Une législation trop fragile

Deux directives européennes (1999/2/CE et 1999/3/CE) déterminent la liste de produits dont l’irradiation est autorisée (les herbes aromatiques, les épices, les condiments) et l’obligation d’étiquetage.

La France, comme 7 autres pays de l’Union européenne, a obtenu des dérogations concernant la liste des produits autorisés. Ces directives ont été transposées en droit français par décret (no 2001-1097 du 16 novembre 2001).

En conséquence, il est légal en France d’irradier et de proposer à la vente les produits suivants :

les herbes aromatiques,

les épices,

les condiments,

l’oignon,

l’ail,

l’échalotte,

les légumes et fruits secs,

les flocons et germes de céréales pour produits laitiers,

la farine de riz,

la gomme arabique,

la volaille,

les cuisses de grenouilles congelées,

le sang séché et le plasma,

les crevettes,

l’ovalbumine (additif alimentaire),

la caséine et les caséinates (additifs alimentaires).

Ainsi, par exemple, il est autorisé de commercialiser des légumes et des fruits secs irradiés, mais pas des fruits et légumes frais.

Les produits irradiés doivent être étiquetés  » traité par ionisation » ou  » traité par rayonnement ionisant ».

Des contrôles très largement insuffisants

On ne peut pas détecter les aliments irradiés à l’œil nu. L’étiquetage obligatoire (mention « traité par ionisation »  ou « traité par rayonnements ionisants ») est le seul moyen pour le consommateur de savoir si le produit est irradié ou non. La Commission européenne (CE) publie chaque année un rapport sur le « traitement des denrées alimentaires par ionisation » à partir des données que chaque Etat membre est censé communiquer, d’une part sur les volumes et produits irradiés dans le pays concerné, d’autre part sur les contrôles réalisés au niveau de la commercialisation. Sur dix Etats membres qui disposaient en 2005 d’unités d’irradiation agréées, huit (à l’exception de l’Espagne et l’Italie, pourtant gros producteurs de fruits et légumes) ont communiqué les informations demandées sur les quantités de produits traités et les doses appliquées, pour un total d’environ 15 000 tonnes de produits irradiés. Concernant les contrôles au stade de la commercialisation, seuls seize Etats ont déclaré avoir procédé à des contrôles, 4% des échantillons en moyenne ayant été irradiés illégalement et/ou n’étant pas étiquetés correctement, un chiffre en forte progression depuis 2001. En définitive, il n’est possible de connaître ni la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées, ni le volume des aliments irradiés effectivement commercialisés au sein de l’Union. Malgré les rappels à l’ordre de la Commission européenne, les contrôles restent très laxistes dans de nombreux pays. Il est clair que les consommateurs ne peuvent pas vraiment savoir s’ils mangent des aliments irradiés ou non. La situation en France est inquiétante. Avec plus de 3100 tonnes en 2005, la France est le 3ème pays de l’UE à traiter des aliments par irradiation. Au niveau de la commercialisation, seuls 105 échantillons y ont été analysés en 2006, dont 10% étaient frauduleux.

Labels et signes de qualité

Il existe un label pour désigner les produits irradiés, le « radura », mais il est peu utilisé en France.

L’ionisation par rayonnements gamma n’étant pas autorisée en agriculture biologique, le label AB est le seul label garantissant en principe que les produits ainsi labellisés ne sont pas irradiés (ce qui ne signifie pas que seuls les produits labellisés AB ne sont pas irradiés !).

Des mentions comme Nature & Progrès ou Demeter, dont le cahier des charges est plus strict que le label AB sur certains critères, apportent une garantie supplémentaire.

Quelques principes essentiels

Vérifier l’étiquetage : les produits et ingrédients irradiés doivent porter les mentions « traité par ionisation » ou traité par « rayonnement ionisant ». Dans la mesure où il n’existe quasiment aucun contrôle des produits commercialisés en France sur le critère de l’irradiation, il est recommandé de privilégier :

les fruits et légumes de saison,

les produits locaux,

les achats directs au producteur, à la ferme, sur le marché, dans des AMAPÂ…

les produits issus de l’agriculture biologique (pour lesquels l’irradiation n’est pas autorisée) (voir notre guide conso) N’hésitez pas aussi à questionner les commerçants et producteurs auxquels vous achetez vos produits, ou les restaurants que vous fréquentez.

Pour en savoir plus

http://www.irradiation-aliments.org/

N’obscurcissez pas l’avenir, il l’est déjà suffisamment.
Mais peut-être faut-il lancer un appel : aux semences, citoyens !
Raoul Jacquin
Ce communiqué est consultable sur le site

http://www.irradiation-aliments.orghttp://www.kokopelli.asso.fr/index.html

pourrait se dédire et amender la loi (Nathalie Kosciusko-Morizet)

http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article-205-45855.html

Femmes enceintes exposées aux pesticides = Perturbation ultérieure du développement des fonctions reproductrices chez les garçons qu’elles portent, selon une nouvelle étude danoise.

Perturbation du développement des fonctions reproductrices chez les garçons dont les mères sont exposées aux pesticides pendant la grossesse. Une nouvelle étude danoise montre que les garçons dont les mères travaillent dans des serres où on utilise des pesticides pendant leur grossesse ont un développement des fonctions reproductrices perturbé.

Cette étude, conduite par le professeur Andersen (Institut de Santé Publique, University of Southern Denmark) et ses collègues, a étudié le développement des fonctions reproductrices des garçons de plus de 110 paires mères/fils, selon que les mères avaient travaillé ou non dans des serres pendant leur grossesse.

A l’âge de trois mois ont été mesurés la position et le volume des testicules, la longueur du pénis, la position de l’urètre ainsi que la concentration sérique des hormones sexuelles.

Résultats :

La prévalence du cryptorchidisme (testicules non descendus) était plus importante chez les garçons des mères exposées aux pesticides dans les serres que chez les garçons des mères non exposées.

De plus, les garçons dont les mamans avaient été exposées dans les serres montraient une longueur du pénis inférieure à ceux dont les mères n’avaient pas été exposées.

Le volume testiculaire et la concentration sérique en testostérone étaient inférieurs chez ces mêmes garçons.

Pour les auteurs, ces résultats suggèrent un effet négatif de l’usage professionnel des pesticides par les mères pendant la grossesse sur le développement des fonctions de reproduction chez leurs garçons, malgré les précautions d’utilisation prises.

Voir l’étude complète à l’adresse : ‘,’Femmes enceintes et pesticides : attention, danger !

Les verdicts sont tombés, l’Association Kokopelli est lourdement condamnée :

• 12.000 € pour le grainetier Baumaux
• 23.000 € pour l’état et la fédération des industriels de la semence (FNPSPF).

Il faut être réaliste : les semences que défend l’association Kokopelli, étant maintenues dans l’illégalité par une volonté politique, nous ne pouvions pas gagner ces procès.

Malgré les directives européennes, les avis de l’ONU, du Sénat, de scientifiques, d’agronomes affirmant l’urgence de sauvegarder la biodiversité végétale alimentaire, l’état français refuse de libérer l’accès aux semences anciennes pour tout un chacun.C’est ce qui permet aujourd’hui aux magistrats d’infliger ces lourdes peines à l’association Kokopelli.

Kokopelli : biodiversité, la fin des illusions

Dans le cas du procès de la SAS Baumaux pour concurrence déloyale, M. Baumaux verra donc son bénéfice de 800.000 € augmenté de 10.000 € et recevra 2.000 € pour ses frais.

L’état français recevra 17.500 € au motif que KOKOPELLI vend des semences illégales, 5.000 € seront consacrés aux frais et à l’information du bon peuple sur les pratiques dangereuses de l’association KOKOPELLI. Les semences qui ont nourri nos grands-parents et qui servent à nous nourrir aujourd’hui par le jeu des croisements, sont donc devenues illégales et dangereuses.

Nous avons eu droit au grenelle de l’environnement : il faut sauver la biodiversité ! alors pourquoi condamner une association qui sauvegarde avec ses adhérents et ses sympathisants, plus de 2500 variétés en risque de disparition ? Pourquoi condamner ces semences dont la FAO reconnaît qu’elles sont une des solutions pour assurer la souveraineté alimentaire, face aux dérèglements climatiques et à l’augmentation de la population mondiale ? Pourquoi les mêmes variétés, selon qu’elles sont vendues par KOKOPELLI ou d’autres opérateurs entraînent condamnation ou mansuétude ? Pourquoi les grandes surfaces vendent des fruits et légumes issus des variétés interdites à KOKOPELLI, en toute impunité (en tout cas à notre connaissance).

Les condamnations infligées à KOKOPELLI ne sont donc pas à chercher dans la nature des semences que protège l’association, mais dans ses actions.

L’association propose aux jardiniers, aux paysans, d’être autonomes et responsables, face au vivant. Dans notre société du tout marchandise, c’est intolérable. Le plus grand grief (sous jacent) fait aux semences anciennes ou de pays, est d’être reproductibles et qui plus est adaptables à de très nombreuses conditions de cultures, sans le soutien de l’agro chimie. Voilà la faute de KOKOPELLI : conserver le levain des savoirs populaires, agronomiques et génétiques. A l’heure où l’on veut nous faire croire que le tout hybride, OGM, chimique, énergie fossile, sont les seules possibilités d’assurer notre alimentation, propager l’autonomie semencière par l’exemple est devenu répréhensible. Ce qu’il faut retenir de ces condamnations, c’est la volonté affichée d ‘éradiquer les alternatives techniques et semencières autonomes.

Depuis 15 ans, KOKOPELLI protège la diversité de nos jardins, de nos champs, de nos assiettes, tout en essayant de faire évoluer le cadre juridique vers une reconnaissance de la valeur agronomique et culturelle des variétés reproductibles : L’ÉTAT FRANÇAIS NOUS A FAIT ÉCHOUER. Aujourd’hui, la disparition potentielle de KOKOPELLI ouvre un boulevard à l’uniformisation culturelle et productiviste agricole. La disparition de la « vraie » biodiversité basée sur la variabilité génétique d’une multitude de variétés locales ne sera jamais, et de très loin, compensée par la multiplicité de quelques variétés clonées.

Il est intéressant de noter la similitude des actions et de la répression envers les faucheurs volontaires, les amis de l’ortie, les défenseurs de l’herboristerie et KOKOPELLI : chacun cherche à sa façon, à protéger et promouvoir la vie et la continuité des savoirs. Pour notre gouvernement, tout cela est devenu répréhensible ! Face à ses contradictions, entre ses déclarations enflammées du Grenelle de l’Environnement et les condamnations qu’il obtient contre les défenseurs de la biodiversité, gageons que l’état français mettra un point d’honneur à prendre en réelle considération le devenir des générations futures.

L’association KOKOPELLI a toujours proposé la résistance fertile non violente et le dialogue, peut-être étions-nous trop en avance ? Mais maintenant, sauver la biodiversité est d’une extrême urgence. Si l’agriculture productiviste que protège le gouvernement se trompe, vous trompe, nous trompe, quelle stratégie de repli aurons-nous ? Si nos élus ont contribué à éradiquer notre patrimoine semencier alimentaire ?
La solution est dans votre camp, mesdames et messieurs nos gouvernants. Une fois, vous avez pu revendiquer « responsables, mais pas coupables ». Devant la faim du peuple, cet argument ne tient pas.

L’État envisage de se dédire pour éviter à l’association Kokopelli, qui vend et défend les semences anciennes, d’avoir à payer la totalité des amendes auxquelles elle est condamnée, a indiqué mercredi la secrétaire d’État à l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet.

Le sort de Kokopelli, basée à Alès (Gard) et condamnée mardi en appel à 23.000 euros d’amendes pour avoir commercialisé des semences « non inscrites dans le catalogue officiel », a affleuré lors du débat sur les OGM au Sénat. « J’ai dit clairement qu’il fallait réfléchir à un éventuel dédit de l’État, pour que l’association n’ait pas à payer et surtout à un amendement pour régler le problème », a expliqué Mme Kosciusko-Morizet à l’AFP. « Nous en avons discuté avec Jean-louis Borloo ».

« L’association Kokopelli participe à la préservation de la biodiversité, du patrimoine et des semences anciennes: c’est intéressant, mais de ce point de vue notre droit est mal fait », a-t-elle estimé. S’il est techniquement impossible d’introduire un amendement en ce sens dans la loi sur les organismes génétiquement modifiés, « on va voir comment faire quelque chose » dans la loi concernant le Grenelle de l’environnement, a-t-elle ajouté.

Selon les minutes des débats rapportées au Journal Officiel, Mme Kosciusko-Morizet a estimé mardi soir devant le Sénat que l’association, en préservant des variétés anciennes, « remplit une mission de service public et que sa condamnation pose problème. Nous travaillons à une éventuelle évolution législative pour sortir de cette situation absurde ». A son tour, M. Borloo a reconnu qu’il y avait « indiscutablement un problème à traiter en liaison avec le ministre de l’Agriculture ».

Kokopelli a vu sa condamnation confirmée en appel mardi par la Cour de Cassation et devra verser 23.000 euros au total aux différentes parties civiles, dont l’État et la Fédération nationale des professionnels des semences potagères et florales (FNPSP).

L’association, dont le nom est tiré d’une légende amérindienne (le chant du maïs), était poursuivie pour « mise sur le marché de variétés non inscrites dans le catalogue officiel des espèces et des variétés », géré par le Groupement national interprofessionnel des semences (GNIS).

Inscrire au catalogue les quelque 2.500 variétés potagères et florales répertoriées par Kokopelli « coûterait plusieurs millions d’euros », fait valoir l’association.

Source : AFP