des villes et des territoires et de reconversion des modes et circuits de transport.

> Il reviendra au gouvernement et aux partenaires sociaux et environnementaux de discuter pour trouver un dispositif mixte (investissements, redistribution…) acceptable par tous. La seule condition est, évidemment, que le dispositif dans son ensemble ne revienne pas sur le principe du « signal prix » associé à tous les dommages à l’environnement.

Communiqué de presse – Mercredi 05 Août 2009

Total : le tour de France des accidents continue…jusqu’à quand ?

« Les accidents ne se produisent pas chez eux par hasard » pourrait être leur nouveau slogan. Hier, un nouvel accident s’est produit sur un site appartenant à Total (l’usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l’Orcher), une semaine après une fuite d’ammoniac, rajoutant à la liste déjà longue des accidents connus par le groupe, ne serait-ce que depuis le début de l’année.

• Le 5 janvier 2009 : intoxication sur le site de la Mède, 1 mort

• Le 29 janvier 2009, nouvel accident dans une raffinerie du nord de la France: une explosion dans un atelier de maintenance à Mardyck fait un mort et 5 blessés.

• Le 15 juillet, explosion sur le site de Carling : 2 morts, 6 blessés

• Le 16 juillet, fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher : http://tinyurl.com/mesdq6

• Le 22 juillet, usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) : fuite d’ammoniac, 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés ;

Pour Marc Sénant, Chargé de mission « Risques Industriels » à FNE : « Avec un pareil palmarès, il n’est pas possible de se contenter d’invoquer la malchance. Il y a visiblement un sérieux problème de politique de sécurité chez Total, qui doit être revue et corrigée au plus vite. »

Encore, cette liste ne tient compte que des seuls incidents connus du grand public (à titre d’exemple, voir les incidents sur Carling : http://tinyurl.com/motpmj), et intervenus sur le seul territoire national.

Pour Raymond Léost, administrateur de France Nature Environnement : « Cette série d’incidents fait apparaître un climat d’insécurité environnementale et sanitaire inacceptable qui doivent conduire les pouvoirs publics à prendre des mesures immédiates, pour éviter tout nouvel accident technologique bien connu chez le Groupe Total. »

Par ailleurs, les circonstances sont souvent les mêmes. Pour Claude Barbay, vice président de HNNE , chargé des risques : « Encore une fois, nous sommes face à un accident où la sous-traitance est mise en cause. Les opérateurs qui intervenaient ne faisaient pas partie de l’usine, ils ont donc une connaissance limitée des dangers du site. Même si l’on nous assure que leur formation aux risques est équivalente à celle d’opérateurs directs, la réalité nous démontre trop souvent le contraire. »

L’urgence d’une « police verte » :

Compte tenu de tous ces éléments, FNE demande :

- un renforcement immédiat des inspecteurs des Installations Classées, obtenu au Grenelle mais qui doit être d’effet immédiat.
- une politique complémentaire de surveillance par groupe industriel et non plus seulement site par site.
- à ce que le ministère saisisse les préfets pour imposer un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de TOUS les éléments de sécurité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total.