Communiqué de presse

jeudi 1er octobre 2009

Fessenheim, centrale fossile

A l’initiative de « Sortir du Nucléaire », ce samedi 3 octobre à Colmar est organisée une grande manifestation afin d’obtenir la fermeture de la plus vieille centrale nucléaire française. France Nature Environnement soutient fortement cette manifestation où elle sera représentée par Alsace Nature, son association membre et appelle les citoyens à la mobilisation.

Une inspection décisive

Au mois d’octobre 2009, la plus ancienne centrale nucléaire de France en fonctionnement sera mise à l’arrêt pour sa troisième visite décennale. L’enjeu est de taille : cette inspection devra décider de l’arrêt définitif des deux réacteurs… ou de leur prolongation pour dix ans supplémentaires. Bien que dangereuse, non rentable, et malgré tous les risques qu’elle fait peser sur les populations, il n’est pas évident que le bon sens l’emporte.

Un « fossile » en fin de vie…

Le 31 décembre 1977, puis le 18 mars 1978, les deux réacteurs de la centrale nucléaire de Fessenheim entraient officiellement en fonction. Pour Michel Breuzard, membre d’Alsace Nature : « 30 années se sont écoulées et le temps a fait son œuvre sur l’état des installations. Les investissements nécessaires à la poursuite de son activité pendant 10 ans encore se chiffrent à…225 millions d’euros ! Autant de ressources qui devraient être injectées vers les technologies d’avenir, réellement propres et sûres. »

…qui accuse le coup !

Selon les chiffres de l’ASN (Autorité de Sûreté Nucléaire), le nombre d’incidents sur le site est en nette augmentation : 200 ont eu lieu au cours des huit dernières années, sur les 300 recensés depuis 1989. Alors que la centrale enregistrait moins de 10 incidents par an jusque dans les années 2000, 20 ont eu lieu en 2004. Et 48 en 2007, soit quatre fois plus que dans les autres centrales françaises !

Pour EDF, ces chiffres s’expliqueraient par des contrôles soient plus pointus, qui preennent en compte des évènements non identifiables auparavant. Sauf que sur les autres sites, qui subissent donc les mêmes contrôles, le bilan ne confirme pas cette tendance : pour l’année 2006 par exemple, la moyenne d’incidents s’élève à 11, quand la seule centrale de Fessenheim en accuse 46.

Le nucléaire n’est pas une énergie propre

La nouvelle donne de l’urgence climatique ne doit pas nous faire fermer les yeux sur certaines réalités. Pour Marc Sénant, chargé de mission du réseau Risques Industriels de FNE : « De plus en plus de personnes, se saisissant du dérèglement climatique, n’hésitent plus à tenir un discours dangereux qui consiste à présenter le nucléaire comme une énergie propre, qui ne génère pas de CO². C’est faire l’impasse sur l’amont de la filière, l’extraction et le transport de l’Uranium en provenance d’Afrique ou d’ailleurs, la construction des centrales, les pics de consommation (qui appellent les centrales au charbon à la rescousse) et les risques présentés par l’aval et les déchets. Evidemment, une telle partialité présente d’un coup de baguette magique le nucléaire comme la solution à nos problèmes climatiques. »

En effet, le scandale des mines d’uranium et des résidus d’extraction démontre irréfutablement les impacts collatéraux d’une technologie très dangereuse et opaque. Par ailleurs, les gisements d’uranium ont des concentrations très faibles. Ainsi au Niger, il faut manipuler une tonne de minerai pour extraire… 4,5 kg d’Uranium, soit un rendement de…0,45%. Or pour extraire une tonne de minerai, les machines déployées rejettent des quantités considérables de CO² ! On ne peut pas faire un bilan du nucléaire en occultant cette partie de la filière sous prétexte qu’elle n’est pas en France.

Non à la démocratie atomisée !

Fessenheim est une verrue atomique sur le sol français mais aussi la preuve que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie. Avant même la visite décennale, le président de l’Autorité de sûreté nucléaire a déjà déclaré que l’activité de la centrale serait prolongée ! FNE s’oppose à ce que nous léguions cette poubelle nucléaire à nos enfants.

Pour Arnaud Gossement, porte parole de FNE : « Il est temps de fermer cette ruine qui menace notre environnement et notre démocratie. Nous en avons assez des simulacres de débats publics sur des décisions déjà prises et des enquêtes publiques gadgets. Nous en avons assez des visites décennales dont le résultat est connu d’avance. Nous en avons assez d’un système dirigé par l’ASN, sorte de monstre technocratique composé de personnes non élues, irrévocables et juridiquement irresponsables. Nous en avons assez de la propagande du lobby de l’atome sur le thème de l’énergie propre qui tente une nucléarisation des esprits ».

Une mutation s’impose en matière de politique énergétique.

FNE demande pour l’avenir, en dehors du dossier « Fessenheim »:

- De garantir la transparence, la sécurité, et entamer une réduction de la part du nucléaire dans l’approvisionnement français.

- La suspension de tous les projets d’installations nucléaires nouvelles afin de permettre la définition d’une politique globale, cohérente et soutenable de l’énergie appuyée sur un choix rationnel des investissements ;

- L’abrogation des lois sur le nucléaire votées en 2006 et la mise en place d’une loi qui garantisse le droit à l’information du public sur les coûts et risques exacts de l’énergie nucléaire

- D’établir des objectifs négociés de réduction de la consommation d’électricité pour les très grands consommateurs ponctuels d’électricité non substituable à court terme.

- D’accélérer le passage aux bâtiments « basse et très basse » consommation d’énergie.

- D’encourager la substitution par les énergies renouvelables partout où c’est réalisable avec une perspective de réduction de la demande d’électricité, ce qui doit passer par un abandon immédiat du classement des éoliennes dans un régime d’installation classées.

Pour aller plus loin :

- lien vers la page d’accueil du site FNE pour soutenir l’évènement : www.fne.asso.fr
– Lien vers « Stop Fessenheim » : http://www.stop-fessenheim.org/
– Lien vers le documentaire de Laure Noualhat et Eric Guéret « Déchets, le cauchemar du nucléaire » sur le site d’Arte : http://www.arte.tv/fr/Comprendre-le-monde/Dechets–le-cauchemar-du-nucleaire/2766888.html

communiqué de presse

mercredi 23 septembre 2009

Crise du lait : la HVE devient incontournable

La crise laitière plonge tout un secteur de l’agriculture dans le désarroi. Si des mesures immédiates doivent être prises pour parer à l’urgence, elles ne doivent pas dispenser d’une réflexion pour apporter des solutions de fond. La Haute Valeur Environnementale (HVE) en fait partie.

Face à la crise, le développement d’une agriculture moins dépendante des importations favorisera l’émergence d’une production de qualité, ancrée dans les territoires et moins néfaste pour l’environnement. Cette agriculture, moins productiviste, permettra de mieux surmonter le problème des excédents. L’intérêt est autant économique qu’écologique.

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Aujourd’hui 60% de l’alimentation du bétail français est importée. La France et l’Europe sont devenues des usines qui transforment le soja brésilien en lait et en viande. C’est une impasse environnementale mais aussi économique et sociale. »

Dans le cadre de la loi de modernisation agricole, FNE demande un soutien financier aux exploitations HVE. Ce soutien pourra, dans un premier temps, prendre la forme d’un crédit d’impôts et, à plus long terme, devra relever d’une réorientation des aides de la PAC.

Consulter les propositions de FNE sur la Loi de modernisation de l’agriculture :

http://www.fne.asso.fr/fr/themes/sub-category.html?cid=12

Communiqué de presse – Mardi 22 septembre 2009

OGM : les agriculteurs aussi disent non

Le Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche sera le premier territoire à exclure l’implantation d’OGM à des fins scientifiques ou commerciales, en application de la Loi du 25 juin 2008. FNE applaudit cette initiative et félicite tous les acteurs des Monts d’Ardèche, qui entendent ainsi préserver leur patrimoine rural et naturel.

La Chambre d’Agriculture de l’Ardèche a en effet adopté à l’unanimité, lors de sa session plénière du 18 septembre 2009, une délibération contre la culture d’OGM sur le territoire du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche et pour l’inscription dans la future charte 2011-2023 du Parc de mesures d’exclusion vis-à-vis des OGM.

Cette délibération permettra donc au Parc Naturel Régional d’inscrire dans sa deuxième Charte, les dispositions interdisant les cultures d’OGM sur son territoire qui couvre 180 000 ha. Ainsi, les Monts d’Ardèche pourront appliquer l’article L. 335-1 introduit par la loi du 25 juin 2008 sur les OGM dans le code de l’environnement, qui permet aux parcs nationaux et aux parcs naturels régionaux d’exclure effectivement ces cultures sur tout ou partie de leur territoire, sous réserve de l’accord des agriculteurs concernés.

Frédéric Jacquemart, représentant de France Nature Environnement au Haut Conseil des Biotechnologies, apprécie cette première : « Les agriculteurs et les élus du Parc Naturel Régional des Monts d’Ardèche ont compris tout l’intérêt pour leur territoire et leurs productions agricoles de se démarquer de la logique industrielle liée aux OGM. Nous espérons que leur volonté d’asseoir le développement des Monts d’Ardèche sur ses spécificités ainsi préservées, insufflera le même courage politique dans d’autres territoires. »

UNE PANDEMIE DE PROFIT

Quels sont les intérêts économiques derrière cette grippe porcine dont on nous rabat les oreilles ?

1 million de personnes par an meurent dans le monde de la MALARIA, qui pourrait être prévenue avec un simple moustiquaire.
Les journaux n’en parlent pas !

2 millions d’enfants par an meurent dans le monde de la DIARRHÉE, alors quel’on pourrait l’éviter avec un banal sérum pour 0€25 la dose.
Les journaux n’en parlent pas !

10 million de personnes par an meurent de la ROUGEOLE, PNEUMONIES et INFIRMITÉS, que l’on pourrait les guérir avec de simples vaccins.
Les journaux n’en parlent pas !

Mais il y a de cela 10 ans, quand la fameuse grippe aviaire est apparue…
Les journaux mondiaux nous on inondés d’informations à ce sujet… :

Une épidémie, la plus dangereuse de toutes… Une PANDEMIE !
On ne nous parlait que de la terrifiante maladie des volatiles.

Et pourtant, la grippe aviaire a causé la mort de quelques 250 personnes en 10 ans… 25 morts par an.
La grippe commune, tue un demi-million de personnes par an, dans le monde.
Un demi-million contre 25 !

Un moment… Un moment s’il vous plaît !

Alors, pourquoi un tel remue-ménage – un scandale- autour de la grippe Aviaire ?
Parce que derrière les poulets il y avait un « Coq », un coq à grande crête.
L’entreprise pharmaceutique internationale ROCHE avec son fameux TAMIFLU vendu à des millions de doses aux pays asiatiques.
Bien que l’efficacité du Tamiflu soit douteuse, le gouvernement britannique en a acheté pour 14 millions de doses pour protéger sa population.
Grâce à la grippe aviaire, ROCHE et RELENZA, les deux des plus grosses entreprises pharmaceutiques qui vendent les antiviraux, ont obtenues des millions de dollars de bénéfices.

Alors, en avant avec les oiseaux et maintenant avec les porcs.
Eh oui! Maintenant commence la psychose avec la grippe porcine. Et tous les médias du monde ne parlent que de çà.
Et je me demande: Si derrière les poulets il y avait un « Coq »… N’y aurait t’il pas derrières les cochons un « Gros Porc »?

L’entreprise nord-américaine Gilead Sciences détient le brevet du Tamiflu. Le principal actionnaire de cette entreprise n’est autre que le sinistre, Donald Rumsfeld, secrétaire d’état à la défense de Georges Bush, l’artisan de la guerre contre l’Iraq…

Les actionnaires des entreprises pharmaceutiques ROCHE et RELENZA doivent se frotter les mains, ils doivent être heureux avec les millions de nouvelles ventes du Tamiflu.
La véritable pandémie est celle de l’argent, les énormes bénéfices de ces mercenaires de la santé.

Je ne nie pas les précautions nécessaires qui sont entrain d’être prises par tous les Pays du globe.
Mais si la grippe porcine est une pandémie aussi terrible que l’annonce les médias. Si l’OMS se préoccupe tant de cette maladie, pourquoi ne la déclare-t-on pas cette pandémie comme un problème mondial de santé publique.

Pourquoi ne pas autoriser la fabrication de médicaments génériques pour la combattre ?

Se passer momentanément des brevets des entreprises ROCHE et RELENZA et distribuer les médicaments génériques gratuitement à tout les pays, et plus particulièrement aux pays les plus pauvres.

Ne serait-ce pas la meilleure solution. Ou alors c’est une farce et aucune menace réelle ne pèse sur le genre humain !!!

Avez vous remarqué que malgré le très grand risque lié à la prolifération de cette maladie, aucune précaution n’est prise à l’égard des destinations à risques ?
Aucuns médias ne se fait le relais de la prévention ni ne met sérieusement les gens en garde comme le voudrait le bon sens.
Demande-t-on aux gens d’éviter de se rendre aux états-unis ?  Non !
Que fait-on concrètement pour enrayer le risque de s’engager dans une pandémie ?
Rien!
Pourquoi? On est inscrits dans un contexte de crise financière ayant entraîné une crise économique. Une des plus grave que l’on ai connu.

Pour détourner l’attention du peuple et sa méfiance, relancer l’économie « florissante » et ultralibérale avec les mêmes personnes qu’avant, il faut une situation de crise visant les personnes dans leur intégrité physique.
On sait tous qu’en temps de crise, les gens se jettent sur les magasins pour faire des stocks de tout et de rien.
La preuve, certains font déjà des listes de survie pour pandémie.
On a vu ça avec les différentes guerres au 20ème siècle, les gens vont naturellement acheter plus et font des réserves.

Une guerre mondiale ne pouvant être déclarée (logique) rien de tel qu’une bonne pandémie!

N.B: Faites passer se message afin que cette réalité sur cette pandémie soit dévoilée au plus grand nombre..

Communiqué de presse – Mercredi 19 août 2009

OGM : FNE demande une grande loi pour garantir enfin un vrai droit à l’information environnementale

Par arrêt du 24 juillet 2009 rendu à la demande du CRII GEN, le Conseil d’Etat a annulé deux décrets du 19 mars 2007 publiés par le Gouvernement Villepin. Réaction de FNE.

Le renforcement des pouvoirs du Parlement.
FNE se félicite de cette application par le Conseil d’Etat de la Charte de l’environnement à la rédaction de laquelle elle avait fortement contribué en 2005. Par cet arrêt « CRII-Gen » Le Conseil d’Etat confirme sa jurisprudence « Commune d’Annecy » et rappelle que les conditions et limites du droit à l’information supposent une loi et donc un débat au Parlement.

« Par le passé », souligne Sébastien Genest, président de FNE, « FNE n’a cessé de dénoncer les trop nombreux dessaisissements du Parlement par des renvois au décret. Il faut espérer que cette pratique cesse, au moins en matière de protection de l’environnement, à la suite de cette décision de justice. »

Pour une grande loi sur l’information environnementale.
FNE a pris connaissance des propos de Mme Chantal Jouanno, Secrétaire d’Etat d’Ecologie qui déclare que le Gouvernement étudie deux hypothèses : soit une loi spécifique sur l’information relative aux OGM, soit une grande loi sur l’information en matière d’environnement.

Sébastien Genest : « FNE marque sa préférence pour une grande loi sur l’information environnementale. Malheureusement le problème du droit à l’information se pose dans de très nombreux domaines et pas uniquement en matière d’OGM. »

Pour un vrai droit à l’information
FNE souhaite que le droit à l’information soit enfin consacré dans toute son étendue en droit français. Il est temps que la France applique scrupuleusement les dispositions de la Convention d’Aarhus signée en 1998.

Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « Le droit à l’information ne doit être réduit, comme c’est le cas aujourd’hui, à un droit d’accès à l’information. Le droit à l’information suppose aussi un droit à l’élaboration de l’information, c’est-à-dire à l’expertise. Cela suppose un renforcement des moyens pour une recherche publique, indépendante des intérêts privés, pluraliste et démocratique. »

Par ailleurs, le public, et notamment les associations de défense de l’environnement doivent pouvoir disposer de cette information en temps utile, non pas lorsque les jeux sont faits et que des projets irrationnels sont déjà ficelés mais en amont !

Enfin, le droit à l’information suppose un droit d’accès à la justice qui est loin d’être garanti en France. La complexité, la lenteur et le coût des procédures judiciaires privent trop souvent les victimes et les associations du droit de se défendre et de défendre l’environnement.

et ses associations membres

, et

Loi Grenelle 1, enfin adoptée : retour sur un an au Parlement

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 » vient enfin d’être adopté après plus d’un an passé au Parlement. France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, qui se sont impliquées tout au long du processus législatif en proposant des amendements aux parlementaires, dressent aujourd’hui un premier bilan non exhaustif du processus.

Replacer la loi Grenelle 1 dans le processus général

Avant de porter une analyse sur le contenu du texte et sur les travaux parlementaires, il est important de resituer cette loi dans l’ensemble du processus Grenelle. Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, nos organisations tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté.

Retour sur quelques dossiers essentiels

De façon générale, nos organisations tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve.

• Le renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société. En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas d’impact négatif. Ce principe essentiel, absent du projet de loi transmis par le gouvernement, a été introduit par les parlementaires à l’article 1.

• La pérennisation du dialogue environnemental

En organisant le dialogue entre différentes parties prenantes de la société française pour faire des propositions, le Grenelle a initié une nouvelle façon de préparer et d’éclairer la décision publique. Au cours de l’été 2007, des acteurs qui se parlaient peu ou pas ont pu échanger et trouver des points de consensus sur les réformes à mettre en œuvre. C’est un élément essentiel pour répondre aux enjeux écologiques : les transformations nécessaires de notre société sont telles qu’elles ne pourront avoir lieu sans l’implication de toutes ses composantes. Afin de poursuivre le dialogue à 5, le gouvernement a créé début 2008 le comité de suivi du Grenelle rassemblant les représentants des acteurs ayant participé aux travaux de l’été 2007. Nous souhaitions que ce comité de suivi soit institutionnalisé. Sur cette question, les parlementaires ont amélioré la loi en mentionnant dès l’article 1 ce comité de suivi, ouvrant ainsi la voie à son institutionnalisation.

• La fiscalité écologique

La fiscalité est un outil de politique publique très efficace pour orienter les comportements des acteurs. Dans un monde où les ressources se raréfient et où les écosystèmes sont en danger, il est impératif de mettre en place une fiscalité écologique pour orienter le comportement des acteurs vers l’économie et la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes. La loi Grenelle 1 est timide sur la Contribution Climat Energie (CCE), mesure visant à réguler la consommation de l’énergie. La loi ne prévoit que la réalisation d’une étude à remettre dans les 6 mois. Notons, cependant, que sur ce point la loi Grenelle 1 est déjà dépassée : l’étude a été réalisée et une conférence d’experts présidée par Michel Rocard va rendre ses conclusions avant la fin du mois de juillet. Cet exemple et les récents développements montrent assez bien le fait qu’il est difficile d’analyser la loi en s’extrayant du processus général.

Enfin, les parlementaires ont réintroduit un engagement important du Grenelle absent du texte d’origine. Il s’agit de réaliser un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité afin de proposer de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux. C’est un point très important que nos organisations suivront avec attention. Il est, par exemple, essentiel que la fiscalité encourage les collectivités territoriales à ne plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation et non le contraire comme c’est le cas aujourd’hui.

• Le chantier du bâtiment

La loi Grenelle 1 prévoit la mise en œuvre d’un important chantier dans le domaine du bâtiment. Elle est en cela conforme aux engagements d’octobre 2007. Cependant, le travail parlementaire a quelque peu affaibli le texte. Dans le neuf, le texte du gouvernement imposait un seuil maximal de consommation énergétique de 50 kwh / m2 dès 2012. Suite aux travaux des parlementaires, ce seuil peut, désormais, être modulé en fonction du contenu en CO2 des énergies utilisées. Il y a donc un risque de voir les constructeurs se tourner davantage vers des énergies peu émettrices (nucléaire ou renouvelable) que vers une l’isolation la plus performante possible du bâtiment.

Sur le bâtiment ancien, la loi annonce le lancement d’un grand plan de rénovation. Les parlementaires ont précisé l’objectif de rénovation de 400 000 logements par an correspondant aux engagements du Grenelle. Il manque, cependant, un élément fondamental. Nos organisations souhaitaient, en effet, que les rénovations visent à atteindre un seuil de consommation énergétique de 80kw/h par m2. Nous avons proposé de nombreux amendements en ce sens mais sans succès. Cela pourrait avoir pour conséquence une rénovation en plusieurs temps. Une rénovation molle dans un premier temps avec pour objectif d’atteindre 150kwh/m2 ce qui obligera dans 10 ans à recommencer la rénovation. Enfin, pour que le plan de rénovation soit effectivement mis en œuvre, il apparaît essentiel d’engager un vaste programme de formation des professionnels du secteur. Ce chantier aurait pu être fortement accompagné par l’Etat d’autant que ce secteur sera créateur d’emplois ce qui n’est pas négligeable dans le contexte de crise. Le texte reste sur ce point très limité puisque l’Etat se contentera « d’inciter » les acteurs du secteur.

• Un premier pas important dans le domaine des transports: l’adoption d’une taxe kilométrique poids lourds, enfin!

Atteindre les objectifs d’une réduction de 20% des émissions de CO2 dans le domaine des transports, tels que prévus dans ce projet de Loi, nécessitera de modifier drastiquement le braquet des investissements publics. Malgré toutes ses imperfections, la Loi Grenelle 1 reprend un engagement emblématique du Grenelle de l’environnement qu’il convient de saluer. L’adoption par le Parlement d’une taxe kilométrique poids lourds, et malgré toutes les inquiétudes sur sa mise en œuvre dans les années à venir, est une avancée considérable. Rappelons qu’en Europe, seules la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la République Tchèque bénéficient de systèmes tarifaires identiques. Dans un contexte socioéconomique difficile, il s’agit d’un premier pas important vers un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs comme le rail ou le fluvial.

• L’éternel retour des infrastructures de transport inutiles

Deux dispositions de la loi Grenelle 1 témoignent de la grande difficulté à véritablement aller dans le sens d’une rupture en matière d’infrastructures de transports.

Dans l’article 9 est insérée une disposition qui vise la finalisation « dans les meilleurs délais » des « grands itinéraires autoroutiers ». Et pourtant, la suprématie de la route avait été largement remise en cause durant le Grenelle de l’environnement. Avec un million de kilomètres de routes, la France concentre 21% du réseau routier de l’Union européenne. Les engagements du Grenelle en ce sens sont clairs, et rappelés par le Président Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture des travaux du Grenelle : «Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières (…) doit être abandonné. »

La Loi Grenelle 1 remet de plus au goût du jour un vieux projet scandaleux d’un Canal entre le Rhin et le Rhône. Canal pharaonique qui avait été abandonné il y a plusieurs années, grâce à la mobilisation associative, il est d’une inutilité sociale et économique totale et implique des dommages sans précédant pour l’environnement. Via l’adoption d’une disposition prévoyant des études complémentaires entre les bassins de la Saône et de la Moselle, le spectre du canal Rhin-Rhône refait son apparition.

• Agriculture

La loi Grenelle 1 ouvre trois perspectives ambitieuses pour l’agriculture : la réduction de moitié de l’usage des pesticides, le développement de l’agriculture biologique, la certification environnementale des exploitations agricoles. Réclamée depuis des années par les associations environnementales, la réduction des pesticides fait d’ores et déjà l’objet du plan gouvernemental, Ecophyto 2018. Elle permettra, si elle est atteinte, une amélioration non seulement de la qualité des produits agricoles mais aussi de celle des sols, de l’eau et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Ce traitement des pesticides aura aussi un impact important sur la biodiversité. Conformément à l’engagement n°128 du Grenelle de l’environnement, le législateur, conscient du rôle des pollinisateurs (comme les abeilles) pour l’avenir de la planète, a prévu de mettre en place dès 2009 un plan d’urgence en faveur de leur préservation Malheureusement, certaines précisions souhaitées par nos associations, comme une séparation plus nette des activités de conseil et de vente de pesticides, n’ont pas été entendues. Cela crée une véritable entorse à la volonté générale de réduction de ces produits nocifs. Autre gros bémol : une dérogation à la réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques serait possible pour certaines cultures comme, par exemple, les arbres fruitiers.

Les parlementaires ont également amélioré la loi. Ils ont introduit l’objectif de développer les cultures des protéagineux et des légumineuses afin, en particulier, de réduire la dépendance aux importations d’aliments pour les animaux. L’objectif de favoriser le maintien ou la restauration des prairies et herbages a, également, été ajouté.

Enfin, le législateur n’est pas tout à fait allé jusqu’au bout de sa logique car, par exemple, la question d’utiliser la restauration collective publique pour favoriser l’agriculture biologique et de qualité reste traitée de façon très limitée.

• Biodiversité : de bonnes intentions à concrétiser

La principale mesure en matière de biodiversité de la loi Grenelle 1 est l’objectif de création d’une trame verte et bleue (TVB) d’ici 2012. La loi acte la TVB comme outil d’aménagement du territoire ce dont nous nous félicitons. Elle reste par contre imprécise sur la question de l’opposabilité de la TVB, notamment vis à vis des infrastructures de transports, alors que ce point était acté dans l’engagement 73. La loi est par ailleurs insuffisante au sujet de l’effort à accomplir en matière de connaissance du patrimoine naturel.

D’une manière générale la loi reprend plutôt fidèlement les autres engagements biodiversité du Grenelle (stratégie aires protégées, plans d’actions pour les espèces menacées, renforcement de la stratégie Nationale Biodiversité…) mais la réalité de leur mise en œuvre reste à construire par la loi Grenelle 2.

• Déchets

La grande avancée de la loi Grenelle 1 est d’avoir enfin donné la priorité à la prévention des déchets. Le meilleur des déchets est en effet celui que l’on ne produit pas.

Pour inciter à la réduction des déchets, les parlementaires ont fait coup double sur le principe pollueur-payeur.

D’une part, ils ont appliqué la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, en fonction des quantités produites, sur les déchets mis en décharge ou incinérés. D’autre part, ils ont rendu obligatoire l’instauration par les collectivités responsables de la collecte des déchets, d’une tarification incitative (incitant à moins produire de déchets) d’ici 5 ans.

Du côté du recyclage, nos organisations notent avec satisfaction les améliorations prévues pour la gestion des déchets organiques. La priorité est donnée à la gestion séparée et de proximité de ces déchets, avec le compostage domestique d’une part, et d’autre part la collecte séparée, puis la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Mais le législateur n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique, il a fortement favorisé l’incinération : la TGAP appliquée aux déchets incinérés est beaucoup trop faible, elle souffre de plus de nombreuses modulations à la baisse sur des critères abusifs. En outre, le texte impose avant le 1er juillet 2010 « un rapport étudiant la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération » ! Enfin, adopté hier en commission mixte paritaire, l’article 41 bis, purement technique, vise à favoriser l’incinération par des avantages fiscaux.

Loin des objectifs de prévention, cette faveur à l’incinération détourne le sens de la politique des déchets issue du Grenelle.

• Santé

Le bilan santé de la loi Grenelle 1 est positif : l’ensemble des engagements Grenelle est traduit dans la loi. Trois exemples pour illustrer. Tout d’abord, la mise en place d’un carnet de santé du travailleur permettra la prise en compte d’un meilleur suivi des salariés dans leur exposition aux substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques.

La loi Grenelle 1 ouvre aussi la voie à un encadrement des risques émergents que constituent les nanoparticules et les ondes électromagnétiques.

> Enfin, le nouveau Plan National Santé Environnement prévu à l’article 32 de la loi Grenelle 1 a déjà été adopté le 26 juin 2009 ! Il concrétise l’espoir de nos associations de pérenniser le dialogue du processus Grenelle par la mise en place d’un comité de suivi. Couvrant la période 2009-2013, il présente l’immense intérêt de prendre en compte les problèmes d’inégalités dans les expositions aux risques, notamment les populations les plus vulnérables.

et son association membre

Communiqué de presse – Mardi 11 août

Accident nucléaire de Gravelines : le tour de France des accidents industriels continue

Dans la nuit de samedi à dimanche, un incident grave s’est produit à la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Réaction de FNE.

Autorité de sûreté nucléaire : communication ou information ?

Un incident nucléaire s’est produit à 3 h 45 dans la nuit de samedi à dimanche à la centrale de Gravelines, dans le département du Nord. Il est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1, en arrêt pour une opération de maintenance. Un assemblage constitué de 264 « crayons » qui contiennent le combustible nucléaire est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations d’enlèvement.

L’incident n’a été dévoilé que lundi soir par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, réagit : « L’ASN nous apprend avec plus de 30 heures de retard qu’un accident nucléaire s’est produit sur le site de Gravelines. De plus, l’ASN confond information et communication. Plutôt que des paroles rassurantes et des accidents systématiquement classés de niveau 1, nous préférerions qu’une expertise contradictoire et indépendante des installations nucléaires soit enfin réalisée. »

Un incident grave et minimisé

Cet incident technique a ensuite été qualifié par la direction de la centrale de Gravelines, citée par La Voix du Nord, d’« exceptionnel » et de « délicat ». « Cet incident est grave, » explique Jean Séname, membre de la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines et président de l’Adelfa. « Déclarer, comme l’a fait le directeur adjoint du CNPE de Gravelines que la chute éventuelle de cet assemblage serait sans incidence réelle sur la sécurité des personnels et de la population n’est que pure supputation. »

Jean Séname, également membre du directoire du réseau risques industriels de FNE, suit au plus près cet évènement. Il raconte : « Nous avons été prévenu dimanche soir par la centrale. Les représentants de l’Adelfa siégeant du CLI ont demandé en urgence la tenue d’une réunion du bureau de cette instance réglementaire. Ce mardi matin, je me suis rendu sur le site de Gravelines avec une équipe de journalistes. La direction de la centrale a refusé de répondre à leurs questions. Cela en dit long sur l’esprit de transparence qui y règne. »

La démocratie écologique une fois de plus irradiée

« Le fait que cette information soit diffusée par l’ASN, composée de directeurs juridiquement irresponsables et inamovibles, et non par un ministre responsable devant le Parlement, démontre une fois de plus que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie », souligne Arnaud Gossement, porte parole de la fédération.

FNE s’était battue au Parlement contre le vote de la loi du 13 juin 2006, appelée – non sans ironie – « transparence et sécurité nucléaire ». FNE en demande toujours l’abrogation pure et simple, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle citoyen et démocratique de la filière nucléaire.

Réduire la part du nucléaire, vite !

Pour France Nature Environnement, cet accident rappelle que l’énergie nucléaire fait peser des risques intolérables sur notre sécurité et notre environnement. FNE déplore que le lobby nucléaire se soit battu pour échapper aux engagements du Grenelle de l’environnement et pour ne pas siéger lors de la table ronde sur les risques industriels organisée en début d’année.

Communiqué de presse – Mercredi 12 août

Agriculture : en finir avec la chrysomèle

Comme chaque été ou presque, le célèbre ravageur du maïs est de retour en Alsace et Rhône-Alpes. Pour lutter contre la chrysomèle, des épandages aériens de pesticides sont déjà prévus dans l’Ain. Réaction de FNE et de ses associations membres Alsace Nature et la FRAPNA.

Des chrysomèles ont de nouveau été détectées cette année dans l’Ain, en Savoie, Haute-Savoie et Alsace. Ce petit coléoptère originaire des Etats-Unis provoque des pertes de récolte significatives sur les cultures de maïs. La réglementation en vigueur impose sa destruction.

L’insecticide utilisé, la deltaméthrine, est peu sélectif : il est aussi toxique pour des insectes non ciblés tels que les coccinelles et les abeilles. Les traitements aériens sont toujours employés, bien que leur interdiction ait été actée dans Grenelle de l’environnement.

Pour Catherine Deséraud, Présidente de la FRAPNA Ain : « Les épandages aériens de deltaméthrine posent de graves problèmes de santé publique, les produits utilisés étant toxiques pour l’homme par inhalation, et la population étant mal informée. »

Michel Breuzard, Président d’Alsace Nature Haut-Rhin ajoute : « Ces traitements chimiques sont d’autant plus inacceptables qu’une alternative existe : la rotation des cultures. »

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Ces infestations à répétition montrent bien les limites de notre système agricole actuel. Multiplication des invasions parasitaires, sur-consommation et pollution des eaux, menace pour les pollinisateurs, il est grand temps de remettre en cause une bonne fois pour toutes la monoculture de maïs. »

FNE et ses associations membres Alsace Nature et la FRAPNA demandent la promotion des alternatives agronomiques et l’application immédiate de l’article 31 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui prévoit l’interdiction des épandages aériens de pesticides.

Rappel :
signez notre pétition pour réduire de moitié l’usage des pesticides en France
http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/petitions.html