communiqué de presse

mardi 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie :
Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais Au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : la CCE ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la règlementation doit être renforcée partout où subsistent des « passoires » énergétiques et climatiques.
En outre, pour être juste et efficace, la CCE doit être une décision parmi les 273 décisions du Grenelle, et surtout pas une décision isolée. Elle doit être accompagnée du développement d’offres alternatives au consommateur (développement des transports en commun, politiques de logement social à proximité des transports publics, des emplois et des services, systèmes d’efficacité énergétique…) et d’actions d’éducation à la consommation environnementalement responsable.

La CCE doit-elle porter également sur l’électricité ?

Oui. Un simple report des consommations vers l’énergie électrique, même renouvelable, sans souci de l’objectif de réduction et d’efficacité, passerait à côté d’une dimension majeure du problème. Incidemment, il s’agit aussi de ralentir la prolifération d’installations nucléaires dont l’exploitation émet aussi du CO2, qui ne sont ni propres, ni sans danger, et qui restent totalement inféodées à une ressource qui n’est ni inépuisable, ni exempte d’aléas politiques profonds.

La transition vers une société et une économie durables ne peut se faire qu’en promouvant la sobriété et l’efficacité énergétique.

FNE se positionne donc clairement en faveur d’une assiette double : il faut y inclure les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et la consommation d’énergie elle-même. Cette méthode, adoptée par de nombreux pays, est la seule qui permettra d’atténuer et la crise énergétique, et la crise climatique.

La CCE va-t-elle peser sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises ?

A ces deux questions, la réponse est claire : non. Cela a été montré lors de la conférence des experts. Mais à une condition : une utilisation intelligente et équitable des recettes. La CCE permet d’anticiper la hausse du prix de l’énergie qui est une tendance lourde, au-delà des aléas de la conjoncture, comme on peut l’observer pour l’ensemble des matières premières. Il s’agit d’y préparer l’ensemble de la société : pour les plus modestes, le pire serait de ne rien faire.

L’économie française gagnera en compétitivité en même temps qu’en efficacité (efficacité énergétique, recherche et innovation accrues, réduction des importations de produits fossiles donc du déficit commercial…) Les simulations macro-économiques, dont celles de Bercy, montrent que la CCE peut être source de dynamisme économique. Il conviendra de développer des politiques publiques qui soutiennent la recherche, qui permettent la conversion ou la restructuration de certains secteurs économiques, qui accompagneront les transitions sociales nécessaires.

La CCE doit également s’accompagner d’une politique de l’offre (infrastructures publiques, politiques d’urbanisme et de logement, transports en commun, isolation…) qui permette aux ménages de réduire durablement leurs consommations énergétiques, et donc la facture qui en résulte. Il faut donc garantir l’accès de tous (ménages ou entreprises) à la plus grande efficacité énergétique possible.

FNE a toujours affirmé la nécessité d’agir sur deux fronts : renchérir tous les produits et services dommageables pour l’environnement tout en aidant les acteurs à ne plus en avoir besoin, et en proposant des réponses de substitution.

Quelle serait la meilleure utilisation des recettes ?

Deux questions fondamentales doivent trouver ici leur réponse :

– faire de la CCE un outil réellement efficace

- asseoir la légitimité sociale de cet outil

La CCE n’est pas une mesure inflationniste pénalisante, puisque les recettes en sont immédiatement redistribuées ; c’est une mesure de modification relative des prix des produits et services sur la base d’un critère environnemental.

D’après Michel Rocard, les recettes devraient dans un premier temps s’élever à 8,3 milliards d’euros ; si la CCE fonctionne, elles devraient théoriquement diminuer dans le temps. Les avis sur leur utilisation sont partagés. la plus grande partie du débat tourne autour d’une redistribution, directe ou indirecte, qui permettrait de ne pas alourdir les charges des entreprises, ni celles des ménages.

Le dispositif de CCE n’est acceptable qu’à condition de représenter un progrès social : si ce n’est pas le cas, FNE s’y opposera, car l’objectif premier doit rester celui de la construction d’une société plus durable tant sur les plans environnemental et économique que sur le plan social. Il doit donc prévoir un soutien fort aux ménages qui seraient affectés de manière négative (parce qu’ils sont « captifs » de leur voiture, de leur mode de chauffage…), par exemple un chèque vert, qui devra toutefois être construit de façon à ne pas annuler l’effet du signal prix.

Pour FNE, il n’est pas pensable qu’une partie substantielle des recettes issues de la contribution ne serve pas directement et fortement à porter remède aux causes des crises qu’il s’agit de combattre, c’est-à-dire à diminuer la consommation d’énergie.

Il s’agit donc d’amplifier les efforts en matière de recherche, de formation et d’investissement pour accroître l’efficacité énergétique, notamment en ce qu’elle concerne les populations les plus exposées
Il s’agit aussi d’impulser de façon considérable les mesures d’adaptation en matière de développement d’énergies de substitution, de réaménagement des villes et des territoires et de reconversion des modes et circuits de transport.

> Il reviendra au gouvernement et aux partenaires sociaux et environnementaux de discuter pour trouver un dispositif mixte (investissements, redistribution…) acceptable par tous. La seule condition est, évidemment, que le dispositif dans son ensemble ne revienne pas sur le principe du « signal prix » associé à tous les dommages à l’environnement.

Communiqué de presse – Mercredi 05 Août 2009

Total : le tour de France des accidents continue…jusqu’à quand ?

« Les accidents ne se produisent pas chez eux par hasard » pourrait être leur nouveau slogan. Hier, un nouvel accident s’est produit sur un site appartenant à Total (l’usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l’Orcher), une semaine après une fuite d’ammoniac, rajoutant à la liste déjà longue des accidents connus par le groupe, ne serait-ce que depuis le début de l’année.

• Le 5 janvier 2009 : intoxication sur le site de la Mède, 1 mort

• Le 29 janvier 2009, nouvel accident dans une raffinerie du nord de la France: une explosion dans un atelier de maintenance à Mardyck fait un mort et 5 blessés.

• Le 15 juillet, explosion sur le site de Carling : 2 morts, 6 blessés

• Le 16 juillet, fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher : http://tinyurl.com/mesdq6

• Le 22 juillet, usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) : fuite d’ammoniac, 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés ;

Pour Marc Sénant, Chargé de mission « Risques Industriels » à FNE : « Avec un pareil palmarès, il n’est pas possible de se contenter d’invoquer la malchance. Il y a visiblement un sérieux problème de politique de sécurité chez Total, qui doit être revue et corrigée au plus vite. »

Encore, cette liste ne tient compte que des seuls incidents connus du grand public (à titre d’exemple, voir les incidents sur Carling : http://tinyurl.com/motpmj), et intervenus sur le seul territoire national.

Pour Raymond Léost, administrateur de France Nature Environnement : « Cette série d’incidents fait apparaître un climat d’insécurité environnementale et sanitaire inacceptable qui doivent conduire les pouvoirs publics à prendre des mesures immédiates, pour éviter tout nouvel accident technologique bien connu chez le Groupe Total. »

Par ailleurs, les circonstances sont souvent les mêmes. Pour Claude Barbay, vice président de HNNE , chargé des risques : « Encore une fois, nous sommes face à un accident où la sous-traitance est mise en cause. Les opérateurs qui intervenaient ne faisaient pas partie de l’usine, ils ont donc une connaissance limitée des dangers du site. Même si l’on nous assure que leur formation aux risques est équivalente à celle d’opérateurs directs, la réalité nous démontre trop souvent le contraire. »

L’urgence d’une « police verte » :

Compte tenu de tous ces éléments, FNE demande :

- un renforcement immédiat des inspecteurs des Installations Classées, obtenu au Grenelle mais qui doit être d’effet immédiat.
– une politique complémentaire de surveillance par groupe industriel et non plus seulement site par site.
– à ce que le ministère saisisse les préfets pour imposer un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de TOUS les éléments de sécurité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total.

Communiqué de presse – Lundi 10 août 2009

Plaine de Crau : pas de sécurité pour la biodiversité

Au centre d’un écosystème méditerranéen unique en France, la plaine de la Crau, protégée par un des statuts de protection le plus fort en France, celui de réserve naturelle nationale, 3 à 4 000 m3 de pétrole s’échappent accidentellement de l’oléoduc qui la traverse. Réactions de FNE.

Au sein du delta fossile de la Durance, la Crau, avec sa fameuse steppe aride, le « coussouls », constitue un écosystème unique en France. 30 000 ha de la Crau font ainsi parti du réseau Natura 2000 depuis 1990, dont 7.400 ha ont été classés en 2001 en réserve naturelle nationale. La Crau et son « coussouls » constituent un conservatoire naturel unique d’un écosystème méditerranéen rare et fragile, avec son paysage steppique, ses habitats secs et pierreux et les espèces spécialisées qui y vivent. La valeur paysagère, biologique et patrimoniale d’un tel ensemble est réputée et internationalement reconnue. L’irruption brutale de 3 à 4.000 m3 de pétrole est contre nature, avec disparition d’espèces, destruction et dégradation de « coussouls » en tant que milieu et paysage, et des perturbations de l’ensemble en l’état inconnues. Une agression écologique face à la responsabilité environnementale pourtant actuellement largement prônée et clamée !

« Voir une telle entité écologique que l’on croyait hors du temps, rattrapée par notre société, nous atterre« , commente Serge Urbano, vice-président de FNE en charge des milieux naturels, « surtout quand c’est sa responsabilité qui faillit et que tous les signaux sont au rouge devant l’érosion alarmante de la biodiversité« .

« S’il est vrai que l’oléoduc existait avant Natura 2000 et la réserve naturelle » poursuit Serge Urbano, « nous étions en droit d’attendre une prise de responsabilité à la hauteur des enjeux écologiques exceptionnels, afin de concilier les deux ; aurions-nous imaginer une marée noire à un tel endroit ?« .

« Cela relance de manière générale la sécurisation des oléoducs vieillissants qu’il convient de remettre à niveau et exige rapidement des investigations pour évaluer cette fiabilité dans l’attente de lourds travaux d’investissements à entreprendre « , poursuit Raymond Léost, administrateur responsable du réseau juridique de FNE. « A la société du Pipeline Sud-Européen de garantir sur le terrain cet objectif majeur de sécurité et à L’Etat de se donner les moyens d’assurer le contrôle et la surveillance de ces équipements  » ajoute Raymond Léost.

Selon Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, « il est urgent que les pipelines qui passent sur des territoires remarquables et protégés comme les réserves naturelles soient systématiquement déplacés et empruntent des axes linéaires banalisés pour éviter des pollutions en milieu naturel. »

Christian Schwoehrer, président de Réserves naturelles de France, partage le point de vue de FNE. « La réserve naturelle nationale de Crau est le seul exemple de steppe en France et même en Europe de l’ouest (plus de 5 800 ha sur les 7 400 de la réserve) et figure parmi les sites européens à préserver en priorité. » Il s’inquiète vivement de l’impact sur la nappe phréatique, proche de la surface en Crau. Or ces eaux sont indispensables au bon fonctionnement du milieu naturel et au maintien d’un pâturage qui, depuis des centaines d’années, a façonné cet espace. De plus, il souhaite « qu’au-delà d’une réhabilitation du site, des mesures compensatoires soient élaborées avec l’ensemble des acteurs concernés« .

Pour le CEEP, co-gestionnaire de la réserve naturelle avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, « la destruction de cet habitat est irréversible. Il s’est façonné en 10 000 ans : c’est un peu comme si on badigeonnait de pétrole la grotte de Lascaux !
Par ailleurs, parmi les impacts prévisibles, on s’inquiète des polluants aériens disséminés sur une surface sûrement supérieure à la zone touchée par le pétrole. »

« Cet évènement qui agresse la biodiversité nous interpelle aussi sur le regard que nous lui portons » note Serge Urbano, « l’atteinte à la biodiversité vient trop souvent minorée au second plan ; pour la Crau, cela se redessinait pour ce musée vivant ! Mais là, l’accident a été d’emblée qualifié de désastre écologique par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie« .

« A cet égard« , conclut Sébastien Genest, président de FNE, « le chantier s’ouvre pour chercher les responsabilités et pour évaluer l’impact de l’accident, afin d’avoir réparation dans l’espace et dans le temps, sachant que nous sommes dans un espace exceptionnel avec une protection spécifique, où évaluation et autorisation préalables sont la règle ; en tout cas, FNE, souhaite être associée à cette expertise collective et surtout à l’urgence des mesures à prendre pour se prémunir de tels accidents, afin que la biodiversité soit réllement prise au compte et que la sécurisation des réseaux d’approvisionnement actuels soit en adéquation avec les territoires traversés« .

et son association membre

Communiqué de presse – Mardi 11 août

Accident nucléaire de Gravelines : le tour de France des accidents industriels continue

Dans la nuit de samedi à dimanche, un incident grave s’est produit à la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Réaction de FNE.

Autorité de sûreté nucléaire : communication ou information ?

Un incident nucléaire s’est produit à 3 h 45 dans la nuit de samedi à dimanche à la centrale de Gravelines, dans le département du Nord. Il est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1, en arrêt pour une opération de maintenance. Un assemblage constitué de 264 « crayons » qui contiennent le combustible nucléaire est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations d’enlèvement.

L’incident n’a été dévoilé que lundi soir par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, réagit : « L’ASN nous apprend avec plus de 30 heures de retard qu’un accident nucléaire s’est produit sur le site de Gravelines. De plus, l’ASN confond information et communication. Plutôt que des paroles rassurantes et des accidents systématiquement classés de niveau 1, nous préférerions qu’une expertise contradictoire et indépendante des installations nucléaires soit enfin réalisée. »

Un incident grave et minimisé

Cet incident technique a ensuite été qualifié par la direction de la centrale de Gravelines, citée par La Voix du Nord, d’« exceptionnel » et de « délicat ». « Cet incident est grave, » explique Jean Séname, membre de la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines et président de l’Adelfa. « Déclarer, comme l’a fait le directeur adjoint du CNPE de Gravelines que la chute éventuelle de cet assemblage serait sans incidence réelle sur la sécurité des personnels et de la population n’est que pure supputation. »

Jean Séname, également membre du directoire du réseau risques industriels de FNE, suit au plus près cet évènement. Il raconte : « Nous avons été prévenu dimanche soir par la centrale. Les représentants de l’Adelfa siégeant du CLI ont demandé en urgence la tenue d’une réunion du bureau de cette instance réglementaire. Ce mardi matin, je me suis rendu sur le site de Gravelines avec une équipe de journalistes. La direction de la centrale a refusé de répondre à leurs questions. Cela en dit long sur l’esprit de transparence qui y règne. »

La démocratie écologique une fois de plus irradiée

« Le fait que cette information soit diffusée par l’ASN, composée de directeurs juridiquement irresponsables et inamovibles, et non par un ministre responsable devant le Parlement, démontre une fois de plus que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie », souligne Arnaud Gossement, porte parole de la fédération.

FNE s’était battue au Parlement contre le vote de la loi du 13 juin 2006, appelée – non sans ironie – « transparence et sécurité nucléaire ». FNE en demande toujours l’abrogation pure et simple, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle citoyen et démocratique de la filière nucléaire.

Réduire la part du nucléaire, vite !

Pour France Nature Environnement, cet accident rappelle que l’énergie nucléaire fait peser des risques intolérables sur notre sécurité et notre environnement. FNE déplore que le lobby nucléaire se soit battu pour échapper aux engagements du Grenelle de l’environnement et pour ne pas siéger lors de la table ronde sur les risques industriels organisée en début d’année.

Communiqué de presse – Vendredi 14 août 2009

Total-Grandpuits : le septième épisode de la série noire n’arrive pas par hasard

Nouvel accident hier sur un site Seveso du Groupe Total, à l’usine Grande Paroisse de Grandpuits (Seine-et-Marne). Cette fois-ci, une fuite d’ammoniac a conduit à l’évacuation de 300 personnes. France Nature Environnement demande officiellement l’intervention du Ministère de l’Ecologie.

La fuite d’ammoniac est survenue jeudi matin vers 11 h 00, sur le site de l’usine GPN Grande Paroisse Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne), spécialisée dans la fabrication d’engrais azotés et classée Seveso, entraînant le rassemblement en salle de repli de plus de 300 personnes. L’erreur humaine d’un technicien serait aux origines de l’accident. 31 personnes ont été incommodées par les émanations et quatre autres ont été transportées à l’hôpital. En trois semaines, c’est le 3e incident de ce type sur le site de Grandpuits.

La série noire continue donc chez Total :

* Le 15 juillet 2009, explosion sur le site de Carling : 2 morts, 6 blessés
* Le 16 juillet, fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher
* Le 22 juillet, déjà à l’usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) pour le même incident qu’hier : fuite d’ammoniac, 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés
* Le 27 juillet, nouvelle fuite d’ammoniac à Grandpuits
* Le 5 août, usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l’Orcher : trois salariés blessés, dont deux gravement
* Le 12 août , deux salariés de l’usine pétrochimique Naphtachimie, filiale de Total Petrochimicals France et d’Ineos à Lavera (Bouches-du-Rhône) sont brûlés.

Un climat d’insécurité environnementale
En un mois à peine, c’est le septième accident sur un site Total, le troisième sur le site de Grandpuits en trois semaines. « L’inspection générale » de ses sites promise par le groupe devient une urgence extrême.

Raymond Léost, administrateur de FNE : « Comme s’il en était besoin, voici une nouvelle preuve que chez Total, les incidents n’arrivent pas par hasard. Il règne sur ces sites un climat d’insécurité environnementale et sanitaire inacceptable. Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures immédiates, pour éviter tout nouvel accident technologique. Si Total prétend être leader dans de nombreux domaines, il ne l’est assurément pas dans celui de la sécurité industrielle. A lui de le devenir. »

Pour Marc Sénant, Chargé de mission  »Risques Industriels » à France Nature Environnement (FNE) : « Avec un pareil palmarès, il n’est pas possible de se contenter d’invoquer la malchance. Il y a visiblement un sérieux problème de politique de sécurité chez Total, qui doit être revue et corrigée au plus vite ».

Total, champion des accidents industriels, est aussi celui des bénéfices : 13,9 milliards d’euros en 2008. C’est dire si le groupe a les moyens de mener une politique de sécurité digne de ce nom.

Des contrôles et des sanctions maintenant !
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « Les auto-contrôles de Total ne suffisent plus, nous demandons une action urgente et forte des pouvoirs publics. Depuis le début de la dramatique saga d’été du groupe pétrolier, les plus hautes instances de l’Etat sont restées trop discrètes sur ce sujet. Pour les associations de protection de l’environnement, mais aussi pour les riverains, ce silence est préoccupant. En revanche, on entend un peu trop le baratin vert du groupe Total. »

France Nature Environnement exige immédiatement :
– un renforcement des inspecteurs des Installations Classées, obtenu au Grenelle mais qui doit être d’effet immédiat.
– une politique complémentaire de surveillance par groupe industriel et non plus seulement site par site.
– que le Ministère saisisse les préfets pour imposer un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de TOUS les éléments de sécurité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total et ses filiales.