* Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Toute inscriptions sur ce site ou commande effectuée, implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de ventes par le client.

Clauses applicables à tous les clients

1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d'application : les conditions générales et particulières des présentes Conditions Générales de Vente.

2. Aucune commande spécifique (hors catalogue, hors site, hors prestations listées) ne sera entreprise sans qu'un acompte de 50 % ne soit versé.

3. Toutes les factures sont payables à l'adresse de la société :
HCL
Hervé-Cyril Losson
22, Annexe Kleind'hal
57740 Longeville-lès-Saint-Avold

Les versements peuvent être effectués en espèce, par chèque, ou via Paypal.

4. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant.

5. Toute réclamation relative à des services prestés doit, sous peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de la réception de la facture.

7. En cas de non-paiement injustifié d’une facture à son échéance ou à défaut de livraison injustifié du produit ou service commandé dix jours après la date d’échéance convenue, une somme forfaitaire de 15 % du montant de la facture, avec un minimum de quarante euros, sera due à l'autre partie à titre de dommages et intérêts, sans mise en demeure préalable.

8. Le défaut de paiement d'une facture à l'échéance rend immédiatement exigibles toutes les sommes dues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.

9. Le client désirant une facture doit la réclamer lors de son achat, autant de produits que de prestations. Celle-ci sera transmise par courriel dans un délai de 8 jours, ou remise en main propre au moment de la demande.

10. Le client reconnaît, conformément à l'article 1583 du code civil, que les fournitures restent notre propriété jusqu'à leur paiement intégral additionné des intérêts et frais éventuels. Cependant, les risques sont supportés par l’acquéreur à compter de la livraison. Huit jours après l’envoi, par lettre recommandée, d’une mise en demeure de payer restée sans effet, les marchandises devront nous être restituées immédiatement, aux frais, risques et périls du client qui s’y oblige, et ce sur simple demande de notre part.

11. Les présentes conditions générales sont régies par le droit français et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux. Le vendeur pourra toutefois renoncer à la présente clause d’attribution de compétence et, s’il le préfère, citer devant la juridiction compétente en vertu du droit commun.

Clauses applicables aux clients professionnels

12. Sauf vice caché, toute réclamation relative aux marchandises fournies doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans les huit jours de leur réception.

13. Le client nous dédommagera de tous les frais de recouvrement, en ce compris les honoraires et frais d’avocats et des conseils techniques, que nous devrions encourir suite à un manquement de sa part à l’une des obligations mises à sa charge par les présentes conditions générales.

Clauses applicables aux clients consommateurs

14. Le client reconnaît avoir été correctement informé de la qualité, du mode d’emploi et des propriétés spécifiques éventuelles des marchandises achetées et, sauf clause contraire écrite acceptée par les deux parties, il reconnaît que ces marchandises ne sont pas destinées à un usage spécial.

15. En cas de fourniture de marchandises neuves et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant au moment de la délivrance des biens et survenant dans les deux ans de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans le mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans le mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

16. En cas de fourniture de marchandises d’occasion et sauf vice caché, tout défaut de conformité existant lors de la délivrance des biens et apparaissant dans l’année de cette délivrance doit, à peine de nullité, nous être notifié par lettre recommandée au plus tard dans le mois à compter du jour où le client a constaté le défaut, ou dans le mois à compter du jour où il aurait dû en avoir connaissance.

17. Le défaut de conformité dénoncé par le client dans les délais et selon les formes précisées aux articles 14 ou 15 donnera lieu, à notre libre choix, à la réparation du bien défectueux ou à son remplacement. Si la réparation ou le remplacement s’avère impossible ou disproportionné, nous offrirons une réduction adéquate du prix ou le remplacement par un bien conforme.

18. Pour les denrées alimentaires ou les produits de bien-être, le consommateur reste seul responsable de l'absence de suivi des conseils d'utilisations, des dates limites de consommation, ou de leur utilisation dans un but et pour un individu autre que celui pour lequel il est destiné.

19. Quel que soit le produit commandé (prestation ou marchandise), le client ne bénéficie d'aucun délai de rétractation suite à la commande de l'une d'elles.

20. La réservation d'un rendez-vous de prestation entraine de plein droit le versement de la somme correspondante à celle-ci, même en cas d'annulation de dernière minute (moins de vingt quatre heures) ou de non présentation du client au rendez-vous. Ainsi, nous nous réservons le droit de vous réclamer le montant total de la prestation réservée à titre de dédommagement, sauf accord spécifique entre les deux parties.