Un bonus-malus sur les dépenses des ministères = hâte de voir ça !!
Développement durable : Un bonus-malus sur les dépenses des ministères
Le gouvernement va mettre en place début 2010 un dispositif de bonus-malus sur les dépenses des ministères. Une enveloppe globale de 100 millions d’euros de crédits sera retenue sur leurs budgets, et reversée aux plus sobres d’entre eux. Une manière de montrer l’exemple alors que le gouvernement est régulièrement pointé du doigt pour ses gaspillages.
Brice Hortefeux n’a qu’à bien se tenir ! Alors que le remplacement à la demande du nouveau ministre de l’Intérieur de deux Citroën C6 toutes options, au motif que le cuir des sièges était usé, a suscité un intense questionnement sur l’utilisation des deniers publics, le ministère du Budget prépare un bonus-malus écologique appliqué au budget des ministères. Dès 2010, une enveloppe globale de 100 millions d’euros de crédits sera mise en réserve, avec des retenues proportionnelles à la taille des administrations. La redistribution de ces crédits se fera sous la forme de bonus pour ceux qui auront satisfait aux objectifs de développement durable fixés, tandis que les plus dépensiers pourront dire adieu à cette part de leur budget. Ainsi, pour être éligibles au bonus, les ministères devront remplir six critères sur les huit définis pour 2010.
Des contraintes croissantes
Parmi les huit indicateurs retenus pour l’exercice 2010, figure l’obligation de réaliser des audits énergétiques sur au moins 40 % des bâtiments détenus et loués par les ministères. Dès la fin 2010, la mesure sera étendue à l’ensemble de leur parc immobilier, ouvrant la voie à la rénovation des bâtiments les moins efficients. Concernant les véhicules, les modèles émettant plus de 130g de CO2 par Km devront représenter moins de 20 % des automobiles utilisées par les fonctionnaires. Là encore, cette part sera progressivement abaissée, à 15 % en 2011 et à 10 % en 2012. La même logique prévaudra pour la maîtrise de différents postes de consommation. Les quantités de papier utilisées devront ainsi être réduites de 20 % en 2010 puis de 40 % en 2011, le nombre de photocopieuses et d’imprimantes de 10 %, puis de 20 %. Une baisse de 10 % des consommations d’énergie, toutes sources confondues est également attendue pour 2010.
Enfin des mesures contre le gaspillage
Alors que le gaspillage est érigé au rang de sport national dans les hautes sphères de l’État, il aura fallu une situation d’urgence climatique pour qu’un dispositif soit mis en place pour lutter contre les habitudes dispendieuses de nos ministères. Quand le commun des mortels est chaque jour incité à faire des efforts pour consommer moins et plus propre, il est pourtant normal que les dirigeants montrent l’exemple. Les ministres et leurs administrations sauront-ils se tenir au Plan concocté par le ministre du Budget Eric Woerth ? Réponse en pratique dès l’année prochaine.
http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5028