Réseau « Sortir du nucléaire »
Fédération de 872 associations
agréée pour la protection de l’environnement
http://sortirdunucleaire.org/

Communiqué de presse

Révélations d’une source

interne à EDF : l’EPR

risque l’accident

nucléaire !

Le Réseau « Sortir du nucléaire » révèle des documents confidentiels, divulgués par une source anonyme interne à EDF. Ces documents démontrent que la conception de l’EPR implique un sérieux risque d’accident majeur – risque pris en conscience par EDF pour des raisons de calcul économique. Potentiellement sujet à un emballement dont les conséquences seraient incontrôlables, l’EPR s’avère donc extrêmement dangereux.

Le Réseau « Sortir du nucléaire » a constitué un groupe d’experts pour analyser de façon approfondie ces documents, qui nous ont été envoyés très récemment. Voici les premiers enseignements que l’on peut en tirer, ils sont de première importance.

Certains modes de pilotage du réacteur EPR peuvent provoquer l’explosion du réacteur à cause d’un accident d’éjection de grappes (qui permettent de modérer, d’étouffer la réaction nucléaire). Ces modes de pilotage sont essentiellement liés à un objectif de rentabilité économique, qui implique que la puissance du réacteur puisse être adaptée à la demande électrique. Ainsi, dans le but de trouver une hypothétique justification économique à l’EPR, ses concepteurs ont fait le choix de prendre le risque très réel d’un accident nucléaire. De plus, l’essentiel des arguments en faveur de l’EPR (puissance, rendement, diminution des déchets, sûreté accrue) s’avèrent faux.

EDF et Areva ont tenté de modifier le pilotage du réacteur : ces efforts n’ont pas abouti à des parades éliminant cette classe d’accidents. L’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a semble-t-il été tenue à l’écart de ces questions.

Il semble donc bien que la conception de l’EPR accroisse le risque d’un accident de type Tchernobyl, qui entraînerait la destruction de l’enceinte de confinement et la dispersion massive de radionucléides dans l’atmosphère.

Les 8 et 9 mars, Paris accueille une conférence internationale pour inviter 65 pays à se doter de la technologie nucléaire. Cette conférence sera ouverte par Nicolas Sarkozy et animée par le Directeur Général de l’AIEA. Il est scandaleux que la France continue ainsi à faire la promotion du nucléaire en général, et de l’EPR en particulier, alors même que la dangerosité de ce réacteur est aujourd’hui démontrée. Il faut donc abandonner immédiatement la construction de l’EPR en Finlande, en France et en Chine, et annuler impérativement le projet prévu à Penly. Le meilleur moyen d’éviter l’accident nucléaire reste la sortie du nucléaire.

Le scénario accidentel en détail :

Selon les calculs d’EDF et d’Areva, le pilotage du réacteur en mode RIP (retour instantané en puissance) et la disposition des grappes de commande du réacteur peuvent provoquer un accident d’éjection des grappes de commande à faible puissance et entraîner la rupture de l’enveloppe du mécanisme de commande de la grappe (I). Cette rupture provoquerait le passage du réfrigérant en-dehors de la cuve du réacteur nucléaire. La perte de réfrigérant (un type d’accident nucléaire très grave) entraînerait la rupture d’un nombre important de crayons par échauffement du combustible et des gaines (II) et donc le relâchement de vapeur extrêmement radioactive dans l’enceinte de confinement. Il y a alors un risque important d’excursion critique qui résulterait en une explosion (III), la puissance du réacteur EPR étant démultipliée de façon extrêmement brutale.

Suite aux éjections des grappes de commande à faible puissance (EDG), le réacteur EPR pourrait ne pas se mettre en arrêt automatique (IV). Quelle que soit la configuration des grappes de commande, l’accident d’éjection de grappe de commande entraîne un taux important de rupture du combustible (NCE) et donc un risque élevé d’excursion critique (V).

Pour plus de détails, consultez les documents confidentiels que nous révélons, divulgués par une source anonyme interne à EDF (notamment le document n°1), téléchargeables sur le site :
http://www.sortirdunucleaire.org

> Contacts presse :
– Marc Saint-Aroman – 05 61 35 11 06
– Charlotte Mijeon – 06 75 36 20 20
– Monique et Raymond Sené (physiciens nucléaires) – 01 60 10 03 49
– Steven Mitchell (médias anglophone) : 09 52 49 50 22
– Jean-Yvon Landrac (médias germanophone) – 06 87 30 41 10

> Liste des documents :

1 – Synthèse – Une technologie explosive : l’EPR (non daté – non signé)

2 – Bilan de la phase préliminaire de l’étude d’EDG FA3 et perspectives (EDF SEPTEN 05.05.2009)

3 – EPR – Gestion combustible – Lot 1 -Revue de conception du schéma de grappes FA3 du 25/10/2007

4 – EPR FA3 Synthèse de l’étude de faisabilité de l’accident d’éjection de grappe (EDF SEPTEN 09.02.07)

5 – EPR FA3 Synthèse des voies de sortie de la problématique éjection de grappe (EDF SEPTEN 07.05.07)

6 – Note d’étude : Présentation synthétique de l’EPR (EDF SEPTEN 04.05.04)

7 – Note de présentation de la deuxième revue de projet radioprotection EPR (EDF, printemps 2004)

8- Marges disponibles pour les activités d’exploitation du REP par rapport aux risques de criticité (Hourtoulle Francis. Le 7 décembre 1999)

I cf. paragraphe 6.1.6 du document n°4

II cf. tableau 3, document n°4

III cf. document n°4, document n°5 partie 2, Rapport Préliminaire de Sûreté EPR 15.2.4.e

IV cf. document n°2, note 9

V cf. document n°2, note 8.2.1

Communiqué de presse – Lundi 1er mars

Xynthia : un avant goût des impacts du changement climatique

Ce week-end la tempête Xynthia, l’une des plus violentes depuis celle de 1999, s’est abattue sur la côte atlantique faisant une cinquantaine de morts sur son passage et de nombreux dégâts matériels. Pour FNE, cet événement tragique doit servir d’électrochoc.

Vents violents, forte marée (plus de 110 de coefficient), pluies diluviennes et crues ont entraîné des ruptures de digues, des chutes d’arbres, des arrachages de toiture, des dégâts dans les stations de ski pyrénéennes mais aussi la désorganisation des services de transports, vraisemblablement des pollutions issues des stations d’épuration submergées, des coupures d’électricité.

Le même scénario pourrait se répéter

Au vu des prévisions du GIEC (Groupe d’Experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat) qui annonce une élévation du niveau de la mer de 1 mètre d’ici la fin du siècle, ce phénomène exceptionnel en soit sera amené à se répéter de plus en plus fréquemment.
Ce type de phénomènes, submersions et inondations, pourrait donc avoir des impacts aussi conséquents, de plus en plus souvent, et de plus en plus loin dans les terres, si l’on prend en considération l’élévation du niveau marin. « Il est donc urgent de définir une carte fine des risques inondation/submersion, carte qui sous-tendra un plan stratégique national, régional et local concerté », explique Christian Garnier, vice-président de FNE et co-pilote des questions mer et littoral.

Se replier ou combattre, il faudra choisir

Au-delà des aides aux victimes, ou des mesures de solidarité nationale annoncées par le gouvernement, la France a besoin de mettre en place un plan stratégique face à ce phénomène de submersion, objet parmi d’autres du Plan National d’Adaptation aux Changements Climatiques, lancé en décembre, auquel FNE contribue.
« Si un haut lieu historique tel que Saint-Malo doit être préservé à tout prix de la montée des eaux, il faut garder à l’esprit que sa conservation engendrera un coût continu et mal maitrisé, analyse Benoit Hartmann, chargé de mission mer et littoral à FNE. L’artificialisation du littoral et des zones inondables ne doivent se faire qu’en dernier recours si l’on estime que le bénéfice que l’on en retire justifie le coût continu de la stratégie. »

Mais l’on peut aussi choisir la stratégie du repli. Cette dernière induirait, entre autres, de redéfinir la bande des 100 mètres (Loi Littoral), d’abandonner certaines zones de peuplements, et ainsi protéger les personnes et leurs biens, voire même laisser des marais maritimes se recréer en arrière des dunes, comme dans les Landes.
Pour Christian Garnier : « artificialisation inconsidérée des côtes ou repli en bon ordre, comme aux Pays-Bas ou en Grande-Bretagne, cela relève d’un choix stratégique qui doit se faire collectivement ».

Une cartographie pour l’aide à la décision et à l’acceptation du risque

Après une cartographie des côtes de la France face au changement climatique et en particulier face aux risques de submersion et d’inondation, une consultation nationale, régionale et locale devra être mise en place, y compris Outre-Mer. Cette carte, couplée à cette concertation, nous semble être le seul outil qui permettra de faire les choix les plus rationnels.
« Il est donc urgent de mettre en place un plan stratégique, accompagné d’une cartographie des risques, pas seulement en bord de mer car nous pourrions avoir de mauvaises surprises ailleurs, comme cela a pu être le cas ce week-end » estime Sébastien Genest, président de FNE. « Si l’on anticipe pas aujourd’hui les risques que pourront subir nos côtes, le réveil pourrait s’avérer encore une fois brutal ».

(1) FNE demande d’ailleurs de longue date l’enfouissement des lignes les plus exposées, et l’avait déjà rappelé en janvier 2009 après la tempête Klaus.

Communiqué de presse

jeudi 1er octobre 2009

Fessenheim, centrale fossile

A l’initiative de « Sortir du Nucléaire », ce samedi 3 octobre à Colmar est organisée une grande manifestation afin d’obtenir la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire française. France Nature Environnement soutient fortement cette manifestation où elle sera représentée par Alsace Nature, son association membre et appelle les citoyens à la mobilisation.

Une inspection décisive

Au mois d’octobre 2009, la plus ancienne centrale nucléaire de France en fonctionnement sera mise à l’arrêt pour sa troisième visite décennale. L’enjeu est de taille : cette inspection devra décider de l’arrêt définitif des deux réacteurs… ou de leur prolongation pour dix ans supplémentaires. Bien que dangereuse, non rentable, et malgré tous les risques qu’elle fait peser sur les populations, il n’est pas évident que le bon sens l’emporte.

Un « fossile » en fin de vie…

Le 31 décembre 1977, puis le 18 mars 1978, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim entraient officiellement en fonction. Pour Michel Breuzard, membre d’Alsace Nature : « 30 années se sont écoulées et le temps a fait son œuvre sur l’état des installations. Les investissements nécessaires à la poursuite de son activité pendant 10 ans encore se chiffrent à…225 millions d’euros ! Autant de ressources qui devraient être injectées vers les technologies d’avenir, réellement propres et sûres. »

…qui accuse le coup !

Selon les chiffres de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), le nombre d’incidents sur le site est en nette augmentation : 200 ont eu lieu au cours des huit dernières années, sur les 300 recensés depuis 1989. Alors que la centrale enregistrait moins de 10 incidents par an jusque dans les années 2000, 20 ont eu lieu en 2004. Et 48 en 2007, soit quatre fois plus que dans les autres centrales françaises !

Pour EDF, ces chiffres s’expliqueraient par des contrôles soient plus pointus, qui preennent en compte des évènements non identifiables auparavant. Sauf que sur les autres sites, qui subissent donc les mêmes contrôles, le bilan ne confirme pas cette tendance : pour l’année 2006 par exemple, la moyenne d’incidents s’élève à 11, quand la seule centrale de Fessenheim en accuse 46.

Le nucléaire n’est pas une énergie propre

La nouvelle donne de l’urgence climatique ne doit pas nous faire fermer les yeux sur certaines réalités. Pour Marc Sénant, chargé de mission du réseau Risques Industriels de FNE : « De plus en plus de personnes, se saisissant du dérèglement climatique, n’hésitent plus à tenir un discours dangereux qui consiste à présenter le nucléaire comme une énergie propre, qui ne génère pas de CO². C’est faire l’impasse sur l’amont de la filière, l’extraction et le transport de l’Uranium en provenance d’Afrique ou d’ailleurs, la construction des centrales, les pics de consommation (qui appellent les centrales au charbon à la rescousse) et les risques présentés par l’aval et les déchets. Evidemment, une telle partialité présente d’un coup de baguette magique le nucléaire comme la solution à nos problèmes climatiques. »

En effet, le scandale des mines d’uranium et des résidus d’extraction démontre irréfutablement les impacts collatéraux d’une technologie très dangereuse et opaque. Par ailleurs, les gisements d’uranium ont des concentrations très faibles. Ainsi au Niger, il faut manipuler une tonne de minerai pour extraire… 4,5 kg d’Uranium, soit un rendement de…0,45%. Or pour extraire une tonne de minerai, les machines déployées rejettent des quantités considérables de CO² ! On ne peut pas faire un bilan du nucléaire en occultant cette partie de la filière sous prétexte qu’elle n’est pas en France.

Non à la démocratie atomisée !

Fessenheim est une verrue atomique sur le sol français mais aussi la preuve que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie. Avant même la visite décennale, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire a déjà déclaré que l’activité de la centrale serait prolongée ! FNE s’oppose à ce que nous léguions cette poubelle nucléaire à nos enfants.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Il est temps de fermer cette ruine qui menace notre environnement et notre démocratie. Nous en avons assez des simulacres de débats publics sur des décisions déjà prises et des enquêtes publiques gadgets. Nous en avons assez des visites décennales dont le résultat est connu d’avance. Nous en avons assez d’un système dirigé par l’ASN, sorte de monstre technocratique composé de personnes non élues, irrévocables et juridiquement irresponsables. Nous en avons assez de la propagande du lobby de l’atome sur le thème de l’énergie propre qui tente une nucléarisation des esprits ».

Une mutation s’impose en matière de politique énergétique.

FNE demande pour l’avenir, en dehors du dossier « Fessenheim »:

- De garantir la transparence, la sécurité, et entamer une réduction de la part du nucléaire dans l’approvisionnement français.

- La suspension de tous les projets d’installations nucléaires nouvelles afin de permettre la définition d’une politique globale, cohérente et soutenable de l’énergie appuyée sur un choix rationnel des investissements ;

- L’abrogation des lois sur le nucléaire votées en 2006 et la mise en place d’une loi qui garantisse le droit à l’information du public sur les coûts et risques exacts de l’énergie nucléaire

- D’établir des objectifs négociés de réduction de la consommation d’électricité pour les très grands consommateurs ponctuels d’électricité non substituable à court terme.

- D’accélérer le passage aux bâtiments « basse et très basse » consommation d’énergie.

- D’encourager la substitution par les énergies renouvelables partout où c’est réalisable avec une perspective de réduction de la demande d’électricité, ce qui doit passer par un abandon immédiat du classement des éoliennes dans un régime d’installation classées.

Pour aller plus loin :

- lien vers la page d’accueil du site FNE pour soutenir l’évènement : www.fne.asso.fr
– Lien vers « Stop Fessenheim » : http://www.stop-fessenheim.org/
– Lien vers le documentaire de Laure Noualhat et Eric Guéret « Déchets, le cauchemar du nucléaire » sur le site d’Arte : http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/Dechets–le-cauchemar-du-nucleaire/2766888.html

Communiqué de presse – Jeudi 1er octobre

Projet de loi Grenelle II au Sénat : FNE fait l’état des lieux à mi-parcours

La lecture en séance publique au Sénat du Projet de Loi Grenelle II a repris. L’enjeu est de taille : de l’application concrète du Grenelle dépend de ce projet de loi. En l’absence d’engagements précis et contraignants, nous serions privés des outils permettant de mettre en œuvre les Grenelle au quotidien.

Le Sénat a déjà voté en séance publique les trois premiers titres du projet de loi Grenelle II, hormis les articles concernant l’éolien. Avant la reprise des débats lundi prochain, France Nature Environnement livre une première analyse du texte issu des débats.

Titre I – Urbanisme : peu de progrès par rapport à un texte déjà faible

Bâtiment : une occasion manquée de donner aux collectivités les moyens d’intervenir

FNE s’inquiète du manque d’outils de densification du bâti et de maîtrise de l’étalement urbain et du mitage, qui laisse le champ libre à la spéculation immobilière, malgré les engagements fort du Grenelle de l’Environnement en la matière. L’avis défavorable du gouvernement et de la commission sur l’amendement proposant le non cumul des Coefficients d’Occupation des Sols illustre le peu de progrès en la matière.

Publicité extérieure Affichage extérieur : des reculs et des avancées

FNE a été particulièrement attentive sur le sujet de la pollution visuelle. Raymond Léost, Pilote du Réseau juridique de FNE, s’inquiète du transfert de compétences de pouvoir de police du préfet vers le maire en matière de publicité. « Les maires risquent en effet d’être plus vulnérables aux pressions. De plus, FNE note une extension des autorisations de publicité (bâches d’échafaudage) au lieu d’un meilleur encadrement (proposition d’interdiction de la publicité dans un rayon de 100 mètres à proximité des établissements scolaires rejetée) ».
Néanmoins, la suppression progressive des pré-enseignes constitue un point positif. L’encadrement de la publicité lumineuse, qui cumule consommation énergétique à la pollution visuelle, est également positive. FNE demeure vigilante sur le contenu du décret prévu.

La Loi Littoral protégée

Le Sénat a supprimé l’article 15 bis qui tendait à instituer une dérogation à la loi Littoral pour la mise aux normes des exploitations agricoles. Par les modifications proposées, cet article aurait eu pour conséquence d’autoriser les constructions ou les installations d’activités agricoles près des rivages de la mer et dans les espaces remarquables du littoral. FNE se réjouit de cette suppression.

Titre II – Transports : des nouveautés à surveiller

Les péages urbains autorisés pour les grandes agglomérations

Un amendement du rapporteur de la Commission du Sénat a été adopté, autorisant les grandes agglomérations à mettre en place un dispositif de péages urbains. FNE n’est pas opposée à ce type de dispositif.
Toutefois, selon Michel Dubromel, pilote du réseau Transports à FNE, « si certaines agglomérations décident de le mettre en œuvre, cela doit se faire dans le cadre d’une politique globale d’aménagement et de mobilité urbaines, offrant des solutions alternatives à la voiture. La plus grande vigilance est donc nécessaire dans sa mise en œuvre afin de ne pas pénaliser les plus démunis qui ont besoin de leur voiture pour aller travailler. »

Transposition de la Directive Eurovignette

FNE regrette le rejet des amendements proposant une majoration des péages dans les zones sensibles et l’instauration de droits régulateurs pour combattre les impacts environnementaux de la circulation des poids lourds mais reste optimiste.
En effet, ces amendements ont fait l’objet de vrais débats, et ont été défendus à fois par la gauche et la droite. Leur rejet ne s’est fait qu’à une petite majorité. Concernant les droits régulateurs, FNE récuse l’analyse du gouvernement selon lequel il est trop tôt pour imposer ce type de droits. Pour Gérard Allard, membre du réseau Transports à FNE, « les incitations au report modal sont urgentes et ne sauraient attendre ».

Infrastructures de recharge des véhicules électriques : n’ouvrons pas la porte à une diffusion de masse!

FNE reconnaît la pertinence du véhicule électrique pour des usages limités, notamment pour les livraisons en ville, les flottes captives, ou même le ramassage des déchets par exemple. Les infrastructures de recharge sont donc utiles.
FNE s’inquiète cependant que le projet de loi, en l’état actuel, envisage une diffusion de masse du véhicule électrique. Il est en effet question d’une « logique de substitution au trafic automobile à moteur thermique ». FNE rappelle son opposition à toute diffusion de masse de ces véhicules, en l’état actuel du mix énergétique français.

Par ailleurs, FNE s’inquiète de l’introduction de dispositions issues d’un groupe de travail ne respectant pas le mode de gouvernance à 5 instituée par le Grenelle. En effet, cet amendement se base sur les travaux d’un groupe de travail dont FNE a demandé à faire partie mais dont elle s’est vue exclue.

Titre III – Energie : FNE en alerte pour la fin des débats

Certificats d’économie d’énergie : les risques de double comptage

Suite à un amendement adopté mardi 29 septembre, les collectivités territoriales pourront recevoir des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) pour les actions effectuées dans le cadre de leur compétence. Dans le texte précédent, elles ne pouvaient en recevoir que pour les actions réalisées sur leur patrimoine propre. FNE met en garde contre le risque de galvaudage des CEE.
Selon Benoit Hartmann, coordinateur du pôle aménagement du Territoire à FNE, « cette limite visait à éviter que les collectivités ne reçoivent des CEE pour avoir encouragé des actions de particuliers ou d’entreprises sur son territoire, actions pour lesquelles ces particuliers ou entreprises recevront déjà des CEE. Ce double comptage risque d’aboutir à une dévalorisation des CEE qui nuirait beaucoup à l’objectif d’économie d’énergie. »

Centrales photovoltaïques : quel encadrement ?

Malgré de longs débats hier, la question des centrales photovoltaïques n’est pas encore tranchée. Des amendements les restreignant de manière drastique ont été rejetés, ce qui est positif.
Néanmoins, il faut un encadrement. FNE soutient le développement de l’énergie solaire, tout en soulignant la nécessité de distinguer entre les panneaux photovoltaïques fixés au sol et ceux fixés au toit des bâtiments, car ces deux catégories ne soulèvent pas du tout les mêmes inconvénients. FNE est pour un développement maîtrisée du photovoltaïque, limitant au maximum les atteintes aux milieux sensibles et préservant la pénétration des eaux pluviales dans le sol.

Eolien : rien n’est encore joué

L’énergie éolienne sera l’autre point sur lequel FNE restera vigilante dans le titre Energie. Il sera débattu lundi 5 octobre. FNE tient à rappeler l’importance du développement de l’éolien, parallèlement à celui des autres énergies renouvelables. Elle est consciente de la nécessité de le faire de manière réglementée afin de ne pas affecter outre mesure les paysages et la biodiversité. Afin de prévenir les impacts négatifs des énergies renouvelables, il est nécessaire de les développer de façon complémentaire en tenant compte des spécificités des territoires. L’éolien est l’une des ENR les plus prometteuses. Sans la développer, la France ne sera jamais en mesure de se conformer à ses engagements internationaux.

Le vote des titres restants (Agriculture et Biodiversité, Santé-Environnement, Déchets et Gouvernance) aura lieu dans la semaine du 5 au 9 octobre 2009. Seront notamment débattues la Trame Verte et Bleue et la gouvernance verte des entreprises.

A consulter :
La petite loi : articles déjà votés sur le site du Sénat
Le compte rendu des débats sur le site du Sénat

Communiqué de presse – Vendredi 25 septembre

Justice : vers une meilleure protection de l’Ours, du Grand Tétras et du Lagopède Alpin dans les Pyrénées

Mardi 21 septembre 2009, le tribunal administratif de Toulouse a suspendu, à la demande du Comité Ecologique Ariégeois (CEA), l’arrêté du préfet de l’Ariège fixant la période d’ouverture générale de la chasse. Réaction des associations.

Un arrêté d’ouverture de la chasse pour la campagne 2009/2010 contestable

Par arrêté en date du 10 juin 2009, le préfet de l’Ariège a fixé la période d’ouverture générale de la chasse à tir et de la chasse au vol sans tenir compte ni des impératifs issus de la directive « Oiseaux » pour la protection du grand tétras et du lagopède alpin, ni des impératifs de protection de l’ours brun imposés par la Directive « Habitats » .

Face à ce constat, le Comité Écologique ariégeois a attaqué en référé cet arrêté.

La disparition du Grand Tétras et du Lagopède Alpin enfin prise au sérieux

Le juge a reconnu les conséquences irréversibles de l’autorisation de la chasse de ces oiseaux dont les effectifs sont en baisse significative sur le massif pyrénéen. Le juge a considéré que « les effectifs tant du grand tétras que du lagopède alpin dans le piémont central et dans la haute chaîne centrale des Pyrénées, dont relève l’Ariège, ont subi une diminution d’au moins 30% entre 1995 et 2009 : la survie de ces espèces est menacée, quelles qu’en soient les causes et quand bien même le taux de reproduction moyen de ces animaux aurait augmenté en 2009… ».

Le CEA apprécie : « Enfin la situation de ces espèces est prise au sérieux. Le juge administratif a pris conscience de l’enjeu au contraire de la préfecture de l’Ariège et de la fédération départementale de la chasse ».

Protéger l’ours des battues

FNE et ses associations se félicitent par ailleurs de la reconnaissance par le juge du caractère perturbant des battues pendant la période de pré-hibernation ou d’hibernation de l’ours, ainsi que du risque de blessure ou de mort accidentelles induit par ces modes de chasse.

Raymond Léost, pilote du réseau juridique de FNE : « J’approuve ce constat. Mais les risques de mort ou de blessures accidentelles se sont déjà tristement concrétisés avec la mort de l’ ourse Cannelle, en novembre 2004, ou des blessures causées à l’ours Balou le 7 septembre 2008, lors d’une battue aux sangliers sur la commune de Prades en Ariège, pour les cas les plus récents. »

Depuis des années, les associations de protection réclament à l’Etat français la mise en place de mesures de protection effective de l’ours, notamment par la création de zones sans battues. L’année dernière le tribunal administratif de Pau avait déjà contraint le préfet des Pyrénées-Atlantiques à créer des réserves temporaires sur les sites vitaux de l’ours. Après la demande du CEA, restée lettre morte, il convient d’en faire autant en Ariège. Il est regrettable que ce soit la justice qui doive enjoindre à l’État français de prendre des mesures de protection indispensables.

Par cette action en justice, le Comité écologique ariégeois, soutenu par de nombreuses d’associations de protection de la nature et de l’environnement, a parfaitement joué son rôle de prévention des atteintes à l’environnement et pallie ainsi aux carences de l’Etat.

Signataires :
France Nature Environnement
Comité Ecologique Ariégeois
FNE Midi-Pyrénées,
Nature Comminges,
Uminate 65
Nature Midi Pyrénées
FIEP(Fonds d’intervention Eco-Pastoral)
Sepanso-Béarn
Ferus,
CIAPP (Conseil International Associatif pour la Protection des Pyrénées)

TA Toulouse, ord, 17 septembre 2009, n° 0904098

(1) Directive n° 79/409/CEE du 2 avril 1979
(2) Directive n° 92/43 CEE du 21 mai 1992

communiqué de presse

mercredi 23 septembre 2009

Crise du lait : la HVE devient incontournable

La crise laitière plonge tout un secteur de l’agriculture dans le désarroi. Si des mesures immédiates doivent être prises pour parer à l’urgence, elles ne doivent pas dispenser d’une réflexion pour apporter des solutions de fond. La Haute Valeur Environnementale (HVE) en fait partie.

Face à la crise, le développement d’une agriculture moins dépendante des importations favorisera l’émergence d’une production de qualité, ancrée dans les territoires et moins néfaste pour l’environnement. Cette agriculture, moins productiviste, permettra de mieux surmonter le problème des excédents. L’intérêt est autant économique qu’écologique.

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Aujourd’hui 60% de l’alimentation du bétail français est importée. La France et l’Europe sont devenues des usines qui transforment le soja brésilien en lait et en viande. C’est une impasse environnementale mais aussi économique et sociale. »

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, FNE demande un soutien financier aux exploitations HVE. Ce soutien pourra, dans un premier temps, prendre la forme d’un crédit d’impôts et, à plus long terme, devra relever d’une réorientation des aides de la PAC.

Consulter les propositions de FNE sur la Loi de modernisation de l’agriculture :

http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=12

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre

Projet de loi Grenelle 2 : un vent mauvais souffle sur les éoliennes…

Plusieurs dispositions du projet de loi « Grenelle 2 » actuellement débattu au Sénat et plusieurs propositions d’amendements visent à freiner le développement de l’éolien. Réaction de FNE.

Penser global, agir local ? Sébastien Genest, président de FNE déclare : « Pendant que les grandes déclarations sur l’avenir de la planète s’enchaînent à New York, les lobbies s’attaquent à l’avenir d’une énergie renouvelable ici, tout prés de chez nous, au Sénat. Pourtant, pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre et atteindre l’objectif de 23% d’énergies renouvelables d’ici 2020, chacun le sait : le développement de l’éolien est indispensable».

Raymond Léost, responsable juridique de FNE ajoute : « Le débat passionnel sur les éoliennes devrait laisser place à une réflexion sérieuse et démocratique sur le développement de l’éolien dans le respect des paysages et de la biodiversité. Plutôt que de se faire le relais d’arguments irrationnels contre les éoliennes, certains sénateurs feraient mieux d’élever le débat. L’éolien n’est ni une solution miracle, ni un épouvantail ! ».

Une pluie d’amendements tombe sur l’énergie du vent ! Le projet de loi Grenelle 2 mais et plusieurs propositions d’amendements déposés par les sénateurs Jean Bizet et Roland du Luart, comportent des mesures défavorables à l’éolien.

Classement des éoliennes dans la police des installations classées, durcissement des règles relatives à la visibilité et aux zones de développement réservé, mise en concurrence des énergies renouvelables entre elles…un vent mauvais souffle sur les éoliennes !

Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « à force de multiplier les contraintes juridiques qui pèsent sur la filière, il sera bientôt plus facile de construire une centrale nucléaire qu’une éolienne ! Se pose-t-on autant de questions sur le respect des paysages ou le démantèlement des installations lorsque l’on parle de centrales nucléaires ? Existe-t-il des « zones de développement réservé » pour les décharges de déchets radioactifs et les lignes THT ? La réponse est non ».

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre 2009

Taxe carbone aux frontières : des frontières vertes pour un ciel bleu ?

La création d’une taxe carbone aux frontières est devenue l’un des enjeux centraux des négociations climatiques internationales. FNE prend position.

La taxe carbone aux frontières n’est pas la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. FNE s’inquiète de la manière dont les chefs d’Etat allemands et français utilisent l’idée d’une taxe carbone aux frontières comme une réponse à un éventuel échec du sommet de Copenhague.

Sébastien Genest président de FNE déclare : « Nous sommes inquiets que l’idée d’une taxe carbone aux frontières, dont l’étude est un engagement du Grenelle, puisse devenir la chronique annoncée de l’échec de Copenhague. En cas d’échec à Copenhague, il n’y aura que des perdants, y compris les partisans d’une taxe carbone aux frontières ».

Un prolongement de la taxe carbone ? Dans une lettre adressée vendredi dernier à Ban Ki-moon, Secrétaire Général de l’Organisation, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont fait allusion à la mise en place d’une taxe carbone aux frontières. Ils soulignent ainsi que l’instauration de « mesures d’ajustement » visant les pays qui ne respecteraient ou ne signeraient pas l’accord international à venir, conditionnera l’obtention d’un engagement international véritablement « équitable et efficace ». Cette taxe serait le « complément naturel et indispensable de la taxe carbone intérieure » qui sera mise en œuvre en France dès janvier 2010.

Mesure d’ajustement ou éco impérialisme ? Cette position commune de la France et l’Allemagne n’est pas partagée. Lors du Conseil informel des ministres européens en charge de l’Environnement, à Aare (Suède), le 24 juillet dernier, le Secrétaire d’Etat pour l’environnement allemand, Matthias Machnig, a qualifié la taxe carbone aux frontières de « nouvelle forme d’éco-impérialisme ».

Un engagement du Grenelle de l’environnement. Le recours à une taxe carbone aux frontières est prévu en France dans les engagements du Grenelle. Elle permet de compenser les désavantages concurrentiels qu’entraînerait l’éventuel refus de certains pays de contribuer aux efforts de réductions des émissions de gaz à effet de serre.

Encourager et non décourager les pays en voie de développement. Une taxe carbone aux frontières permettrait aussi de rendre le renforcement des systèmes existants (quotas, taxe carbone) plus acceptable pour les industries soumises à concurrence internationale. Il n’est en tout cas pas question de sanctionner les pays en développement. Mais au contraire de les faire progresser vers les technologies vertes : les recettes pourraient ainsi leur être reversées à cette fin.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de France Nature Environnement : « La taxe carbone aux frontières peut être autre chose qu’un protectionnisme vert. Elle doit en réalité être une mesure d’une politique plus globale qui permette d’encourager et non de décourager les pays les plus pauvres à tirer parti des éco technologies. Une taxe carbone aux frontière devrait avoir aussi pour but d’interdire aux pays riches d’exporter leurs pollutions industrielles au sud ».