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Loi Grenelle 1, enfin adoptée : retour sur un an au Parlement

Le projet de loi de mise en œuvre du Grenelle de l’environnement dit « Grenelle 1 » vient enfin d’être adopté après plus d’un an passé au Parlement. France Nature Environnement et ses associations membres, la LPO (Ligue pour la protection des oiseaux) et la Ligue ROC ainsi que la Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme, qui se sont impliquées tout au long du processus législatif en proposant des amendements aux parlementaires, dressent aujourd’hui un premier bilan non exhaustif du processus.

Replacer la loi Grenelle 1 dans le processus général

Avant de porter une analyse sur le contenu du texte et sur les travaux parlementaires, il est important de resituer cette loi dans l’ensemble du processus Grenelle. Lancée au début de l’été 2007, ce processus a commencé par la mise en place de groupes de travail thématiques associant différents acteurs de la société française regroupés dans 5 collèges (Etat, collectivités territoriales, ONG, syndicat, patronat). Ces groupes de travail avaient pour mission de faire émerger des propositions consensuelles pour amorcer la transition écologique de notre pays. Fin octobre 2007, les négociations finales entre les 5 collèges du Grenelle ont abouti à l’adoption de 273 engagements.

La seconde étape du Grenelle, celle de la mise en œuvre des engagements a alors démarré. Elle prend différentes formes : les lois spécifiquement dédiées au Grenelle mais aussi d’autres lois intégrant certaines mesures (cf. OGM, loi de finance et responsabilité environnementale), des textes réglementaires ou des accords volontaires entre acteurs.

La loi Grenelle 1, rendue publique par le gouvernement en avril 2008, a pour objet d’entériner les grands objectifs et les principales mesures adoptées en octobre 2007. C’est une loi de caractère général. Son adoption est loin de marquer la fin du processus : la direction générale est désormais fixée mais la traduction réelle, dans notre quotidien, de la majorité des engagements du Grenelle devra attendre l’adoption d’autres textes législatifs (Grenelle 2 en particulier) et surtout réglementaires déclinant concrètement les grands objectifs.

Ainsi, au-delà de l’analyse du contenu de Grenelle 1, nos organisations tiennent à souligner la lenteur du processus. Il a fallu deux ans pour inscrire dans la loi les grands objectifs et les principaux outils. Certes, de nombreux chantiers ont avancé en parallèle. Ainsi, l’étude sur la Contribution Climat Energie ou le doublement du crédit d’impôt pour les installations en agriculture biologique prévus dans Grenelle 1 ont déjà été réalisés. De même le processus de création de parcs nationaux a débuté.

Retour sur quelques dossiers essentiels

De façon générale, nos organisations tiennent à souligner l’investissement des parlementaires sur la loi Grenelle 1 dont témoigne le fait qu’à chaque lecture le Sénat et l’Assemblée Nationale ont voté de façon quasi unanime. Les débats ont, par ailleurs, révélé une prise de conscience croissante de ces enjeux parmi les parlementaires. Les travaux parlementaires ont enrichi la loi sur certains points, comme le renversement de la charge de la preuve.

• Le renversement de la charge de la preuve

Dans son discours de restitution des tables rondes d’octobre 2007, le Président de la République avait insisté sur un principe essentiel : le renversement de la charge de la preuve. L’adoption de ce principe pour structurer la prise de décision serait véritablement le signe d’une transformation de notre société. En effet, il revient aujourd’hui aux autorités publiques ou aux acteurs de la société civile de prouver qu’un projet porte atteinte à l’environnement pour empêcher sa mise en œuvre. Le renversement de la charge de la preuve se manifesterait par le fait que ce serait désormais à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas d’impact négatif. Ce principe essentiel, absent du projet de loi transmis par le gouvernement, a été introduit par les parlementaires à l’article 1.

• La pérennisation du dialogue environnemental

En organisant le dialogue entre différentes parties prenantes de la société française pour faire des propositions, le Grenelle a initié une nouvelle façon de préparer et d’éclairer la décision publique. Au cours de l’été 2007, des acteurs qui se parlaient peu ou pas ont pu échanger et trouver des points de consensus sur les réformes à mettre en œuvre. C’est un élément essentiel pour répondre aux enjeux écologiques : les transformations nécessaires de notre société sont telles qu’elles ne pourront avoir lieu sans l’implication de toutes ses composantes. Afin de poursuivre le dialogue à 5, le gouvernement a créé début 2008 le comité de suivi du Grenelle rassemblant les représentants des acteurs ayant participé aux travaux de l’été 2007. Nous souhaitions que ce comité de suivi soit institutionnalisé. Sur cette question, les parlementaires ont amélioré la loi en mentionnant dès l’article 1 ce comité de suivi, ouvrant ainsi la voie à son institutionnalisation.

• La fiscalité écologique

La fiscalité est un outil de politique publique très efficace pour orienter les comportements des acteurs. Dans un monde où les ressources se raréfient et où les écosystèmes sont en danger, il est impératif de mettre en place une fiscalité écologique pour orienter le comportement des acteurs vers l’économie et la préservation des ressources naturelles et des écosystèmes. La loi Grenelle 1 est timide sur la Contribution Climat Energie (CCE), mesure visant à réguler la consommation de l’énergie. La loi ne prévoit que la réalisation d’une étude à remettre dans les 6 mois. Notons, cependant, que sur ce point la loi Grenelle 1 est déjà dépassée : l’étude a été réalisée et une conférence d’experts présidée par Michel Rocard va rendre ses conclusions avant la fin du mois de juillet. Cet exemple et les récents développements montrent assez bien le fait qu’il est difficile d’analyser la loi en s’extrayant du processus général.

Enfin, les parlementaires ont réintroduit un engagement important du Grenelle absent du texte d’origine. Il s’agit de réaliser un audit des mesures fiscales défavorables à la biodiversité afin de proposer de nouveaux outils permettant un basculement progressif vers une fiscalité mieux adaptée aux enjeux environnementaux. C’est un point très important que nos organisations suivront avec attention. Il est, par exemple, essentiel que la fiscalité encourage les collectivités territoriales à ne plus ouvrir de nouvelles zones à l’urbanisation et non le contraire comme c’est le cas aujourd’hui.

• Le chantier du bâtiment

La loi Grenelle 1 prévoit la mise en œuvre d’un important chantier dans le domaine du bâtiment. Elle est en cela conforme aux engagements d’octobre 2007. Cependant, le travail parlementaire a quelque peu affaibli le texte. Dans le neuf, le texte du gouvernement imposait un seuil maximal de consommation énergétique de 50 kwh / m2 dès 2012. Suite aux travaux des parlementaires, ce seuil peut, désormais, être modulé en fonction du contenu en CO2 des énergies utilisées. Il y a donc un risque de voir les constructeurs se tourner davantage vers des énergies peu émettrices (nucléaire ou renouvelable) que vers une l’isolation la plus performante possible du bâtiment.

Sur le bâtiment ancien, la loi annonce le lancement d’un grand plan de rénovation. Les parlementaires ont précisé l’objectif de rénovation de 400 000 logements par an correspondant aux engagements du Grenelle. Il manque, cependant, un élément fondamental. Nos organisations souhaitaient, en effet, que les rénovations visent à atteindre un seuil de consommation énergétique de 80kw/h par m2. Nous avons proposé de nombreux amendements en ce sens mais sans succès. Cela pourrait avoir pour conséquence une rénovation en plusieurs temps. Une rénovation molle dans un premier temps avec pour objectif d’atteindre 150kwh/m2 ce qui obligera dans 10 ans à recommencer la rénovation. Enfin, pour que le plan de rénovation soit effectivement mis en œuvre, il apparaît essentiel d’engager un vaste programme de formation des professionnels du secteur. Ce chantier aurait pu être fortement accompagné par l’Etat d’autant que ce secteur sera créateur d’emplois ce qui n’est pas négligeable dans le contexte de crise. Le texte reste sur ce point très limité puisque l’Etat se contentera « d’inciter » les acteurs du secteur.

• Un premier pas important dans le domaine des transports: l’adoption d’une taxe kilométrique poids lourds, enfin!

Atteindre les objectifs d’une réduction de 20% des émissions de CO2 dans le domaine des transports, tels que prévus dans ce projet de Loi, nécessitera de modifier drastiquement le braquet des investissements publics. Malgré toutes ses imperfections, la Loi Grenelle 1 reprend un engagement emblématique du Grenelle de l’environnement qu’il convient de saluer. L’adoption par le Parlement d’une taxe kilométrique poids lourds, et malgré toutes les inquiétudes sur sa mise en œuvre dans les années à venir, est une avancée considérable. Rappelons qu’en Europe, seules la Suisse, l’Allemagne, l’Autriche et la République Tchèque bénéficient de systèmes tarifaires identiques. Dans un contexte socioéconomique difficile, il s’agit d’un premier pas important vers un report modal de la route vers des modes de transports alternatifs comme le rail ou le fluvial.

• L’éternel retour des infrastructures de transport inutiles

Deux dispositions de la loi Grenelle 1 témoignent de la grande difficulté à véritablement aller dans le sens d’une rupture en matière d’infrastructures de transports.

Dans l’article 9 est insérée une disposition qui vise la finalisation « dans les meilleurs délais » des « grands itinéraires autoroutiers ». Et pourtant, la suprématie de la route avait été largement remise en cause durant le Grenelle de l’environnement. Avec un million de kilomètres de routes, la France concentre 21% du réseau routier de l’Union européenne. Les engagements du Grenelle en ce sens sont clairs, et rappelés par le Président Nicolas Sarkozy dans son discours de clôture des travaux du Grenelle : «Le paradigme actuel, fondé sur la priorité accordée aux infrastructures routières et autoroutières (…) doit être abandonné. »

La Loi Grenelle 1 remet de plus au goût du jour un vieux projet scandaleux d’un Canal entre le Rhin et le Rhône. Canal pharaonique qui avait été abandonné il y a plusieurs années, grâce à la mobilisation associative, il est d’une inutilité sociale et économique totale et implique des dommages sans précédant pour l’environnement. Via l’adoption d’une disposition prévoyant des études complémentaires entre les bassins de la Saône et de la Moselle, le spectre du canal Rhin-Rhône refait son apparition.

• Agriculture

La loi Grenelle 1 ouvre trois perspectives ambitieuses pour l’agriculture : la réduction de moitié de l’usage des pesticides, le développement de l’agriculture biologique, la certification environnementale des exploitations agricoles. Réclamée depuis des années par les associations environnementales, la réduction des pesticides fait d’ores et déjà l’objet du plan gouvernemental, Ecophyto 2018. Elle permettra, si elle est atteinte, une amélioration non seulement de la qualité des produits agricoles mais aussi de celle des sols, de l’eau et de la santé des agriculteurs et des consommateurs.

Ce traitement des pesticides aura aussi un impact important sur la biodiversité. Conformément à l’engagement n°128 du Grenelle de l’environnement, le législateur, conscient du rôle des pollinisateurs (comme les abeilles) pour l’avenir de la planète, a prévu de mettre en place dès 2009 un plan d’urgence en faveur de leur préservation Malheureusement, certaines précisions souhaitées par nos associations, comme une séparation plus nette des activités de conseil et de vente de pesticides, n’ont pas été entendues. Cela crée une véritable entorse à la volonté générale de réduction de ces produits nocifs. Autre gros bémol : une dérogation à la réduction de moitié des produits phytopharmaceutiques serait possible pour certaines cultures comme, par exemple, les arbres fruitiers.

Les parlementaires ont également amélioré la loi. Ils ont introduit l’objectif de développer les cultures des protéagineux et des légumineuses afin, en particulier, de réduire la dépendance aux importations d’aliments pour les animaux. L’objectif de favoriser le maintien ou la restauration des prairies et herbages a, également, été ajouté.

Enfin, le législateur n’est pas tout à fait allé jusqu’au bout de sa logique car, par exemple, la question d’utiliser la restauration collective publique pour favoriser l’agriculture biologique et de qualité reste traitée de façon très limitée.

• Biodiversité : de bonnes intentions à concrétiser

La principale mesure en matière de biodiversité de la loi Grenelle 1 est l’objectif de création d’une trame verte et bleue (TVB) d’ici 2012. La loi acte la TVB comme outil d’aménagement du territoire ce dont nous nous félicitons. Elle reste par contre imprécise sur la question de l’opposabilité de la TVB, notamment vis à vis des infrastructures de transports, alors que ce point était acté dans l’engagement 73. La loi est par ailleurs insuffisante au sujet de l’effort à accomplir en matière de connaissance du patrimoine naturel.

D’une manière générale la loi reprend plutôt fidèlement les autres engagements biodiversité du Grenelle (stratégie aires protégées, plans d’actions pour les espèces menacées, renforcement de la stratégie Nationale Biodiversité…) mais la réalité de leur mise en œuvre reste à construire par la loi Grenelle 2.

• Déchets

La grande avancée de la loi Grenelle 1 est d’avoir enfin donné la priorité à la prévention des déchets. Le meilleur des déchets est en effet celui que l’on ne produit pas.

Pour inciter à la réduction des déchets, les parlementaires ont fait coup double sur le principe pollueur-payeur.

D’une part, ils ont appliqué la Taxe Générale sur les Activités Polluantes, en fonction des quantités produites, sur les déchets mis en décharge ou incinérés. D’autre part, ils ont rendu obligatoire l’instauration par les collectivités responsables de la collecte des déchets, d’une tarification incitative (incitant à moins produire de déchets) d’ici 5 ans.

Du côté du recyclage, nos organisations notent avec satisfaction les améliorations prévues pour la gestion des déchets organiques. La priorité est donnée à la gestion séparée et de proximité de ces déchets, avec le compostage domestique d’une part, et d’autre part la collecte séparée, puis la méthanisation et le compostage de la fraction fermentescible des ordures ménagères.

Mais le législateur n’est pas allé jusqu’au bout de sa logique, il a fortement favorisé l’incinération : la TGAP appliquée aux déchets incinérés est beaucoup trop faible, elle souffre de plus de nombreuses modulations à la baisse sur des critères abusifs. En outre, le texte impose avant le 1er juillet 2010 « un rapport étudiant la possibilité d’alléger la taxe générale sur les activités polluantes pesant sur les collectivités gérant des installations de stockage lorsqu’elles réalisent des installations d’incinération » ! Enfin, adopté hier en commission mixte paritaire, l’article 41 bis, purement technique, vise à favoriser l’incinération par des avantages fiscaux.

Loin des objectifs de prévention, cette faveur à l’incinération détourne le sens de la politique des déchets issue du Grenelle.

• Santé

Le bilan santé de la loi Grenelle 1 est positif : l’ensemble des engagements Grenelle est traduit dans la loi. Trois exemples pour illustrer. Tout d’abord, la mise en place d’un carnet de santé du travailleur permettra la prise en compte d’un meilleur suivi des salariés dans leur exposition aux substances classées cancérigènes, mutagènes ou toxiques.

La loi Grenelle 1 ouvre aussi la voie à un encadrement des risques émergents que constituent les nanoparticules et les ondes électromagnétiques.

> Enfin, le nouveau Plan National Santé Environnement prévu à l’article 32 de la loi Grenelle 1 a déjà été adopté le 26 juin 2009 ! Il concrétise l’espoir de nos associations de pérenniser le dialogue du processus Grenelle par la mise en place d’un comité de suivi. Couvrant la période 2009-2013, il présente l’immense intérêt de prendre en compte les problèmes d’inégalités dans les expositions aux risques, notamment les populations les plus vulnérables.

communiqué de presse

mardi 28 juillet 2009

Contribution Climat Energie :
Un facteur de justice sociale et environnementale

A la suite de la conférence d’experts sur la Contribution Climat Energie, Michel Rocard, son président, rend son rapport cet après-midi. Réaction de FNE

« Pour contribuer à la réussite des négociations internationales sur le climat, la France doit être exemplaire. Pour cela, elle doit utiliser tous les leviers. La contribution climat énergie peut être un outil d’une justice à la fois sociale et environnementale. Le pire serait de ne rien faire. Dans ce cas, les plus pauvres seront les premières victimes de la crise écologique et économique. » déclare Sébastien Genest, président de France Nature Environnement.

Pourquoi une contribution climat énergie ?

Changer progressivement les équilibres économiques : tel est l’objectif d’une Contribution Climat Energie. Sa vocation première est de répondre à deux crises majeures, l’une environnementale, en l’occurrence les émissions diffuses de gaz à effet de serre, l’autre socio-économique, la crise de l’énergie. Par la mise en place d’un « signal-prix », la CCE permet d’orienter le comportement des agents économiques en les incitant à consommer des produits et services moins émetteurs et plus sobres en énergie. Notre société doit se désintoxiquer des produits carbonés et énergivores. La redistribution des recettes de la CCE permettra aux produits vertueux de gagner en compétitivité et de protéger les plus faibles.
Pour FNE, la CCE est un outil structurant essentiel pour amorcer la conversion écologique de l’économie.

Comment la mettre en place ?

Dans l’idéal, il faudrait établir une contribution sur la base du « poids carbone » et du « poids énergie » de chaque produit. Si cette solution est trop complexe à court terme, il serait plus réaliste d’envisager l’application de la CCE aux seules consommations énergétiques, notamment celles responsables d’émissions directes de GES. Sont donc concernées les consommations énergétiques des entreprises, des ménages et des administrations. Rappelons que les consommations énergétiques représentaient, en 2007 en France, 72,4% des émissions totales de gaz à effet de serre et 94,7% des émissions de CO2.
Les 27,6% restant, non liés aux consommations énergétiques, devraient faire l’objet d’une réflexion complémentaire afin que soient crées des incitations à leurs réductions. FNE souligne l’importance de ne pas oublier les autres GES, en particulier le méthane (CH4) et le protoxyde d’azote (N2O).

La CCE est-elle nécessaire ? Est-elle efficace ? Est-elle suffisante ?

La CCE est nécessaire, mais pas suffisante.

• Elle est nécessaire : elle permet de compléter le système des quotas d’émissions négociables mis en place à l’échelle européenne. Celui-ci ne concerne en effet que les industries les plus polluantes, responsables de 40% des émissions européennes de GES. La CCE permet d’inciter à la réduction des émissions non régulées par quotas, en particulier les émissions diffuses. Et si la mise aux enchères des quotas ne conduit pas à un niveau suffisant du prix de la tonne de carbone émis, la CCE pourra fonctionner pour les secteurs concernés comme mécanisme financier d’ajustement d’une politique énergétique cohérente.

• Elle est efficace : Pratiquement personne ne conteste plus la réalité de « l’élasticité au prix » de la consommation d’énergie. De nombreux travaux économiques ont montré que le niveau des prix de l’énergie a un impact direct sur la consommation énergétique. Mais Au niveau actuel des marchés de l’énergie, la sensibilité au prix est nettement plus marquée qu’avant la dernière crise pétrolière, et rend pleinement efficace une politique de « signal prix » envoyé à tous les agents économiques avec la CCE.

Ce constat, et la compréhension de l’urgence climatique, expliquent que tous les acteurs qui se sont exprimés lors de la conférence des experts, syndicats et industriels compris, soient favorables à la CCE.

• Elle n’est pas suffisante : la CCE ne saurait, à elle seule, régler tous les problèmes d’émissions de gaz à effet de serre. Il faut continuer à agir par d’autres voies en parallèle : les systèmes de quotas européens et internationaux doivent être améliorés, notamment par l’introduction de quotas payants, et la règlementation doit être renforcée partout où subsistent des « passoires » énergétiques et climatiques.
En outre, pour être juste et efficace, la CCE doit être une décision parmi les 273 décisions du Grenelle, et surtout pas une décision isolée. Elle doit être accompagnée du développement d’offres alternatives au consommateur (développement des transports en commun, politiques de logement social à proximité des transports publics, des emplois et des services, systèmes d’efficacité énergétique…) et d’actions d’éducation à la consommation environnementalement responsable.

La CCE doit-elle porter également sur l’électricité ?

Oui. Un simple report des consommations vers l’énergie électrique, même renouvelable, sans souci de l’objectif de réduction et d’efficacité, passerait à côté d’une dimension majeure du problème. Incidemment, il s’agit aussi de ralentir la prolifération d’installations nucléaires dont l’exploitation émet aussi du CO2, qui ne sont ni propres, ni sans danger, et qui restent totalement inféodées à une ressource qui n’est ni inépuisable, ni exempte d’aléas politiques profonds.

La transition vers une société et une économie durables ne peut se faire qu’en promouvant la sobriété et l’efficacité énergétique.

FNE se positionne donc clairement en faveur d’une assiette double : il faut y inclure les émissions de gaz à effet de serre d’origine énergétique et la consommation d’énergie elle-même. Cette méthode, adoptée par de nombreux pays, est la seule qui permettra d’atténuer et la crise énergétique, et la crise climatique.

La CCE va-t-elle peser sur le pouvoir d’achat et la compétitivité des entreprises ?

A ces deux questions, la réponse est claire : non. Cela a été montré lors de la conférence des experts. Mais à une condition : une utilisation intelligente et équitable des recettes. La CCE permet d’anticiper la hausse du prix de l’énergie qui est une tendance lourde, au-delà des aléas de la conjoncture, comme on peut l’observer pour l’ensemble des matières premières. Il s’agit d’y préparer l’ensemble de la société : pour les plus modestes, le pire serait de ne rien faire.

L’économie française gagnera en compétitivité en même temps qu’en efficacité (efficacité énergétique, recherche et innovation accrues, réduction des importations de produits fossiles donc du déficit commercial…) Les simulations macro-économiques, dont celles de Bercy, montrent que la CCE peut être source de dynamisme économique. Il conviendra de développer des politiques publiques qui soutiennent la recherche, qui permettent la conversion ou la restructuration de certains secteurs économiques, qui accompagneront les transitions sociales nécessaires.

La CCE doit également s’accompagner d’une politique de l’offre (infrastructures publiques, politiques d’urbanisme et de logement, transports en commun, isolation…) qui permette aux ménages de réduire durablement leurs consommations énergétiques, et donc la facture qui en résulte. Il faut donc garantir l’accès de tous (ménages ou entreprises) à la plus grande efficacité énergétique possible.

FNE a toujours affirmé la nécessité d’agir sur deux fronts : renchérir tous les produits et services dommageables pour l’environnement tout en aidant les acteurs à ne plus en avoir besoin, et en proposant des réponses de substitution.

Quelle serait la meilleure utilisation des recettes ?

Deux questions fondamentales doivent trouver ici leur réponse :

– faire de la CCE un outil réellement efficace

- asseoir la légitimité sociale de cet outil

La CCE n’est pas une mesure inflationniste pénalisante, puisque les recettes en sont immédiatement redistribuées ; c’est une mesure de modification relative des prix des produits et services sur la base d’un critère environnemental.

D’après Michel Rocard, les recettes devraient dans un premier temps s’élever à 8,3 milliards d’euros ; si la CCE fonctionne, elles devraient théoriquement diminuer dans le temps. Les avis sur leur utilisation sont partagés. la plus grande partie du débat tourne autour d’une redistribution, directe ou indirecte, qui permettrait de ne pas alourdir les charges des entreprises, ni celles des ménages.

Le dispositif de CCE n’est acceptable qu’à condition de représenter un progrès social : si ce n’est pas le cas, FNE s’y opposera, car l’objectif premier doit rester celui de la construction d’une société plus durable tant sur les plans environnemental et économique que sur le plan social. Il doit donc prévoir un soutien fort aux ménages qui seraient affectés de manière négative (parce qu’ils sont « captifs » de leur voiture, de leur mode de chauffage…), par exemple un chèque vert, qui devra toutefois être construit de façon à ne pas annuler l’effet du signal prix.

Pour FNE, il n’est pas pensable qu’une partie substantielle des recettes issues de la contribution ne serve pas directement et fortement à porter remède aux causes des crises qu’il s’agit de combattre, c’est-à-dire à diminuer la consommation d’énergie.

Il s’agit donc d’amplifier les efforts en matière de recherche, de formation et d’investissement pour accroître l’efficacité énergétique, notamment en ce qu’elle concerne les populations les plus exposées
Il s’agit aussi d’impulser de façon considérable les mesures d’adaptation en matière de développement d’énergies de substitution, de réaménagement des villes et des territoires et de reconversion des modes et circuits de transport.

> Il reviendra au gouvernement et aux partenaires sociaux et environnementaux de discuter pour trouver un dispositif mixte (investissements, redistribution…) acceptable par tous. La seule condition est, évidemment, que le dispositif dans son ensemble ne revienne pas sur le principe du « signal prix » associé à tous les dommages à l’environnement.

Développement durable : Un bonus-malus sur les dépenses des ministères

Le gouvernement va mettre en place début 2010 un dispositif de bonus-malus sur les dépenses des ministères. Une enveloppe globale de 100 millions d’euros de crédits sera retenue sur leurs budgets, et reversée aux plus sobres d’entre eux. Une manière de montrer l’exemple alors que le gouvernement est régulièrement pointé du doigt pour ses gaspillages.

Brice Hortefeux n’a qu’à bien se tenir ! Alors que le remplacement à la demande du nouveau ministre de l’Intérieur de deux Citroën C6 toutes options, au motif que le cuir des sièges était usé, a suscité un intense questionnement sur l’utilisation des deniers publics, le ministère du Budget prépare un bonus-malus écologique appliqué au budget des ministères. Dès 2010, une enveloppe globale de 100 millions d’euros de crédits sera mise en réserve, avec des retenues proportionnelles à la taille des administrations. La redistribution de ces crédits se fera sous la forme de bonus pour ceux qui auront satisfait aux objectifs de développement durable fixés, tandis que les plus dépensiers pourront dire adieu à cette part de leur budget. Ainsi, pour être éligibles au bonus, les ministères devront remplir six critères sur les huit définis pour 2010.

Des contraintes croissantes

Parmi les huit indicateurs retenus pour l’exercice 2010, figure l’obligation de réaliser des audits énergétiques sur au moins 40 % des bâtiments détenus et loués par les ministères. Dès la fin 2010, la mesure sera étendue à l’ensemble de leur parc immobilier, ouvrant la voie à la rénovation des bâtiments les moins efficients. Concernant les véhicules, les modèles émettant plus de 130g de CO2 par Km devront représenter moins de 20 % des automobiles utilisées par les fonctionnaires. Là encore, cette part sera progressivement abaissée, à 15 % en 2011 et à 10 % en 2012. La même logique prévaudra pour la maîtrise de différents postes de consommation. Les quantités de papier utilisées devront ainsi être réduites de 20 % en 2010 puis de 40 % en 2011, le nombre de photocopieuses et d’imprimantes de 10 %, puis de 20 %. Une baisse de 10 % des consommations d’énergie, toutes sources confondues est également attendue pour 2010.

Enfin des mesures contre le gaspillage

Alors que le gaspillage est érigé au rang de sport national dans les hautes sphères de l’État, il aura fallu une situation d’urgence climatique pour qu’un dispositif soit mis en place pour lutter contre les habitudes dispendieuses de nos ministères. Quand le commun des mortels est chaque jour incité à faire des efforts pour consommer moins et plus propre, il est pourtant normal que les dirigeants montrent l’exemple. Les ministres et leurs administrations sauront-ils se tenir au Plan concocté par le ministre du Budget Eric Woerth ? Réponse en pratique dès l’année prochaine.

http://www.developpementdurablelejournal.com/spip.php?article5028

Communiqué de presse – Mercredi 05 Août 2009

Total : le tour de France des accidents continue…jusqu’à quand ?

« Les accidents ne se produisent pas chez eux par hasard » pourrait être leur nouveau slogan. Hier, un nouvel accident s’est produit sur un site appartenant à Total (l’usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l’Orcher), une semaine après une fuite d’ammoniac, rajoutant à la liste déjà longue des accidents connus par le groupe, ne serait-ce que depuis le début de l’année.

• Le 5 janvier 2009 : intoxication sur le site de la Mède, 1 mort

• Le 29 janvier 2009, nouvel accident dans une raffinerie du nord de la France: une explosion dans un atelier de maintenance à Mardyck fait un mort et 5 blessés.

• Le 15 juillet, explosion sur le site de Carling : 2 morts, 6 blessés

• Le 16 juillet, fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher : http://tinyurl.com/mesdq6

• Le 22 juillet, usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) : fuite d’ammoniac, 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés ;

Pour Marc Sénant, Chargé de mission « Risques Industriels » à FNE : « Avec un pareil palmarès, il n’est pas possible de se contenter d’invoquer la malchance. Il y a visiblement un sérieux problème de politique de sécurité chez Total, qui doit être revue et corrigée au plus vite. »

Encore, cette liste ne tient compte que des seuls incidents connus du grand public (à titre d’exemple, voir les incidents sur Carling : http://tinyurl.com/motpmj), et intervenus sur le seul territoire national.

Pour Raymond Léost, administrateur de France Nature Environnement : « Cette série d’incidents fait apparaître un climat d’insécurité environnementale et sanitaire inacceptable qui doivent conduire les pouvoirs publics à prendre des mesures immédiates, pour éviter tout nouvel accident technologique bien connu chez le Groupe Total. »

Par ailleurs, les circonstances sont souvent les mêmes. Pour Claude Barbay, vice président de HNNE , chargé des risques : « Encore une fois, nous sommes face à un accident où la sous-traitance est mise en cause. Les opérateurs qui intervenaient ne faisaient pas partie de l’usine, ils ont donc une connaissance limitée des dangers du site. Même si l’on nous assure que leur formation aux risques est équivalente à celle d’opérateurs directs, la réalité nous démontre trop souvent le contraire. »

L’urgence d’une « police verte » :

Compte tenu de tous ces éléments, FNE demande :

- un renforcement immédiat des inspecteurs des Installations Classées, obtenu au Grenelle mais qui doit être d’effet immédiat.
– une politique complémentaire de surveillance par groupe industriel et non plus seulement site par site.
– à ce que le ministère saisisse les préfets pour imposer un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de TOUS les éléments de sécurité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total.

Communiqué de presse – Mercredi 5 août 2009

Le rapport Lang sur les « nuisibles » :
une vision rétrograde et partisane de la biodiversité

Le député de Moselle, M. Pierre Lang, vient de remettre au ministre de l’écologie M. Borloo son rapport sur la notion d’espèce « nuisible ». A l’heure où la société prend conscience du rôle et de l’importance de la biodiversité pour notre avenir, où les états se mobilisent pour enrayer son déclin, on pouvait espérer trouver dans ce rapport des propositions allant dans le sens d’une meilleure protection de la faune sauvage et d’une réhabilitation des espèces dites « nuisibles ».

Or c’est tout l’inverse : les propositions du rapport Lang visent à aggraver les menaces sur les espèces sauvages ! Il s’agit notamment :
– de déroger au statut d’espèce protégée pour permettre la destruction des rapaces ;
– d’autoriser la destruction des nids et des œufs des oiseaux chassables, actuellement interdite ;
– de permettre le piégeage et la destruction des espèces classées « nuisibles » sur toute la France, au lieu de les limiter aux départements où ces espèces causent des dégâts ;
– et même de légaliser l’usage du poison pour le pigeon ramier, alors que les conséquences du poison en milieu naturel sont catastrophiques pour les espèces sauvages.

Si la faune sauvage peut poser à certaines activités humaines des problèmes ponctuels qu’il faut résoudre, elle joue aussi un rôle essentiel dans le fonctionnement des écosystèmes, rôle que le rapport occulte totalement. Ainsi, les prédateurs, grands consommateurs de petits rongeurs, sont de précieux alliés de l’agriculture. Répondre aux dégâts par la seule destruction n’est plus acceptable aujourd’hui, alors que des méthodes de prévention, non nocives pour la faune, existent et sont efficaces.

Pourtant, FNE, la LPO et la Ligue Roc avaient rencontré M. Lang et lui avaient fait des propositions précises pour une amélioration du statut des « nuisibles ». Mais le rapport n’en retient aucune ! M. Lang semble n’avoir entendu que les revendications des chasseurs et des piégeurs, qu’il reprend très largement.

Ce rapport traduit une vision rétrograde et partisane de la faune sauvage : il ne répond pas aux enjeux de la protection de la nature du XXIe siècle.
FNE, la LPO et la Ligue Roc appellent à une réhabilitation des espèces dites « nuisibles », qui passe par une réforme de leur réglementation, en phase avec les enjeux cruciaux de sauvegarde de la biodiversité et les attentes de la société.

Communiqué de presse – Lundi 10 août 2009

Plaine de Crau : pas de sécurité pour la biodiversité

Au centre d’un écosystème méditerranéen unique en France, la plaine de la Crau, protégée par un des statuts de protection le plus fort en France, celui de réserve naturelle nationale, 3 à 4 000 m3 de pétrole s’échappent accidentellement de l’oléoduc qui la traverse. Réactions de FNE.

Au sein du delta fossile de la Durance, la Crau, avec sa fameuse steppe aride, le « coussouls », constitue un écosystème unique en France. 30 000 ha de la Crau font ainsi parti du réseau Natura 2000 depuis 1990, dont 7.400 ha ont été classés en 2001 en réserve naturelle nationale. La Crau et son « coussouls » constituent un conservatoire naturel unique d’un écosystème méditerranéen rare et fragile, avec son paysage steppique, ses habitats secs et pierreux et les espèces spécialisées qui y vivent. La valeur paysagère, biologique et patrimoniale d’un tel ensemble est réputée et internationalement reconnue. L’irruption brutale de 3 à 4.000 m3 de pétrole est contre nature, avec disparition d’espèces, destruction et dégradation de « coussouls » en tant que milieu et paysage, et des perturbations de l’ensemble en l’état inconnues. Une agression écologique face à la responsabilité environnementale pourtant actuellement largement prônée et clamée !

« Voir une telle entité écologique que l’on croyait hors du temps, rattrapée par notre société, nous atterre« , commente Serge Urbano, vice-président de FNE en charge des milieux naturels, « surtout quand c’est sa responsabilité qui faillit et que tous les signaux sont au rouge devant l’érosion alarmante de la biodiversité« .

« S’il est vrai que l’oléoduc existait avant Natura 2000 et la réserve naturelle » poursuit Serge Urbano, « nous étions en droit d’attendre une prise de responsabilité à la hauteur des enjeux écologiques exceptionnels, afin de concilier les deux ; aurions-nous imaginer une marée noire à un tel endroit ?« .

« Cela relance de manière générale la sécurisation des oléoducs vieillissants qu’il convient de remettre à niveau et exige rapidement des investigations pour évaluer cette fiabilité dans l’attente de lourds travaux d’investissements à entreprendre « , poursuit Raymond Léost, administrateur responsable du réseau juridique de FNE. « A la société du Pipeline Sud-Européen de garantir sur le terrain cet objectif majeur de sécurité et à L’Etat de se donner les moyens d’assurer le contrôle et la surveillance de ces équipements  » ajoute Raymond Léost.

Selon Allain Bougrain-Dubourg, président de la LPO, « il est urgent que les pipelines qui passent sur des territoires remarquables et protégés comme les réserves naturelles soient systématiquement déplacés et empruntent des axes linéaires banalisés pour éviter des pollutions en milieu naturel. »

Christian Schwoehrer, président de Réserves naturelles de France, partage le point de vue de FNE. « La réserve naturelle nationale de Crau est le seul exemple de steppe en France et même en Europe de l’ouest (plus de 5 800 ha sur les 7 400 de la réserve) et figure parmi les sites européens à préserver en priorité. » Il s’inquiète vivement de l’impact sur la nappe phréatique, proche de la surface en Crau. Or ces eaux sont indispensables au bon fonctionnement du milieu naturel et au maintien d’un pâturage qui, depuis des centaines d’années, a façonné cet espace. De plus, il souhaite « qu’au-delà d’une réhabilitation du site, des mesures compensatoires soient élaborées avec l’ensemble des acteurs concernés« .

Pour le CEEP, co-gestionnaire de la réserve naturelle avec la Chambre d’agriculture des Bouches-du-Rhône, « la destruction de cet habitat est irréversible. Il s’est façonné en 10 000 ans : c’est un peu comme si on badigeonnait de pétrole la grotte de Lascaux !
Par ailleurs, parmi les impacts prévisibles, on s’inquiète des polluants aériens disséminés sur une surface sûrement supérieure à la zone touchée par le pétrole. »

« Cet évènement qui agresse la biodiversité nous interpelle aussi sur le regard que nous lui portons » note Serge Urbano, « l’atteinte à la biodiversité vient trop souvent minorée au second plan ; pour la Crau, cela se redessinait pour ce musée vivant ! Mais là, l’accident a été d’emblée qualifié de désastre écologique par la Secrétaire d’Etat à l’Ecologie« .

« A cet égard« , conclut Sébastien Genest, président de FNE, « le chantier s’ouvre pour chercher les responsabilités et pour évaluer l’impact de l’accident, afin d’avoir réparation dans l’espace et dans le temps, sachant que nous sommes dans un espace exceptionnel avec une protection spécifique, où évaluation et autorisation préalables sont la règle ; en tout cas, FNE, souhaite être associée à cette expertise collective et surtout à l’urgence des mesures à prendre pour se prémunir de tels accidents, afin que la biodiversité soit réllement prise au compte et que la sécurisation des réseaux d’approvisionnement actuels soit en adéquation avec les territoires traversés« .

et son association membre

Communiqué de presse – Mardi 11 août

Accident nucléaire de Gravelines : le tour de France des accidents industriels continue

Dans la nuit de samedi à dimanche, un incident grave s’est produit à la centrale nucléaire de Gravelines, dans le département du Nord. Réaction de FNE.

Autorité de sûreté nucléaire : communication ou information ?

Un incident nucléaire s’est produit à 3 h 45 dans la nuit de samedi à dimanche à la centrale de Gravelines, dans le département du Nord. Il est survenu lors du déchargement du combustible situé au coeur du réacteur n°1, en arrêt pour une opération de maintenance. Un assemblage constitué de 264 « crayons » qui contiennent le combustible nucléaire est resté accroché aux structures internes supérieures au cours des opérations d’enlèvement.

L’incident n’a été dévoilé que lundi soir par l’Autorité de Sûreté Nucléaire. Sébastien Genest, président de France Nature Environnement, réagit : « L’ASN nous apprend avec plus de 30 heures de retard qu’un accident nucléaire s’est produit sur le site de Gravelines. De plus, l’ASN confond information et communication. Plutôt que des paroles rassurantes et des accidents systématiquement classés de niveau 1, nous préférerions qu’une expertise contradictoire et indépendante des installations nucléaires soit enfin réalisée. »

Un incident grave et minimisé

Cet incident technique a ensuite été qualifié par la direction de la centrale de Gravelines, citée par La Voix du Nord, d’« exceptionnel » et de « délicat ». « Cet incident est grave, » explique Jean Séname, membre de la Commission Locale d’Information de la Centrale Nucléaire de Gravelines et président de l’Adelfa. « Déclarer, comme l’a fait le directeur adjoint du CNPE de Gravelines que la chute éventuelle de cet assemblage serait sans incidence réelle sur la sécurité des personnels et de la population n’est que pure supputation. »

Jean Séname, également membre du directoire du réseau risques industriels de FNE, suit au plus près cet évènement. Il raconte : « Nous avons été prévenu dimanche soir par la centrale. Les représentants de l’Adelfa siégeant du CLI ont demandé en urgence la tenue d’une réunion du bureau de cette instance réglementaire. Ce mardi matin, je me suis rendu sur le site de Gravelines avec une équipe de journalistes. La direction de la centrale a refusé de répondre à leurs questions. Cela en dit long sur l’esprit de transparence qui y règne. »

La démocratie écologique une fois de plus irradiée

« Le fait que cette information soit diffusée par l’ASN, composée de directeurs juridiquement irresponsables et inamovibles, et non par un ministre responsable devant le Parlement, démontre une fois de plus que le nucléaire n’est pas compatible avec la démocratie », souligne Arnaud Gossement, porte parole de la fédération.

FNE s’était battue au Parlement contre le vote de la loi du 13 juin 2006, appelée – non sans ironie – « transparence et sécurité nucléaire ». FNE en demande toujours l’abrogation pure et simple, ainsi que la création d’un mécanisme de contrôle citoyen et démocratique de la filière nucléaire.

Réduire la part du nucléaire, vite !

Pour France Nature Environnement, cet accident rappelle que l’énergie nucléaire fait peser des risques intolérables sur notre sécurité et notre environnement. FNE déplore que le lobby nucléaire se soit battu pour échapper aux engagements du Grenelle de l’environnement et pour ne pas siéger lors de la table ronde sur les risques industriels organisée en début d’année.

Communiqué de presse – Mercredi 12 août

Agriculture : en finir avec la chrysomèle

Comme chaque été ou presque, le célèbre ravageur du maïs est de retour en Alsace et Rhône-Alpes. Pour lutter contre la chrysomèle, des épandages aériens de pesticides sont déjà prévus dans l’Ain. Réaction de FNE et de ses associations membres Alsace Nature et la FRAPNA.

Des chrysomèles ont de nouveau été détectées cette année dans l’Ain, en Savoie, Haute-Savoie et Alsace. Ce petit coléoptère originaire des Etats-Unis provoque des pertes de récolte significatives sur les cultures de maïs. La réglementation en vigueur impose sa destruction.

L’insecticide utilisé, la deltaméthrine, est peu sélectif : il est aussi toxique pour des insectes non ciblés tels que les coccinelles et les abeilles. Les traitements aériens sont toujours employés, bien que leur interdiction ait été actée dans Grenelle de l’environnement.

Pour Catherine Deséraud, Présidente de la FRAPNA Ain : « Les épandages aériens de deltaméthrine posent de graves problèmes de santé publique, les produits utilisés étant toxiques pour l’homme par inhalation, et la population étant mal informée. »

Michel Breuzard, Président d’Alsace Nature Haut-Rhin ajoute : « Ces traitements chimiques sont d’autant plus inacceptables qu’une alternative existe : la rotation des cultures. »

Pour Jean-Claude Bévillard, chargé des questions agricoles à FNE : « Ces infestations à répétition montrent bien les limites de notre système agricole actuel. Multiplication des invasions parasitaires, sur-consommation et pollution des eaux, menace pour les pollinisateurs, il est grand temps de remettre en cause une bonne fois pour toutes la monoculture de maïs. »

FNE et ses associations membres Alsace Nature et la FRAPNA demandent la promotion des alternatives agronomiques et l’application immédiate de l’article 31 de la loi Grenelle 1 du 3 août 2009 qui prévoit l’interdiction des épandages aériens de pesticides.

Rappel :
signez notre pétition pour réduire de moitié l’usage des pesticides en France
http://www.fne.asso.fr/fr/actualites/petitions.html

Communiqué de presse – Vendredi 14 août 2009

Total-Grandpuits : le septième épisode de la série noire n’arrive pas par hasard

Nouvel accident hier sur un site Seveso du Groupe Total, à l’usine Grande Paroisse de Grandpuits (Seine-et-Marne). Cette fois-ci, une fuite d’ammoniac a conduit à l’évacuation de 300 personnes. France Nature Environnement demande officiellement l’intervention du Ministère de l’Ecologie.

La fuite d’ammoniac est survenue jeudi matin vers 11 h 00, sur le site de l’usine GPN Grande Paroisse Total de Grandpuits, en Seine-et-Marne), spécialisée dans la fabrication d’engrais azotés et classée Seveso, entraînant le rassemblement en salle de repli de plus de 300 personnes. L’erreur humaine d’un technicien serait aux origines de l’accident. 31 personnes ont été incommodées par les émanations et quatre autres ont été transportées à l’hôpital. En trois semaines, c’est le 3e incident de ce type sur le site de Grandpuits.

La série noire continue donc chez Total :

* Le 15 juillet 2009, explosion sur le site de Carling : 2 morts, 6 blessés
* Le 16 juillet, fuite de pétrole lourd dans la raffinerie de Gonfreville l’Orcher
* Le 22 juillet, déjà à l’usine GPN Grande Paroisse du groupe Total de Grandpuits (Seine-et-Marne) pour le même incident qu’hier : fuite d’ammoniac, 350 personnes évacuées, 31 ont reçu des secours, 12 ouvriers hospitalisés
* Le 27 juillet, nouvelle fuite d’ammoniac à Grandpuits
* Le 5 août, usine Total Petrochemicals de Gonfreville-l’Orcher : trois salariés blessés, dont deux gravement
* Le 12 août , deux salariés de l’usine pétrochimique Naphtachimie, filiale de Total Petrochimicals France et d’Ineos à Lavera (Bouches-du-Rhône) sont brûlés.

Un climat d’insécurité environnementale
En un mois à peine, c’est le septième accident sur un site Total, le troisième sur le site de Grandpuits en trois semaines. « L’inspection générale » de ses sites promise par le groupe devient une urgence extrême.

Raymond Léost, administrateur de FNE : « Comme s’il en était besoin, voici une nouvelle preuve que chez Total, les incidents n’arrivent pas par hasard. Il règne sur ces sites un climat d’insécurité environnementale et sanitaire inacceptable. Les pouvoirs publics doivent prendre des mesures immédiates, pour éviter tout nouvel accident technologique. Si Total prétend être leader dans de nombreux domaines, il ne l’est assurément pas dans celui de la sécurité industrielle. A lui de le devenir. »

Pour Marc Sénant, Chargé de mission  »Risques Industriels » à France Nature Environnement (FNE) : « Avec un pareil palmarès, il n’est pas possible de se contenter d’invoquer la malchance. Il y a visiblement un sérieux problème de politique de sécurité chez Total, qui doit être revue et corrigée au plus vite ».

Total, champion des accidents industriels, est aussi celui des bénéfices : 13,9 milliards d’euros en 2008. C’est dire si le groupe a les moyens de mener une politique de sécurité digne de ce nom.

Des contrôles et des sanctions maintenant !
Pour Arnaud Gossement, porte-parole de FNE : « Les auto-contrôles de Total ne suffisent plus, nous demandons une action urgente et forte des pouvoirs publics. Depuis le début de la dramatique saga d’été du groupe pétrolier, les plus hautes instances de l’Etat sont restées trop discrètes sur ce sujet. Pour les associations de protection de l’environnement, mais aussi pour les riverains, ce silence est préoccupant. En revanche, on entend un peu trop le baratin vert du groupe Total. »

France Nature Environnement exige immédiatement :
– un renforcement des inspecteurs des Installations Classées, obtenu au Grenelle mais qui doit être d’effet immédiat.
– une politique complémentaire de surveillance par groupe industriel et non plus seulement site par site.
– que le Ministère saisisse les préfets pour imposer un contrôle détaillé, par un organisme extérieur au groupe, de TOUS les éléments de sécurité, qu’ils soient majeurs ou mineurs, des installations détenues par Total et ses filiales.